La première constatation que l’on peut faire est que cette fin de mandat du CG aura donné lieu à un dérapage budgétaire et une débauche de subventions jetées à tous vents par la collectivité. Déjà, le Conseil économique, social et environnemental (Cesem) soulignait dans ses débats, les difficultés à venir pour la collectivité si la masse salariale n’est pas rapidement maîtrisée.
En effet, les fonctionnaires de la collectivité, dont certains touchent déjà des salaires de ministres et dont la majorité gagne plus en moyenne qu’un agent d’un conseil général de métropole, seront bientôt indexés au taux plein retenu, soit 40%. Ils le sont déjà à hauteur de 20%, ce qui représente une charge importante pour la collectivité qui doit désormais trouver 98 millions d’euros (+8%), rien que pour payer les salaires de ses agents.
La situation financière que laisse la majorité est donc moins brillante et beaucoup plus fragile qu’on ne voudrait le dire, même s’il faut souligner les efforts de rigueur budgétaire des années 2009 à 2013. Beaucoup redoutent un « effet de ciseaux » entre des dépenses qui augmentent et des recettes qui stagnent, d’où un déséquilibre budgétaire symbole de déficit.
Le mécanisme serait déjà à l’œuvre. En effet, de novembre 2014 à février 2015, de très nombreux rapports faisant état de subventions en investissement ont été adoptés. Plus de 15millions d’euros ont été attribués à des associations et à des entreprises tout juste naissantes. Les procédures de suivis des actions et des réalisations sont quasiment absentes dans ces cas-là, et le CG n’a jamais exigé de remboursements lorsque les projets présentés n’étaient pas réalisés.
Comme un réparateur de pneu de Pamandzi qui a reçu une enveloppe gonflée à près de 100.000 euros ou encore une entreprise de basée en Petite-Terre et créée en novembre 2014 qui a obtenu 200.000 euros de subventions pour faire de la « réparation de bateaux », ou encore cette association de danse traditionnelle méconnue qui reçoit un subside conséquent pour s’envoler en Belgique et en Turquie. Sans parler du budget du festival Dounia à Madagascar qui n’a pas été chiffré. Le département a-t-il intérêt à financer ce type de projets à l’état d’ébauche et qui n’ont pas de prise avec le développement de Mayotte ?
A l’heure du passage à la fiscalité locale, les contributeurs pourraient se trouver les dindons de la farce. En témoigne cet autre rapport de la collectivité, adopté hier après-midi qui réévalue la taxe départementale de publicité foncière et de droits d’enregistrement. En clair, il s’agit d’une taxe que quiconque paiera lorsqu’il vendra ou achètera des biens immobiliers.
Le taux actuel est de 3,8% soit la moyenne des départements français, les élus ont proposé de le réévaluer à 4,5%. Ce qui signifie pour un bien d’une valeur de 100.000 euros que ces frais se monteront à 9800 euros (contre 6100 euros avant), dont 4000 euros pour payer le salaire du conservateur, qui touche 4 fois plus de Contribution de sécurité immobilière (CSI) à Mayotte qu’ailleurs en France. C’est un exemple parmi d’autres de ce qui attend les contribuables si le gaspillage de l’argent public se poursuit.
Adrien Theilleux
