Comores : le ministre de l’Intérieur interdit les mariages coutumiers avant 17 heures

Le motif avancé est l’absentéisme constaté dans l’administration publique pendant les heures de travail.

« Dans le souci d’assurer la continuité et l’efficacité du service public, ainsi que le respect des horaires de travail au sein des administrations publiques, il est rappelé qu’un arrêté du ministère de la Fonction publique a fixé les horaires de travail des fonctionnaires et autres agents de l’administration ainsi que les périodes durant lesquelles les agents de l’État et des collectivités territoriales sont tenus d’assurer normalement leurs fonctions », rappelle le ministre dans sa circulaire.

Le document souligne toutefois que, malgré ce cadre réglementaire, « l’organisation de manifestations coutumières durant les après-midi des jours ouvrables entraîne une absence importante des agents publics », perturbant ainsi le fonctionnement normal des services administratifs.

En conséquence, les cérémonies coutumières devront désormais être organisées en dehors des heures de service, les samedis, dimanches, jours fériés ou après la fermeture des administrations. Depuis septembre, les horaires de travail dans la fonction publique sont fixés de 8 heures à 17 heures, du lundi au vendredi.

« Il est désormais demandé aux autorités préfectorales et communales de veiller à ce qu’aucune autorisation ne soit accordée pour l’organisation de manifestations à caractère coutumier durant les après-midi des jours ouvrables », exige le ministre de l’Intérieur. Celui-ci invite également les préfets, les maires, les autorités coutumières et les chefs de village à sensibiliser la population afin d’assurer le respect de cette mesure.

Un aveu d’impuissance de l’État ?

Si cette décision vise, selon le ministre, à garantir la continuité du service public et un fonctionnement régulier des administrations, elle suscite déjà de nombreuses critiques.

Premier reproche : l’absence de concertation et de sensibilisation. Il est de notoriété publique qu’entre juillet et août, les Comoriens de la diaspora reviennent massivement au pays pour célébrer leur grand mariage ou celui de leurs proches. Ces cérémonies sont souvent programmées plus d’un an à l’avance. Cette période estivale étant très courte, il n’est pas rare que cinq grands mariages soient organisés la même semaine dans une seule ville. Or, un seul mariage coutumier s’étale généralement sur au moins six jours de festivités.

Pour une grande partie de l’opinion, une telle décision aurait dû être précédée d’une vaste campagne d’information et de dialogue avec les autorités coutumières.

Deuxième critique : la circulaire est perçue comme un aveu d’impuissance de l’État face à l’absentéisme de ses quelque 13 500 fonctionnaires. Beaucoup s’interrogent : pourquoi ne pas sanctionner directement les agents fautifs plutôt que d’imposer des contraintes à l’ensemble de la population ?

Pourtant, le 20 avril dernier, le ministre de la Fonction publique a publié un arrêté fixant les modalités de retenue sur salaire applicables aux fonctionnaires et agents de l’État en cas d’absence ou de retard injustifiés.

« Est considérée comme absence injustifiée toute absence au poste de travail qui n’a pas été préalablement autorisée et qui n’est pas couverte par un justificatif valable transmis dans un délai de soixante-douze (72) heures. Le retard injustifié est considéré comme tel lorsqu’un agent se présente à son poste après l’heure réglementaire sans motif valable ou sans autorisation préalable », précise le texte.

Son article 3 prévoit que les retenues sur salaire sont calculées proportionnellement au temps de travail non effectué. La constatation des absences relève des directions des ressources humaines ou de toute autre autorité administrative compétente.

L’arrêté précise également que « les absences et retards répétés peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires conformément aux textes en vigueur ». Il prévoit enfin la mise en place d’un système de pointage destiné à renforcer le contrôle de la présence des agents.

Pourquoi pénaliser toute la population ?

Avec un tel arsenal réglementaire déjà en place, de nombreuses voix s’interrogent sur la pertinence de cette nouvelle circulaire.

« Cette circulaire constitue avant tout l’aveu de l’impuissance de l’État. Garantir la continuité du service public est un objectif parfaitement légitime. Mais lorsqu’un fonctionnaire manque à ses obligations, il appartient à l’État d’exercer son pouvoir disciplinaire. C’est sa responsabilité première, en tant que détenteur de l’autorité publique, et non celle des familles ou de l’ensemble des citoyens », estime Ibrahim Mahafidh Eddine, militant de la diaspora, interrogé par Flash Infos.

Très actif sur les questions d’actualité concernant les Comores, ce membre du mouvement Naribarikishe Yi Komori accuse le gouvernement de déplacer le problème.

« Au lieu de sanctionner les agents défaillants, de renforcer les contrôles et de faire respecter la discipline administrative, il choisit d’imposer des contraintes à toute la population en limitant l’organisation des cérémonies coutumières. C’est une réponse disproportionnée qui fait peser sur les citoyens les conséquences des défaillances de l’administration », dénonce-t-il.

La circulaire soulève également un important débat juridique.

« Une circulaire n’est qu’une instruction interne destinée à expliquer aux agents comment appliquer une règle existante. Elle n’a aucune valeur normative à l’égard des citoyens. Elle ne crée aucun droit, n’édicte aucune obligation nouvelle et ne peut restreindre une liberté », rappelle l’avocate franco-comorienne Maliza Saïd Soilihi.

Cette dernière dénonce l’absence de fondement juridique de la décision.

« On prétend, par une simple note de service, interdire à tout un peuple des actes que seule une loi pourrait éventuellement encadrer, et encore dans les strictes limites de la nécessité et de la proportionnalité. On ne suspend pas la vie privée, la liberté de réunion et les rites d’une société par un papier signé un après-midi. Aucun texte ne l’autorise », tranche-t-elle.