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Lois Mayotte : Le calendrier et le manque de fond suscitent l’inquiétude des élus

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Deux réunions de travail sur le thème législatif ont eu lieu, ce mercredi, pour le premier jour de la visite de Marie Guévenoux. La ministre déléguée aux Outremer a présenté « les axes de travail » des deux lois, constitutionnel et de programme, sans toutefois convaincre les élus mahorais, qui en attendaient plus.

« L’objectif de ces réunions est de présenter les axes de travail du gouvernement sur les projets de loi et de recueillir l’avis des élus », a fait remarquer la ministre déléguée aux ministres des Outremer, Marie Guévenoux, à la sortie de l’entretien avec une bonne partie des conseillers départementaux, en début d’après-midi. Comme le matin avec les députés Estelle Youssouffa et Mansour Kamardine, il y était question des deux volets législatifs. Le premier concerne le projet de loi constitutionnel « radical », selon la ministre, puisqu’il s’agit de l’abrogation du droit du sol. « Il s’agit de faire en sorte que plus aucun enfant de parents étrangers, parce qu’il est né à Mayotte et qu’il a vécu cinq ans ici sans discontinuer, puisse acquérir la nationalité française », souhaite-elle. Alors que les effets de la dérogation de 2018 (à Mayotte, un enfant d’ascendance étrangère peut acquérir la nationalité française quand l’un de ses parents est en situation régulière dans les trois mois avant la naissance) n’ont jamais été démontrés, mais le gouvernement veut aller plus loin, quitte à rentrer dans un combat législatif compliqué.

Pire, le destin de la suppression du droit du sol est lié à une des revendications principales des Forces vives, la fin du séjour territorialisé qui bloque le départ d’étrangers en situation régulière dans d’autres départements français. L’intérêt du gouvernement reste donc de mettre fin au titre de séjour territorialisé…à condition que beaucoup moins d’étrangers puissent y prétendre. « 85% des titres de séjours sur le territoire sont donnés dans le cadre du regroupement familial », rappelle la ministre, qui n’a accordé à la presse que deux questions à la sortie de cette séquence.

Une copie à la dernière minute

Sur le deuxième sujet, la loi-programme, les élus départementaux n’ont pas eu davantage de certitudes. Au contraire, « pour l’instant, nous n’avons pas les propositions concrètes, on a les axes de travail. On attend les contributions ligne par ligne », regrette Ben Issa Ousseni, le président du conseil départemental de Mayotte. Il dit retrouver dans les quatre axes (immigration, sécurité, développement économique et évolution institutionnelle), ce qui primait en septembre. En tout cas en partie, puisque la convergence sociale et la question des transferts des compétences vers les collectivités locales ne sont pas dans « les axes de travail » retenus, même si elles pourront toujours être abordées. Outre le fond, c’est le calendrier qui suscite des interrogations. La date du 22 mai a été retenue pour une présentation du projet de loi en conseil des ministres. « À quel moment on aura le document ? Comment on pourra mener une concertation avec tous les acteurs ? », s’interroge le chef du Département, qui confirme « ne pas avoir l’assurance » de pouvoir rencontrer la ministre d’ici un mois, date d’envoi du texte.

Soula Saïd Souffou, conseiller départemental du canton de Sada-Chirongui, partage les mêmes craintes. « La date annoncée du 22 mai semble tendue, de l’aveu même de la ministre », raconte celui qui siège dans l’opposition départementale. Il estime d’ailleurs qu’avec les promesses faites, il ne peut plus y avoir de retour en arrière. « Ils vont attendre, comme d’habitude, cinq jours avant pour nous demander de nous prononcer dans l’urgence. C’est qu’ils se foutent pas mal de notre avis », estime le Sadois. Comme Salime M’déré, le vice-président du conseil départemental, il trouve que cette visite a des airs de « redites ». « Je n’ai rien trouvé de nouveau là-dedans », continue l’élu d’opposition.

La peur des barrages

« Je l’ai exposé clairement à la ministre. Il y a toujours un risque de blocage sur le territoire, comme nous avons vécu il y a quelques jours », dit craindre Ben Issa Ousseni. S’il se dit favorable autant à la suppression du droit du sol que celle du titre de séjour territorialisé, conditionner les deux présente un gros risque en cas d’échec. « Comme les deux mesures sont liées, il y a un point d’inquiétude », confirme-t-il. À Paris, la majorité se déchire déjà sur le sujet. Sacha Houlié par exemple, le député Renaissance et président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale récemment venu à Mayotte, faisait part de son scepticisme lors de sa visite. La dernière loi Immigration et Intégration avait révélé les mêmes fractures, mais là, pas de commission mixte paritaire pour sauver la modification du droit du sol. Si les 3/5èmes du Congrès ne sont pas favorables, celle-ci sautera.

Pareil sur la situation sécuritaire, l’accalmie actuelle due au ramadan se prolongera-t-elle avec l’opération Wuambushu 2 (qui pourrait changer de nom ce jeudi) ? L’approche des Jeux olympiques en juillet, qui arrive toutefois au moment des vacances scolaires (période réputée plus calme), pourrait faire perdre des forces de l’ordre supplémentaires. « On ne veut pas qu’il y ait une suspension de l’opération à Mayotte parce qu’il y a les Jeux, même si on comprend la nécessité de mobiliser les forces de l’ordre », indique Ben Issa Ousseni, avant d’appeler à un engagement « au-delà de l’été ».

Migrants de Cavani : « instruire chacune des situations »

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Le préfet de Mayotte montre à la ministre les photos du camp avant son démantèlement.

« Il va falloir qu’on instruise chacune des situations […]. On ne peut pas déloger quelqu’un sans lui assurer un logement », fait remarquer la ministre déléguée aux Outremer, Marie Guévenoux, en déplacement à Mayotte, Ce mercredi après-midi, dans les tribunes du stade de Cavani, elle réagissait face à l’ancien emplacement du camp démantelé, alors que 200 personnes, qui n’étaient pas inscrites sur les listes de recensement de la préfecture, nous indique le préfet chargé de la lutte contre l’immigration clandestine, Frédéric Sautron, dorment encore à ses abords. « Avec cette pression du logement qu’on a en ce moment sur l’île, c’est effectivement très compliqué. Il va falloir qu’on fasse preuve d’une forme d’agilité au niveau créativité », reprend la ministre. Marie Guévenoux envisage même une certaine forme de souplesse administrative. « Je laisserai la tâche au ministre du Logement pour voir de quelle façon avancer », poursuit-elle. « Si ces personnes ont besoin d’être relogées, on fera en sorte de pouvoir les reloger. »

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