La réponse d’Éric Dupond-Moretti à Ambdilwahedou Soumaïla… Six mois plus tard
Le 1er février dernier, le maire de Mamoudzou, Ambdilwahedou Soumaïla, sollicitait une audience d’urgence au ministre de la Justice à la suite de violences chroniques. Six mois plus tard, le 2 août, Éric Dupond-Moretti...
Justice à Mayotte : « Placer automatiquement les personnes en quatorzaine est contestable »
Le juge des libertés et de la détention est venu ce dimanche, pour la première fois sur le territoire, donner raison à une justiciable contestant l’arrêté préfectorale de mise en quatorzaine pour les passagers provenant de métropole. Explications.
La première »task force » de magistrats est arrivée à Mayotte
Treize magistrats volontaires ont pris leurs fonctions, ce mercredi 1er février, au tribunal de Cayenne (Guyane) et de Mamoudzou, pour une durée de six mois. Ils aideront les deux institutions d'outre-mer qui croulent sous...
Plusieurs affaires de violences sexuelles jugées ce mardi
Ce mardi, plusieurs affaires ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Un premier prévenu a été condamné à huit mois de prison pour agression sexuelle, un deuxième quatre mois de prison avec...
L’ex-juge Hakim Karki condamné à dix ans de prison
Ancien juge d’instruction du tribunal de Mamoudzou, Hakim Karki a été reconnu coupable en appel de viol et condamné à dix ans de prison par la cour d’assises du Val-de-Marne, ce jeudi 4 avril....
Comores : la cour de sûreté de l’État, arme de musellement d’Azali Assoumani ?
Entre 2018 et 2022, cette juridiction d’exception dont les décisions ne peuvent faire l’objet de recours a siégé à plus de trois fois rendant de lourdes condamnations pouvant atteindre 20 ans d’emprisonnement. La majorité...
Comores : un activiste et des diplomates jugés pour diffamation
Le parquet de la République a requis une peine de 5 ans de prison ferme contre Nourdine Mparti, un activiste accusé de proférer des injures publiques contre des autorités politiques avec la complicité de...
« On a vu une intention de faire mal, de détruire »
Ils sont dix à être finalement punis pénalement pour leur participation à la mutinerie et la prise d’otage du samedi 28 septembre, à la prison de Majicavo-Koropa. Ce jeudi soir, le tribunal correctionnel de...
Chronique judiciaire : « C’est comme un père, je lui devais au moins ça »
Un jeune homme de 26 ans a été reconnu coupable ce mercredi 12 janvier 2022 d’aide à l’entrée d’un étranger en France, mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Le 24...
Le Pôle social du Tribunal judiciaire : un pas vers la normalisation du droit à...
Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.
La prison de Majicavo finit l’année sur des chiffres records
Les dernières données du ministère de la Justice, rendues publiques fin décembre, confirment une surpopulation record en France et un taux d’occupation tout aussi important pour la prison de Majicavo-Koropa. Le centre de détention...
Mayotte Channel Gateway doit faire une croix sur 500.000 euros de redevances indues
Délégataire du Département de Mayotte pour la gestion du port de Longoni, Mayotte Channel Gateway (MCG) doit verser 501.923,32 euros à Maintenance industrielle mahoraise par décision du tribunal administratif. Dans sa décision rendue ce...
Procès des coupeurs de route : des premières réponses six ans après
Six des neuf accusés comparaissent jusqu’à mardi devant la cour d’assises des mineurs, au tribunal de Mamoudzou. Il leur est reproché d’avoir monté des barrages, volé et agressé des automobilistes à Ongojou, le 8...
« La brigade anti-Bac » de Doujani aux Assises cette semaine
La session de rentrée de la cour d’assises de Mayotte est marquée par le procès de sept personnes liées aux agissements de « la brigade anti-Bac ». Le 16 juin 2019, cette bande de Doujani est...
Dzaoudzi : quatre ans de prison pour des violences sexuelles sur mineure
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a condamné ce lundi un homme de 41 ans, originaire des Comores et résidant à Dzaoudzi, à quatre ans d’emprisonnement dont un an avec sursis. Il était jugé pour...
Une cité judiciaire, une deuxième prison, les annonces du garde des sceaux à Mayotte
Entre deux visites, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé son plan au fur et à mesure au cours de son déplacement à Mayotte, vendredi et samedi. Les constructions d’une seconde prison...
Marine Le Pen définitivement condamnée pour diffamation envers La Cimade
La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a rejeté le pourvoi de Marine Le Pen, rendant définitive sa condamnation pour diffamation envers l’association La Cimade. Cette décision, rendue ce mardi 16 décembre...
L’escroquerie aux billets d’avion profitait aux policiers
Quatre hommes ont été relaxés, ce mardi midi, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Si les témoignages et les écoutes téléphoniques ont montré qu’un réseau existait bel et bien pour obtenir frauduleusement des réservations...
Justice. Smart l’expulsion tant redoutée
C’est en présence des forces de l’ordre qu’un petit nombre de salariés de la Smart (Société Mahoraise d’Accolage, de Représentation et de Transit) a assisté, ce matin, à l’audience tant attendue. Pour rappel des...
Comores : ces éléments troubles qui discréditent le procès incriminant Sambi
Dans un communiqué dont l’authenticité a été confirmée par son avocat, Bashar Kiwan, hommes d’affaires franco-syrien assigné dans le procès en cours sur la citoyenneté économique, assure que les ministres comoriens avec lesquels il...
