Usine de dessalement d’Ironi Bé : le recours de Sea Shepherd rejeté sans être examiné...
Le tribunal administratif de Mayotte rejette le recours de Sea Shepherd France contre le projet d'usine de dessalement d'Ironi Bé, à Dembéni. Dans sa décision, rendue le 22 juillet, la justice ne se prononce...
Trois années de prison pour avoir donné des coups de machette
Andlé Msaidie, 19 ans, a écopé ce mercredi de trois années de prison, dont deux ans avec sursis, pour avoir asséné des coups de machette à un homme qui lui demandait de quitter son...
Tribunal correctionnel : « utilisez votre cerveau pour réfléchir »
Des affaires de violence ont été jugées, ce mercredi 26 avril, dans le cadre d’une comparution immédiate. Un jeune homme de 19 ans obtient une condamnation de 30 mois de prison dont 24 mois...
« J’en ai marre qu’on me fasse passer pour un monstre »
Un garçon de douze ans et demi est devenu infirme en juin 2019, à Passamaïnty. Sept jeunes hommes liés à « la brigade anti-Bac » ont finalement été acquittés pour ce fait par la cour d’assises...
Tribunal correctionnel : « Si j’ai mon argent, vous avez ma parole »
Un homme de 41 ans a été condamné à 36 mois de prison, dont 18 mois avec sursis. Cet habitant de Moinatrindri, réputé pour son « comportement erratique », a été reconnu coupable de deux agressions...
Une affaire de séquestration se termine au tribunal
Quatre hommes, originaires de Dapani, au sud de Mayotte, sont accusés d’avoir séquestré et violenté un jeune adolescent du village voisin de M’tsamoudou. Ils ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur...
Centre pénitencier de Majicavo : malgré un futur établissement annoncé, la surpopulation carcérale reste hors...
La promesse d'une nouvelle prison ne suffit plus à masquer l'ampleur de la crise carcérale. Les derniers chiffres du ministère de la Justice confirment que la maison d'arrêt de Majicavo demeure l'un des établissements...
Deux ans de prison pour avoir forcé un homme à lui faire une fellation
Un homme de 24 ans a été condamné à la détention, ce mardi matin, par le tribunal correctionnel. Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2017, à Sohoa, alors qu’il prétend n’avoir « aucune...
Dzaoudzi : quatre ans de prison pour des violences sexuelles sur mineure
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a condamné ce lundi un homme de 41 ans, originaire des Comores et résidant à Dzaoudzi, à quatre ans d’emprisonnement dont un an avec sursis. Il était jugé pour...
Quatre ans de prison ferme pour avoir caillassé la gendarmerie de Sada
Soidiki Mroinkodo figure parmi les auteurs d’un assaut de la brigade de gendarmerie de Sada, mardi soir. Au lendemain des faits, il a écopé de quatre années d’emprisonnement ferme en comparution immédiate.
Daniel Zaïdani et ses anciens collaborateurs en correctionnelle pour détournement de fonds publics
L'ancien président du Conseil départemental de Mayotte, Daniel Zaïdani, devra comparaître prochainement devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour répondre de plusieurs accusations de détournement de fonds publics sur le budget de cette collectivité...
L’audience à la suite du crash du 26 février d’Ab Aviation s’ouvre ce jeudi...
Les huit familles qui sont à l’origine de cette assignation en référé ont également sollicité la saisie conservatoire des comptes d’Ab Aviation. Mais la procédure n’est pas allée jusqu’au bout en raison notamment du...
Mouslim Abdourahaman déchu de son mandat de maire de Bouéni
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a tranché, ce mardi 10 décembre. Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, va devoir laisser son siège en raison de l’exécution provisoire qui accompagne sa condamnation pour des délits...
« On a vu une intention de faire mal, de détruire »
Ils sont dix à être finalement punis pénalement pour leur participation à la mutinerie et la prise d’otage du samedi 28 septembre, à la prison de Majicavo-Koropa. Ce jeudi soir, le tribunal correctionnel de...
Un « braconnier du droit » condamné à un an d’emprisonnement
Un prévenu de 23 ans, en situation irrégulière sur le territoire, a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à un an d’emprisonnement, ce mardi 12 septembre. Il jouait un rôle proche de...
Comores : la justice autorise les journalistes El-had et Toufé à reprendre leur activité
Inculpés pour diffusion et publication de fausses informations, le directeur de publication du quotidien indépendant La Gazette des Comores et son secrétaire de rédaction avaient été interdits, par le juge d'instruction, de rédiger des...
Litige foncier : un instituteur condamné pour le meurtre de son oncle
"Arrête ! Arrête ! Tu l'as massacré !" hurle un voisin en arrachant le couteau des mains de l’instituteur du quartier. Cet homme, c’est Sinani, professeur des écoles, 39 ans. Il vient de poignarder...
Comores, crash du vol d’AB Aviation : l’enquête pénale piétine toujours
Si le verdict du procès en provision intenté par les familles des victimes sera connu début novembre, la procédure pénale qui permettrait de faire la lumière sur les causes de l’accident est en revanche...
De lourdes peines requises contre l’ancienne direction du Sieam
À la veille du verdict attendu ce mardi 27 janvier, l’affaire du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement marque un tournant judiciaire majeur. Après plusieurs années d’enquête et des heures de débats au...
La lutte contre les fraudes en tout genre s’intensifie grâce au Comité Opérationnel Départemental...
Le préfet François-Xavier Bieuville et le procureur de la République Guillaume Dupont ont dressé ce mercredi un bilan à mi-année du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) mis en place il y a tout juste...
