12 mois de prison pour avoir violenté sa sœur de 17 ans
6 mois avec sursis pour avoir expulsé sa locatrice comorienne
La propriétaire d'une habitation à Boueni a été condamnée ce matin par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison assortis du sursis simple pour avoir expulsé illégalement sa locatrice et ses enfants d'origine comorienne le 15 mai dernier.
Le combat d’Anli Maba Dali contre le groupe BDM : « Je suis perturbé par ce...
Comores : L’ex-ministre de l’Intérieur, Mohamed Daoudou emprisonné
À Bandrélé, un vol de nuit ravive la peur d’une famille déjà éprouvée
Mobilisation du Collectif pour un rappel à la loi
Convoqué pour un rappel à la loi suite à des faits de violences, Ampa, le déficient mental manifestant aux côtés du Collectif, a été soutenu lundi au tribunal par une trentaine de personnes. Sous la pression de son avocat qui invoque des défauts de procédure, la mesure a finalement été annulée mais le procureur a annoncé rouvrir le dossier. La foule a acclamé la décision d'annulation et manifesté sur la RN1, ralentissant la circulation vers 10h00.
Entre bienfaisance et marchand de sommeil, la justice a tranché : un couple condamné pour...
Favoritisme : Majani condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.
« Vous n’êtes pas concessionnaire d’autoroute ! »
Trois ans de prison pour des agressions sur les automobilistes à Tsoundzou 1
Procès des coupeurs de route : des premières réponses six ans après
La prison de Majicavo, soupape percée du territoire
Comores : six praticiens traditionnels condamnés par la justice
Le procès du maire de Tsingoni reporté aux 8 et 9 décembre
Comores : Le microfinanceur l’Union des Meck dans la tourmente
Fratricide en 2018 : 2 jours de procès aux Assises pour l’homme accusé d’avoir tué...
Comores : Six passeurs de migrants jugés devant le tribunal correctionnel
Justice à Mayotte : “Il faut se battre contre l’insécurité, mais de la bonne manière”
Alors que le député Mansour Kamardine et le président du conseil départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani ont donné de la voix pour protester contre les attaques à l’endroit du procureur de la République, Camille Miansoni, au tour de Yanis Souhaïli de monter au créneau et de se faire l’avocat de l’appareil judiciaire. Alors que la robe noire n’est autre que le conseil des trois personnes mises en examen dans l’affaire du rapt de Petite-Terre.






















































