1 an avec sursis et 5 000 € d’amende pour l’agent qui faisait passer des clandestins
Un agent de sûreté de l'aéroport a été condamné hier au tribunal correctionnel pour aide à l'entrée irrégulière sur le territoire national. Il est accusé d'avoir abusé de sa fonction et de la naïveté de clandestins pour que ces derniers puissent passer sans encombre le contrôle des bagages à l'aéroport de Pamandzi.
« On n’a pas l’impression que le respect de la loi soit votre fort »
Clamant pourtant avec ardeur son innocence, un prévenu a été condamné à un an de prison, ce mardi 20 juin au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Il s’est rendu coupable d’une tentative de vol avec...
« On m’a jeté un sort » : en appel, une sexagénaire condamnée à huit ans...
Après deux jours de débats nourris autour de son état mental, la cour d’assises de Mayotte a rendu son verdict. La sexagénaire poursuivie pour avoir violemment agressé la future belle-mère de son fils a...
Aide juridictionnelle : Une extension aux étrangers en situation irrégulière déjà la norme à Mayotte
Le recours à l'aide juridictionnelle pour défendre des étrangers en situation irrégulière à Mayotte est une exception devenue la règle depuis de nombreuses années. La décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 en...
La policière faisait des faux pour toucher 25.000 euros
Le SATPN, le service administratif et technique de la police nationale, s’est rendu compte que le versement de prestations sociales à une brigadière de Mamoudzou jusqu’en septembre 2021 posait question. Celle-ci était en arrêt...
Assises de Mayotte : condamné pour avoir tué son oncle
« Je n’ai jamais vu de portraits aussi semblables », fait observer maître Soumetui Andjilani, ce mardi 18 avril. Son client, un jeune homme de 24 ans, a été condamné à dix ans de prison par la...
Une « marchande de sommeil » condamnée pour avoir exploité la détresse de familles en situation...
Après plusieurs années d’enquête et de procédures, le tribunal correctionnel s’est prononcé, mardi 11 février 2025, sur l’affaire d’une propriétaire originaire d’Anjouan, installée aujourd’hui en Charente, accusée d’avoir logé des dizaines de personnes dans...
300 grammes de cocaïne saisis à Mayotte : un suspect interpellé près de la gare...
Une patrouille de la Brigade anti-criminalité (BAC) a permis de mettre la main sur une importante quantité de cocaïne, lundi dernier, aux abords de la gare maritime. Un individu a été interpellé en possession...
Le tribunal judiciaire de Mayotte se prépare à avoir “la gueule de bois”
Le confinement a largement ralenti la vie au tribunal, où seules les affaires urgentes continuent d’être jugées depuis le 16 mars. Mais chez les magistrats comme chez les avocats, l’on s’inquiète déjà pour l’après-Coronavirus.
Prison de Moroni : soixante détenus, dont des agresseurs sexuels, libérés sous conditionnel
La décision de laisser partir ces prisonniers a été est avalisée en conseil des ministres, dans l’unique but de désengorger la maison d’arrêt de Moroni où la surpopulation carcérale a toujours été pointée du...
Une équipe complète de passeurs jugée au tribunal correctionnel
Six prévenus âgés de 31 à 45 ans comparaissaient (un septième âgé de 51 ans a disparu), ce mardi après-midi, au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Leur rôle respectif (policier qui jouait l’informateur, logisticiens, comptables,...
Drôle de manège au centre équestre d’Hajangua
Entre les Cavaliers de Mayotte et le parc équestre d’Hajangua, les relations ne sont plus au beau fixe depuis plusieurs années. Après trois ans de collaboration entre 2014 et 2017, l’association ne voit “plus...
Confinement 2.0 à Mayotte : les affaires tournent au tribunal judiciaire
Contrairement à la première vague, qui avait provoqué la fermeture pure et dure des portes du tribunal à Mamoudzou, et renvoyé les affaires non urgentes aux calendes grecques, cette fois-ci, “tout est maintenu”, explique...
Comores : accusée de blanchiment pour le parti au pouvoir, Exim Bank porte plainte
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Arrivée aux Comores en 2007, la banque maintient toujours la version selon laquelle le parti au pouvoir n’y a jamais ouvert un compte bancaire qui aurait d’après l’ancien ministre de l’éducation vu...
Recours en hausse de plus de 90 % : le tribunal administratif de Mayotte appelle...
Pour sa première audience solennelle de rentrée, organisée ce mardi 29 septembre, le tribunal administratif de Mayotte a dressé le bilan d’une année marquée par une activité “exceptionnelle”. Près de 3 700 requêtes avaient...
Quatorze ans requis contre le chef de la « brigade anti-Bac »
Le procès d’assises en lien avec la bande qui a semé la terreur à Passamaïnty, le 16 juin 2019, touche bientôt à sa fin, au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Depuis mercredi dernier, sept hommes sont...
À Mayotte, le tirage au sort des jurés s’ouvre aux listes électorales
Un décret publié dimanche 9 août modifie la manière dont sont sélectionnés les assesseurs-jurés appelés à siéger à la cour d’assises de Mayotte. Lorsque les candidats proposés par les maires et le procureur ne...
Après la noyade de trois enfants mahorais en 2018, leur belle-mère condamnée
Abd-Arrahmane, Abd-Allah et Assia ont perdu la vie au lac des Prés Saint-Jean, à Chalon-sur-Saône, le 8 juillet 2018. Ils étaient alors sous la surveillance de leur belle-mère qui vient d’être reconnue coupable d’homicide...
De lourdes peines requises contre l’ancienne direction du Sieam
À la veille du verdict attendu ce mardi 27 janvier, l’affaire du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement marque un tournant judiciaire majeur. Après plusieurs années d’enquête et des heures de débats au...
« Je vais te couper la tête »
Un homme de cinquante ans habitant à Tsimkoura a été condamné ce lundi à trois ans de prison pour avoir frappé et menacé de mort son ex-compagne, le 18 décembre 2021. Deux semaines avant...
