Des peines de dix à quatorze ans de prison pour le viol d’une jeune...
Bateaux de pêche : une impossible mise aux normes ?
Mercredi matin, le directeur de la Copemay et trois pêcheurs comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour une affaire de vente et d'achat de produits provenant de la pêche illégale. Mais l'Europe s'est invitée dans le prétoire, pour un débat confus autour de la réglementation européenne, du droit à l'erreur et du manque de subventions accordées aux pêcheurs permettant de remettre leurs bateaux en conformité.
Un an ferme pour le marchand de sommeil de Pamandzi
L'homme d'une cinquantaine d'années qui, résidant à Pamandzi, était accusé d'aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière et d'hébergement dans des conditions contraires à la dignité humaine a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel et condamné à un an de prison ferme et 30.000 euros d'amende.
Deux policiers placés en détention provisoire après des accusations de viol
4 ans de prison ferme pour l’agression sexuelle de trois mineures de moins de...
Andhounani Saïd se voit priver de son fauteuil de maire de Chirongui
Les mots forts du greffier qui a tenté de mettre fin à ses jours
Complot ou magouilles du maire de Kani-Kéli ?
Tribunal correctionnel : « Si j’ai mon argent, vous avez ma parole »
Le passeur « Mena » condamné à huit ans de prison
Elle croit l’avoir vu se masturber
Le tribunal correctionnel a traité hier une affaire de dénonciation calomnieuse concernant un acte sexuel présumé se rapprochant de l'exhibitionnisme. Mis en cause par une enseignante, un infirmier scolaire d'un collège a porté plainte contre celle-ci pour diffamation. Elle le soupçonne de s'être masturbé dans son bureau en sa présence et celle d'une élève.
Le barreau de Mayotte exprime ses doléances au Conseil national des barreaux
Lingots d’or saisi aux Comores : Imbroglio autour de la provenance du métal jaune
Le tribunal judiciaire de Mayotte se prépare à avoir “la gueule de bois”
Le confinement a largement ralenti la vie au tribunal, où seules les affaires urgentes continuent d’être jugées depuis le 16 mars. Mais chez les magistrats comme chez les avocats, l’on s’inquiète déjà pour l’après-Coronavirus.























































