Le conseiller municipal faisait de fausses attestations d’hébergement
Élu en 2020 au sein de la majorité, Anrif Nourdi a perdu son siège de conseiller municipal de Mamoudzou, ce lundi 12 décembre. Cela fait suite à sa condamnation par le tribunal correctionnel, le...
« On a vu une intention de faire mal, de détruire »
Ils sont dix à être finalement punis pénalement pour leur participation à la mutinerie et la prise d’otage du samedi 28 septembre, à la prison de Majicavo-Koropa. Ce jeudi soir, le tribunal correctionnel de...
Trois mois de prison requis contre Salime Mdéré
Une peine de prison avec sursis, trois ans d'inéligibilité et 5.000 euros d'amende est requise contre Salime Mdéré. Le vice-président du Département de Mayotte était jugé à La Réunion, ce jeudi, pour des propos...
Comores : le procès de l’ex-président Sambi débutera le 21 novembre
L’ancien raïs, Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, enfermé depuis 2018 dans sa résidence, sera enfin traduit devant une cour spéciale, dont les peines ne peuvent faire l’objet de recours. Le choix de cette juridiction suscite...
Le maire de Koungou jugé pour irrégularités dans les marchés publics
L’audience qui s’est ouverte ce mardi matin était animée et tendue. Le maire de Koungou, Saindou Assani Bamcolo, comparaissait pour une série d’infractions liées à la commande publique : prise illégale d’intérêts, atteinte à...
Des peines de six à huit ans de prison pour des viols à Hauts-Vallons
Jugés en appel, du mardi 11 au vendredi 14 avril, trois jeunes hommes de 23 et 24 ans ont été condamnés par la cour d’assises de Mayotte. Ils faisaient partis d’une bande impliquée dans...
Blocage du dépôt de bus à Longoni : la justice ordonne la libération du site
Après plusieurs semaines de perturbations, le Tribunal judiciaire de Mamoudzou a tranché. MATIS engage l’exécution d’une décision de justice pour mettre fin au blocage de son dépôt et permettre la reprise du service public...
Émeute à la prison de Majicavo : le procès de cinq détenus renvoyé au 14...
Le procès de cinq hommes âgés de 18 à 22 ans en lien avec la mutinerie et la prise d’otage de la prison de Majicavo-Koropa, le 28 septembre, est renvoyé. Quatre sont détenus en...
Délit de favoritisme : le maire de Koungou obtient la nullité pour violation du droit...
L’avocate du premier magistrat de la commune a soulevé la nullité de la procédure pour violation des principes du procès équitable et des droits de la défense. Tout au long de l’enquête préliminaire, Assani...
Des peines à perpétuité demandées pour le meurtre d’un jeune de Labattoir
En 2021, Petite-Terre avait été secouée par plusieurs meurtres successifs sur fond de conflit entre bandes rivales de La Vigie et Cetam. Parmi eux, celui du jeune S., un collégien de 13 ans, qui...
Dzoumogné : le tribunal administratif ordonne à la préfecture de reloger une famille dont la...
En marge d’une opération menée par la préfecture à la mi-février, les témoignages d’une trentaine de familles ont fait état de destructions illégales, en dehors du périmètre prévu par l’arrêté préfectoral. Une famille a...
Dix ans après, l’agresseur sexuel n’échappera pas à la prison
Âgé de 18 ans au moment des faits, un homme qui en a dix ans de plus aujourd’hui écope de cinq ans d’emprisonnement ferme dont un an avec sursis pour des faits de viols...
Pour une querelle de terrains à Koungou, un homme se retrouve avec le doigt...
Un habitant de Koungou a été condamné, ce mardi, à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Il a été reconnu coupable d’avoir arraché, avec les dents, la phalange...
« On m’a blessé comme si on me découpait »
Deux jeunes hommes de 22 et 19 ans ont été condamnés à trois ans de prison, dont une année avec sursis, ce lundi après-midi, pour s’en être violemment pris à des adolescents de 15...
Comores : la justice autorise les journalistes El-had et Toufé à reprendre leur activité
Inculpés pour diffusion et publication de fausses informations, le directeur de publication du quotidien indépendant La Gazette des Comores et son secrétaire de rédaction avaient été interdits, par le juge d'instruction, de rédiger des...
Un petit pas pour Mayotte, un grand pas pour le droit du travail
Mardi 18 janvier, les premiers conseillers prud'homaux de Mayotte ont prêté serment devant le président du tribunal, Laurent Ben Kemoun, et le procureur de la République, Yann Le Bris. Un moment solennel pour ceux...
Le Département de Mayotte jugé pour l’accident mortel d’un électricien
Dix ans après, ce mardi, le conseil départemental de Mayotte se retrouve sur le banc des prévenus pour la chute mortelle d’un électricien et la blessure d’un autre dans l’enceinte du gymnase de Cavani....
“Le gang des coffre-forts” devant la cour des assises
Le procès de onze hommes, quatre étant sous son mandat d’arrêt, va durer jusqu’à mardi à la cour d’assises de Mayotte. Ils doivent répondre d’une série de quatorze cambriolages sur l’île réalisés sur la...
Yann Le Bris, nouveau procureur à Mayotte : “Je souhaite apporter ma pierre à l’édifice...
Le successeur de Camille Miansoni au poste de procureur de la République a pris ses fonctions hier, au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Portrait de Yann Le Bris, le nouveau Monsieur Justice du 101ème département.
C’est...
Comores : L’avocat de Sambi, visé par une procédure disciplinaire
Maitre Ahamada Mahamoud est convoqué devant le conseil de l’ordre après une saisine déposée par le procureur général de Moroni à la suite des propos jugés injurieux qu’aurait tenus l’avocat de l’ex-président à l’endroit...
