Le conseil d’Etat fustige la lenteur de la justice administrative à Mayotte
La plus haute juridiction administrative a rendu jeudi 28 mai une impressionnante série de 24 décisions condamnant l’Etat à raison des lenteurs avec lesquelles est rendue la justice à Mayotte. Analyse.
La lenteur des procédures...
Aggravation de la délinquance à Mayotte : la justice tape du poing
Ce mercredi, le tribunal judiciaire de Mamoudzou jugeait trois affaires de petite délinquance. Face à cette violence qui ne cesse de prendre de l’ampleur, la justice elle aussi exprimait son ras-le-bol.
Le maire de Tsingoni condamné à douze mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a rendu, ce mardi matin, sa décision concernant deux faits reprochés à Bacar Mohamed. Il a été condamné à douze mois de prison avec sursis, 15.000 d’euros d’amende et une peine...
Le premier conseil des prud’hommes donne ses pouvoirs aux femmes
Amené à traiter les litiges entre employeurs et salariés, le conseil des prud’hommes fait ses premiers pas sur Mayotte. Après les prestations de serment mardi matin (voir Flash Info n°5147), les conseillers prud’homaux ont...
Le Département de Mayotte jugé pour l’accident mortel d’un électricien
Dix ans après, ce mardi, le conseil départemental de Mayotte se retrouve sur le banc des prévenus pour la chute mortelle d’un électricien et la blessure d’un autre dans l’enceinte du gymnase de Cavani....
L’intercommunalité de Petite-Terre renonce à une préemption litigieuse
La communauté de communes de Petite-Terre n’a pas eu à se défendre longtemps devant le tribunal administratif de Mamoudzou, ce mardi. Saisi par un couple d’acquéreurs d’un terrain limitrophe de celui du président de...
La prison de Majicavo, soupape percée du territoire
Surpopulation, précarité, violence… La récente mutinerie au centre pénitentiaire de Majicavo-Koropa, dimanche 27 mars, a mis en lumière les limites de cette institution qui cristallise les maux du territoire. Malgré l'investissement des acteurs locaux...
Une nouvelle présidente au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Après quatorze ans en Polynésie française, Catherine Vannier intègre le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour en devenir présidente. Sur un territoire qui connaît une forte immigration et de l'insécurité, le manque de greffiers et...
Tribunal correctionnel : « utilisez votre cerveau pour réfléchir »
Des affaires de violence ont été jugées, ce mercredi 26 avril, dans le cadre d’une comparution immédiate. Un jeune homme de 19 ans obtient une condamnation de 30 mois de prison dont 24 mois...
Une deuxième condamnation en trois jours pour Andhanouni Saïd
Dure semaine pour l’ancien maire de Chirongui (de 2020 à 2022). Condamné à un an de prison ferme ce mardi pour fraude électorale, Andhanouni Saïd l’est de nouveau en appel ce jeudi. Cette fois,...
12 mois de prison pour avoir violenté sa sœur de 17 ans
Un jeune homme de 19 ans, a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour des violences commises sur sa sœur mineure, âgée de 17 ans.
À l’audience, il a été...
Le seuil des 600 détenus désormais atteint à Majicavo
Les transferts vers La Réunion et la métropole ne suffisent pas à désengorger la prison de Majicavo où le taux d’occupation atteint les 210%. La situation est telle que même la deuxième prison (qui...
Violences conjugales à Mayotte : une mineure victime du cycle de l’emprise
En plein confinement, une jeune femme de 17 ans a dû subir les coups de son mari. Et deux mois après sa plainte, l’épouse aurait bien aimé qu’il reparte libre...
Procès en diffamation du port : Mayotte Channel Gateway déboutée
Les juges ont statué, ce mardi, sur l’affaire qui oppose la société Mayotte Channel Gateway, gérée par Ida Nel, et d’autres acteurs du port de Longoni. Ces derniers étaient poursuivis pour avoir affirmé que...
Quatre leaders de la mutinerie condamnés à six mois de prison
Après la rébellion de dimanche, quatre détenus ont été jugés en comparution immédiate et condamnés à six mois de prison par le tribunal de Mamoudzou, ce mercredi. Les seize autres participants à la rébellion...
Comores : Six passeurs de migrants jugés devant le tribunal correctionnel
Deux passeurs sont poursuivis pour homicide involontaire après le décès de passagers qui voulaient rejoindre Mayotte. Une seconde affaire implique en revanche des prévenus qui auraient participé à l’hébergement de ressortissants d’Afrique des Grands...
Protection animale à Mayotte : « Quand on s’en prend comme ça à des chiens, c’est...
La thématique de la délinquance a mis en lumière, ces dernières semaines, le rapport de jeunes bandes avec les chiens. Torturé par sadisme, utilisé comme arme et objet de rivalités, le « meilleur ami de l’homme » a la vie dure sur le territoire où associations et forces de l’ordre tente tant bien que mal d’endiguer le phénomène.
Mouslim Abdourahaman déchu de son mandat de maire de Bouéni
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a tranché, ce mardi 10 décembre. Le maire de Bouéni, Mouslim Abdourahaman, va devoir laisser son siège en raison de l’exécution provisoire qui accompagne sa condamnation pour des délits...
L’argument culturel du “bacoco” au cœur de la défense d’un homme condamné pour atteintes...
Au tribunal de Mamoudzou, la défense a tenté d’ancrer son argumentation dans la culture mahoraise. À la barre, l’avocat du prévenu, un homme de 60 ans condamné pour agressions sexuelles sur une fillette de...
Un lycéen condamné pour en avoir poignardé un autre avec des ciseaux
La victime, un élève du lycée des Lumières à Kawéni, avait été admise en réanimation après avoir été touchée au niveau de la poitrine, le 30 mars. Deux semaines plus tard, ce lundi après-midi,...
