Justice

Une simple affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans a fini par prendre de l’ampleur au tribunal correctionnel mercredi dernier. Rappelant que le débat sur le consentement, en particulier des mineurs, est toujours cruellement d’actualité, deux ans après l'adoption de la loi sur les violences sexistes et sexuelles. 

Les jours se suivent depuis le début du confinement, et les contrôles des attestations aussi, à tel point que plusieurs milliers de verbalisations ont déjà été dressées. Et bien qu’eux aussi touchés par le Covid-19, les effectifs de police et de gendarmerie parviennent à maintenir une présence régulière sur le terrain, malgré quelques inquiétudes.

La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.

Camille Miansoni a rencontré des proches des personnes incarcérées dans le cadre de l’affaire d’enlèvement et séquestration suivis de la mort d’un jeune homme de 23 ans, survenue en Petite-Terre au mois de mai dernier. Une démarche “positive”, pour le procureur en partance pour Brest.

Mercredi matin, le directeur de la Copemay et trois pêcheurs comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour une affaire de vente et d'achat de produits provenant de la pêche illégale. Mais l'Europe s'est invitée dans le prétoire, pour un débat confus autour de la réglementation européenne, du droit à l'erreur et du manque de subventions accordées aux pêcheurs permettant de remettre leurs bateaux en conformité.

L'ex-comptable de la compagnie aérienne Ewa Air comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits présumés d'escroquerie, abus de confiance, vols et usage de faux en écriture commis en 2016.