Comores : L’avocat de Sambi, visé par une procédure disciplinaire
Maitre Ahamada Mahamoud est convoqué devant le conseil de l’ordre après une saisine déposée par le procureur général de Moroni à la suite des propos jugés injurieux qu’aurait tenus l’avocat de l’ex-président à l’endroit...
Mayotte Channel Gateway doit faire une croix sur 500.000 euros de redevances indues
Délégataire du Département de Mayotte pour la gestion du port de Longoni, Mayotte Channel Gateway (MCG) doit verser 501.923,32 euros à Maintenance industrielle mahoraise par décision du tribunal administratif. Dans sa décision rendue ce...
Une affaire de séquestration se termine au tribunal
Quatre hommes, originaires de Dapani, au sud de Mayotte, sont accusés d’avoir séquestré et violenté un jeune adolescent du village voisin de M’tsamoudou. Ils ont été placés en détention provisoire dans l’attente de leur...
« Les propos ont eu des conséquences considérables pour Mayotte Channel Gateway »
Après de longs mois d’attente, le procès en diffamation entre Norbert Martinez de l’Union Maritime de Mayotte (UMM) et Ida Nel, dirigeante de Mayotte Channel Gateway (MCG), a été enfin jugé, ce mardi. Sur...
Yann Le Bris, nouveau procureur à Mayotte : “Je souhaite apporter ma pierre à l’édifice...
Le successeur de Camille Miansoni au poste de procureur de la République a pris ses fonctions hier, au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Portrait de Yann Le Bris, le nouveau Monsieur Justice du 101ème département.
C’est...
Un chef de bande de Kawéni condamné à quatre ans et demi de prison
Pour avoir dérobé les biens d’une habitante du quartier Convalescence en la menaçant avec un couteau, Rahim « Black’s » Moussa devra purger une peine de quatre ans de prison, à laquelle s’ajoute la révocation d’un...
Un professeur du collège de Doujani relaxé après des accusations d’agression sexuelle
Suspendu par l’académie de Mayotte en avril 2023, un professeur contractuel d’anglais comparaissait, ce mardi, au tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits de violences sur mineurs et d’agressions sexuelles. Une quinzaine d’élèves du...
Deux ans de prison pour avoir forcé un homme à lui faire une fellation
Un homme de 24 ans a été condamné à la détention, ce mardi matin, par le tribunal correctionnel. Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2017, à Sohoa, alors qu’il prétend n’avoir « aucune...
Le Pôle social du Tribunal judiciaire : un pas vers la normalisation du droit à...
Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.
“Un tiers des peines prononcées sont des peines de prison”
Privés d’audience solennelle de rentrée pour cause sanitaire, le président du tribunal, Laurent Ben Kemoun, et le procureur de la République, Yann Le Bris, ont tenu une conférence de presse, jeudi matin. S’ils mettent...
Meurtre à Chiconi en 2018 : deux accusés espèrent réduire leur peine en appel
Ce mardi 16 mai, débute le procès en appel de deux jeunes hommes devant la cour des assises. Ils sont de nouveau jugés, jusqu’à ce mercredi, pour la mort d’un homme de 65 ans...
Education nationale : un haut cadre du vice-rectorat entre les mains de la justice
Un haut cadre de l’Education nationale se retrouve aujourd’hui au cœur d’une affaire judiciaire sensible, révélatrice de dysfonctionnements au sein du rectorat et des mécanismes de protection des personnels. Mis en examen pour «...
Saindou Assani Bamcolo devant le tribunal pour favoritisme et prise illégale d’intérêts
Ce mardi matin, le maire de Koungou, Saindou Assani Bamcolo, comparaît devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. L’élu doit répondre de plusieurs accusations liées à la gestion des marchés publics au cours de son...
Crash Yemenia Airways : La peine maximale à nouveau requise en appel contre la compagnie
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu coupable Yemenia Airways pour blessures et homicide involontaires. La même sentence est encore réclamée ce mercredi 27 mars encore par la cour d’appel de...
Bras écrasé d’un employé : « Guito » et sa société IBS devant le tribunal correctionnel
L’accident du travail d’un soudeur sur le site d’IBS à Kangani, le 5 mai 2016, était dû à son imprudence puisqu’il a placé son bras dans un tambour se remettant en marche. Mais qui...
Agression de gendarmes à Longoni : « on a atteint un tel niveau de bêtises »
Venus arrêter un violeur, le 7 juin 2022, dans un quartier de Longoni, quatre gendarmes ont été pris à partie par des habitants voulant s’en prendre à l’interpellé. Après deux premières condamnations, deux autres...
Comores : un activiste et des diplomates jugés pour diffamation
Le parquet de la République a requis une peine de 5 ans de prison ferme contre Nourdine Mparti, un activiste accusé de proférer des injures publiques contre des autorités politiques avec la complicité de...
“Magnélé”, le coupeur de route face au tribunal correctionnel de Mayotte
Il avait terrorisé la population de Mayotte entre 2016 et 2019. Ce mercredi, le chef de bande a écopé de deux ans de prison pour des faits de vols avec violence. Mais il risque...
Prison de Majicavo : « 314 détenus dorment sur des matelas au sol »
Selon la chancellerie, les prisons françaises comptaient, au 1er mars 2026, 87 126 détenus, soit un taux d’occupation de 137,5 %. Au centre pénitentiaire de Majicavo, à Koungou, ce taux monte à 240 %,...
Plusieurs affaires de violences sexuelles jugées ce mardi
Ce mardi, plusieurs affaires ont été jugées devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Un premier prévenu a été condamné à huit mois de prison pour agression sexuelle, un deuxième quatre mois de prison avec...
