Comores : un jeune artiste risque la prison à cause d’une vidéo
Titi le Fourbe, est poursuivi pour trouble à l’ordre public par le biais d’un système informatique et risque jusqu’à 5 ans de prison, pour avoir posté sur Facebook, une courte vidéo de 14 secondes,...
Justice à Mayotte : “Il faut se battre contre l’insécurité, mais de la bonne manière”
Alors que le député Mansour Kamardine et le président du conseil départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani ont donné de la voix pour protester contre les attaques à l’endroit du procureur de la République, Camille Miansoni, au tour de Yanis Souhaïli de monter au créneau et de se faire l’avocat de l’appareil judiciaire. Alors que la robe noire n’est autre que le conseil des trois personnes mises en examen dans l’affaire du rapt de Petite-Terre.
Guito, coupable d’association de malfaiteurs ou victime d’extorsion de fonds ?
Deuxième jour du procès de Théophane Narayanin dit « Guito » devant le tribunal de Mamoudzou
Au lendemain d’une première journée marquée par le témoignage poignant des parties civiles, le deuxième jour du procès de...
Le procès en appel du meurtre de Steven Z replonge Petite-Terre dans la guerre...
Mardi, se tenait le deuxième jour d’audience au procès des cinq jeunes accusés du meurtre d’un adolescent de 13 ans, tué en 2021 à Pamandzi. Le tribunal tente de comprendre comment la peur, la...
De lourdes peines requises contre l’ancienne direction du Sieam
À la veille du verdict attendu ce mardi 27 janvier, l’affaire du syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement marque un tournant judiciaire majeur. Après plusieurs années d’enquête et des heures de débats au...
Surpris, les voleurs de cigarettes avaient ligoté le gardien
D’avril 2018 à octobre 2019, au moins six cambrioleurs ont visé la station essence de Dzoumogné et à de multiples reprises une société de transit basée à Longoni pour y voler des cartouches de...
La surpopulation carcérale à Mayotte inquiète le secrétaire général de Force Ouvrière justice
Emmanuel Baudin, le secrétaire général de Force Ouvrière justice était en déplacement dans le 101ème département en ce début de semaine, lundi et mardi. Il est venu pour rencontrer ses collègues de la prison...
Bateaux de pêche : une impossible mise aux normes ?
Mercredi matin, le directeur de la Copemay et trois pêcheurs comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour une affaire de vente et d'achat de produits provenant de la pêche illégale. Mais l'Europe s'est invitée dans le prétoire, pour un débat confus autour de la réglementation européenne, du droit à l'erreur et du manque de subventions accordées aux pêcheurs permettant de remettre leurs bateaux en conformité.
Des peines de six à huit ans de prison pour des viols à Hauts-Vallons
Jugés en appel, du mardi 11 au vendredi 14 avril, trois jeunes hommes de 23 et 24 ans ont été condamnés par la cour d’assises de Mayotte. Ils faisaient partis d’une bande impliquée dans...
En détention après le lynchage d’un homme à Ongojou
Les juges du tribunal de Mamoudzou, qui étaient partis pour juger les quatre auteurs présumés pour « violences en réunion » en comparution immédiate, ont finalement demandé, après audience, l’ouverture d’une information judiciaire, vendredi. La victime,...
Aide juridictionnelle : Une extension aux étrangers en situation irrégulière déjà la norme à Mayotte
Le recours à l'aide juridictionnelle pour défendre des étrangers en situation irrégulière à Mayotte est une exception devenue la règle depuis de nombreuses années. La décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 en...
« Certains voient la mairie de la Bouéni comme un jackpot ! »
Trois ans de prison dont un an avec sursis, une amende de 100.000 euros, une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire et une interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant trois ans...
Nicolas Sarkozy jugé en appel dans l’affaire de financement libyen présumé
À Paris, Nicolas Sarkozy, souvent considéré comme le père de la départementalisation de Mayotte, est jugé en appel du 16 mars au 3 juin pour financement libyen présumé. Condamné en première instance à cinq...
Andhounani Saïd a tenté (en vain) de reprendre le poste de maire de Chirongui
L’exécution provisoire prononcée par le tribunal correctionnel de Mamoudzou, le 3 mai 2022, entraînait le départ immédiat d’Andhounani Saïd du bureau du maire de Chirongui. Condamné à de la prison avec sursis pour détournements...
Au cœur du tribunal, un lieu est dédié uniquement aux victimes
Créé le 1er juillet 2020, le bureau d’aide aux victimes (Bav) composé de deux juristes s’est peu à peu fondu dans le décor du tribunal judiciaire de Mamoudzou. Une nécessité tant les démarches peuvent...
Le Pôle social du Tribunal judiciaire : un pas vers la normalisation du droit à...
Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.
Saindou Assani Bamcolo devant le tribunal pour favoritisme et prise illégale d’intérêts
Ce mardi matin, le maire de Koungou, Saindou Assani Bamcolo, comparaît devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou. L’élu doit répondre de plusieurs accusations liées à la gestion des marchés publics au cours de son...
Laurent Ben Kemoun : « Être seize juges au lieu de dix-huit, c’est problématique »
Reconnaissant être éprouvé par ses trois ans à la présidence du tribunal judiciaire de Mamoudzou, Laurent Ben Kemoun quitte ses fonctions à la fin de la semaine. Le futur vice-président du tribunal d’Évry (Essonne)...
Affaire Roukia : Les agents du GIR ont-ils commis un homicide involontaire?
L'avocat du gendarme Daniel Papa et du policier Jérémie Bouclet avait fait appel du jugement du tribunal de grande instance (TGI) en novembre dernier. Celui-ci avait notamment condamné les deux gardiens de la paix...
Pamandzi : le litige entre Hadidja Boun-Cheick et le maire en attente de décision judiciaire
Hadidja Boun-Cheick contre Madi Madi Souf, en sa qualité de maire de Pamandzi : une affaire qui a fait couler beaucoup d’encre à la fin de l’année 2024, notamment en raison de ses répercussions...
