Justice

La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.

La décision concernant le violent accident de la route au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été rendue, ce mardi. Le prévenu a été relaxé des blessures involontaires qui lui étaient reprochées, mais condamné pour sa conduite en état d'ivresse. La jeune femme s'est vu octroyer une première indemnité, à titre provisionnel, dans l'attente de l'évaluation de son préjudice total. 

La thématique de la délinquance a mis en lumière, ces dernières semaines, le rapport de jeunes bandes avec les chiens. Torturé par sadisme, utilisé comme arme et objet de rivalités, le « meilleur ami de l’homme » a la vie dure sur le territoire où associations et forces de l’ordre tente tant bien que mal d’endiguer le phénomène.

Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.