Décasage : condamnation confirmée en appel contre la délogeuse de Boueni
La cour d'appel a rendu son jugement hier matin concernant l'affaire d'expulsion arbitraire en 2016 d'une ressortissante comorienne par la propriétaire du logement qu'elle occupait à Boueni. Cette dernière avait été condamnée en première...
Il se baladait en djellaba avec une arme factice: 3 mois avec sursis
Un individu interpellé le 31 janvier dernier en pleine journée en train de déambuler dans les rues de Dzaoudzi habillé d'une djellaba et arborant un pistolet factice a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou
Surpris, les voleurs de cigarettes avaient ligoté le gardien
D’avril 2018 à octobre 2019, au moins six cambrioleurs ont visé la station essence de Dzoumogné et à de multiples reprises une société de transit basée à Longoni pour y voler des cartouches de...
« Il me restait un CV quand je suis passé devant le tribunal »
Les interprètes du tribunal judiciaire de Mamoudzou permettent aux personnes jugées ou aux victimes ne parlant pas le français de communiquer lors des audiences. Ibrahim Ahamada est l’un d’entre eux. Cet ancien militaire assure...
“Un tiers des peines prononcées sont des peines de prison”
Privés d’audience solennelle de rentrée pour cause sanitaire, le président du tribunal, Laurent Ben Kemoun, et le procureur de la République, Yann Le Bris, ont tenu une conférence de presse, jeudi matin. S’ils mettent...
Des conditions de détention insoutenables à la prison de Majicavo
Plus de deux fois le nombre de détenus maximum autorisé, des matelas au sol, une nourriture périmée… Des détenus et des représentants de la justice témoignent de conditions de détention insoutenables au centre pénitentiaire...
Accident mortel au port de Longoni : MCG et deux autres prévenus condamnés pour travail...
Un chauffeur de poids lourd qui avait fait un malaise était tombé à bord de son camion dans la mer, en 2017. Quatre prévenus devaient comparaître devant le tribunal, dont l’entreprise délégataire du port...
Comores : Liberté provisoire de Dakota, les avocats des victimes dénoncent une liberté de « complaisance »
Moins de trois jours après la remise en liberté provisoire de Dakota, l’une des victimes a été passée à tabac dans son village Mitsoudjé où est originaire également son présumé agresseur. Ancien directeur technique...
Assises de Mayotte : Une sexagénaire condamnée à dix ans de prison
Après huit longues années d’attente, la justice a rendu son verdict dans une tentative d’assassinat, sur fond de conflit familial et croyances religieuses. Une femme d’origine anjouanaise a été reconnue coupable d’avoir porté trois...
Elle croit l’avoir vu se masturber
Le tribunal correctionnel a traité hier une affaire de dénonciation calomnieuse concernant un acte sexuel présumé se rapprochant de l'exhibitionnisme. Mis en cause par une enseignante, un infirmier scolaire d'un collège a porté plainte contre celle-ci pour diffamation. Elle le soupçonne de s'être masturbé dans son bureau en sa présence et celle d'une élève.
Crash Yemenia Airways : La peine maximale à nouveau requise en appel contre la compagnie
En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait reconnu coupable Yemenia Airways pour blessures et homicide involontaires. La même sentence est encore réclamée ce mercredi 27 mars encore par la cour d’appel de...
Trois années de prison pour avoir donné des coups de machette
Andlé Msaidie, 19 ans, a écopé ce mercredi de trois années de prison, dont deux ans avec sursis, pour avoir asséné des coups de machette à un homme qui lui demandait de quitter son...
Un marchand de sommeil de Doujani condamné à un an de prison avec sursis
Occupant un terrain à Doujani depuis 1997, un homme de 58 ans a été condamné à douze mois de prison avec sursis, ce mardi, pour avoir hébergé des personnes dans des conditions indignes.
L’argument avancé...
L’avenir politique de Daniel Zaïdani en suspens
L’ancien président du conseil général de Mayotte (de 2011 à 2015) comparaissait, ce mardi, au tribunal correctionnel de Mamoudzou pour détournement de fonds public. La prévention visait des infractions commises entre 2012 et 2013,...
Douze ans de prison pour avoir assené des coups de machette à son beau-père
Toibrani M., 23 ans, était assis sur le banc des accusés en ce début de semaine pour des faits remontant au 20 décembre 2020 – date à laquelle il a commis une tentative de...
Tribunal correctionnel : « On ne saura jamais qui a porté les coups en premier »
Deux habitants de Dzoumogné étaient jugés, ce mardi matin, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. À la suite d’un différend, ils se sont battus et blessés grièvement à coups de couteau et machette, le...
Comores : des magistrats déplorent leurs conditions salariales
Fahmi Said Ibrahim, alors qu’il était ministre de la justice, avait proposé au gouvernement de rehausser à 500 000 francs, soit 1000 euros, le salaire de base des juges débutants, pour leur garantir des...
Une campagne d’information lancée en ligne au profit des entrepreneurs
Le but de cette sensibilisation parrainée par le ministère de la Justice et qui, s’étalera sur une période de trois semaines, est de faire découvrir aux entreprises, les différents mécanismes mis en place par...
De nouvelles têtes pour une justice en construction à Mayotte
Cinq nouveaux arrivants ont fait leur rentrée sur les bancs de la justice. L’occasion de rappeler les défis qui sous-tendent l’activité judiciaire dans le plus jeune département de France.
Diffamation de Kwezi FM et Patrick Varela à l’encontre de la CCI : les bisbilles...
La Chambre de commerce et d’industrie accuse le patron de Kwezi et un prestataire, usager du port de plaisance, de diffamation pour des propos tenus en décembre 2017 et février 2018. L’établissement qui gère...
