Le tribunal judiciaire de Mayotte se prépare à avoir “la gueule de bois”
Le confinement a largement ralenti la vie au tribunal, où seules les affaires urgentes continuent d’être jugées depuis le 16 mars. Mais chez les magistrats comme chez les avocats, l’on s’inquiète déjà pour l’après-Coronavirus.
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Commissions d’offices : les avocats de Mayotte en grève
Dénonçant des entraves à la confidentialité des entretiens avec leurs clients et des pressions exercées sur un avocat par un fonctionnaire de police, les avocats du barreau de Mayotte ont décidé, à la suite d'une assemblée générale extraordinaire lundi, de suspendre toutes les missions pénales pour les commissions d’office.
117 personnes dans un logement indigne à Mayotte : le propriétaire de la “maison des...
La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.
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Comores : un texte « menace » la protection des sources journalistiques
Comité local d’aide aux victimes : les associations « indispensables »
Une vingtaine de professionnels étaient réunis mardi matin dans les locaux de la DIECCTE pour discuter avec le préfet Dominique Sorain des orientations du nouveau comité local d'aide aux victimes (CLA V), institué par arrêté préfectoral le 9 juillet à Mayotte. Cet organisme a vocation à "faciliter la vie des victimes", grâce à une meilleure coordination des divers services dédiés à leur prise en charge dans le 101ème département.
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Rapt de Petite-Terre : après l’appel devant la chambre de l’instruction, case prison et « tournure...
Rendue ce jeudi en appel devant la chambre d’instruction de La Réunion, la décision de placer les quatre hommes mis en cause dans l’affaire du rapt de Petite-Terre n’est pas sans soulever de questions selon leur avocat. Me Nadjim Ahamada dénonce notamment une violation des droits de la défense et une motivation politique à l’endroit des divers collectifs contre l’insécurité qui affichent un soutien farouche à ses clients.
