Gendarme renversé : le conducteur condamné à quatre ans de prison
L’ex-maire de Chirongui condamné pour fraude électorale
Darmanin reçu au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Un an de prison avec sursis pour le policier de la BAC
Tribunal administratif : un nouveau président pour une juridiction sous pression
Comores : la haute cour juge inconstitutionnels les accords de jumelage signés avec Mamoudzou
Après la noyade de trois enfants mahorais en 2018, leur belle-mère condamnée
Notre correspondant Abdou Moustoifa placé en garde à vue à Moroni
Dans la bande de « Black’s », « ça se passait comme il a dit »
« Certains voient la mairie de la Bouéni comme un jackpot ! »
117 personnes dans un logement indigne à Mayotte : le propriétaire de la “maison des...
La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.
Attaque de la gendarmerie : La peine de « Madou » et « Alger » réduite en chambre d’appel
Un coup de poignard et trois enfances brisées aux Assises de Mayotte
La cour d’Assises jugeait ce mercredi une affaire de 2016, ayant conduit à la mort d’un jeune père. Quatre ans après, les séquelles de ce drame sont encore bien visibles...
Le Pôle social du Tribunal judiciaire : un pas vers la normalisation du droit à...
Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.
« Il faut peut-être en tuer » : trois mois avec sursis pour Salime Mdéré
Catherine Vannier sera la nouvelle présidente du tribunal judiciaire
Favoritisme : Majani condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.





















































