Justice : “Mayotte ne pourra se construire que dans le respect de la loi”
C’est un plaidoyer des plus fermes qu’est venu livrer Denis Chusserie-Laprée, procureur près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, dont dépend la juridiction de Mayotte. Plaidoyer de soutien envers le procureur Camille Miansoni - dont on apprend d’ailleurs le départ prochain -, mais aussi pour la justice. Celle de l’État de droit et contre celle, privée, dont l’apologie se fait de plus en plus courante.
Trois mois de prison avec sursis pour Daniel Zaïdani, dans l’affaire de la SPL...
L’ancien président du conseil départemental et actuel conseiller départemental de Pamandzi était jugé avec l’ex-directeur général de la Société publique locale 976 pour des faits d’atteinte à l’égalité des marchés publics. Les deux prévenus ont été reconnus coupables.
Affaire Nafouanti | Douze mois avec sursis requis contre le conducteur
Le violent accident du boulevard des crabes au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été jugé ce mardi au tribunal correctionnel de Mamoudzou. L'affaire avait fait grand bruit et suscité de nombreuses interrogations, alors qu'un délit de fuite avait d'abord été envisagé par les enquêteurs, avant d'être écarté. À l'encontre du conducteur, le parquet a requis une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, un an de suspension de permis, 300 euros d'amende pour "défaut de maîtrise" et un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Coupeurs de routes aux Comores : Une vingtaine de personnes arrêtées
Mayotte : Un homme d’affaires derrière les barreaux
À l'issue de son audition devant le juge des libertés et de la détention, hier soir, le chef d'entreprise réunionnais Téophane Naraynin, a été placé en détention provisoire.
Les soupçons de corruption de Ladjo se précisent
Branchements frauduleux : EDM tente d’obtenir réparation devant le tribunal
La première »task force » de magistrats est arrivée à Mayotte
Drôle de manège au centre équestre d’Hajangua
« Désolé, elle n’a pas perdu sa langue, elle pouvait dire non »
Dix-huit mois de prison pour une rixe à l’arme blanche à M’tsapéré
Le NEMA débouté de ses prétentions contre Houmadi Mikidache
Comores : un directeur de banque condamné à 7 ans de prison pour le viol...
Le procès en diffamation de « Raos » n’aura pas lieu
Recours à la prostitution de mineurs : éducateur à Mlézi Maore, il écope d’un an...
Affaire des lingots d’or : Les ressortissants malgaches extradés, mais à quel prix ?
Installation officielle du conseil des prud’hommes ce vendredi
Deux hommes jugés pour des vols aggravés et un viol
Dzoumogné : le tribunal administratif ordonne à la préfecture de reloger une famille dont la...
117 personnes dans un logement indigne à Mayotte : le propriétaire de la “maison des...
La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.






















































