Justice

Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.

Un individu interpellé le 31 janvier dernier en pleine journée en train de déambuler dans les rues de Dzaoudzi habillé d'une djellaba et arborant un pistolet factice a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou

Le 1er mai 2018, un terrible accident avait coûté la vie à deux hommes à Tsoundzou II. Un an et demi plus tard, le propriétaire du logement, l’agence immobilière et sa directrice étaient appelés à la barre pour justifier de l’absence d’un détecteur de fumée… qui aurait pu éviter le drame.

Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.

La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.