Harcèlement moral : une salariée de Mlezi Maoré relaxée
Le Pôle social du Tribunal judiciaire : un pas vers la normalisation du droit à...
Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.
Comores : L’avocat de Sambi, visé par une procédure disciplinaire
Atteinte sexuelle sur mineures à Mayotte : l’homme aux bonbons prend six ans ferme
Meurtre de Christophe : les deux auteurs condamnés à vingt ans de prison
Il se baladait en djellaba avec une arme factice: 3 mois avec sursis
Un individu interpellé le 31 janvier dernier en pleine journée en train de déambuler dans les rues de Dzaoudzi habillé d'une djellaba et arborant un pistolet factice a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou
L’auteur présumé de l’homicide du square Papaye en détention
Incendie mortel de Tsoundzou II : pour un détecteur, le propriétaire et l’Agence de l’île...
Le 1er mai 2018, un terrible accident avait coûté la vie à deux hommes à Tsoundzou II. Un an et demi plus tard, le propriétaire du logement, l’agence immobilière et sa directrice étaient appelés à la barre pour justifier de l’absence d’un détecteur de fumée… qui aurait pu éviter le drame.
La bande de Magnele de nouveau au tribunal pour un vol à Sada
Favoritisme : Majani condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.
DEAL : l’ex-secrétaire générale condamnée
La précarité pénalise d’autant plus les femmes à Mayotte
Le syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte perquisitionné par le parquet financier
Les commanditaires présumés de violences restent en prison
L’ex-maire de Chirongui condamné pour fraude électorale
Brigade anti-bac à Mayotte : le chef de bande écope de 6 ans ferme en...
Comores : l’ex-directeur de l’Union des Meck condamné à quatre ans de prison
117 personnes dans un logement indigne à Mayotte : le propriétaire de la “maison des...
La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.




















































