Une affaire de séquestration se termine au tribunal
6 mois avec sursis pour avoir expulsé sa locatrice comorienne
La propriétaire d'une habitation à Boueni a été condamnée ce matin par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison assortis du sursis simple pour avoir expulsé illégalement sa locatrice et ses enfants d'origine comorienne le 15 mai dernier.
Les soupçons de corruption de Ladjo se précisent
Décasage : condamnation confirmée en appel contre la délogeuse de Boueni
117 personnes dans un logement indigne à Mayotte : le propriétaire de la “maison des...
La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.
Comores : polémique après des propos du ministre de la Défense sur des viols
Opération destruction de bangas
Trafic de stupéfiants : relaxe dans l’affaire du GIR, dix ans après la mort de...
« On m’a blessé comme si on me découpait »
Dix-huit mois de prison pour une rixe à l’arme blanche à M’tsapéré
Elle le menace de mort car il refuse de l’épouser
Le tribunal correctionnel était amené à traiter une affaire peu banale hier. Elle concernait des faits de violence et de menace de mort d'une jeune femme en situation irrégulière envers son amant. Ce dernier a eu le malheur de refuser la proposition de mariage de sa maîtresse.
L’ancienne gestion du Sidevam intéresse le Parquet national financier
Meurtre de Christophe : les auteurs présumés passent aux Assises
Incendie mortel de Tsoundzou II : pour un détecteur, le propriétaire et l’Agence de l’île...
Le 1er mai 2018, un terrible accident avait coûté la vie à deux hommes à Tsoundzou II. Un an et demi plus tard, le propriétaire du logement, l’agence immobilière et sa directrice étaient appelés à la barre pour justifier de l’absence d’un détecteur de fumée… qui aurait pu éviter le drame.
Ewa : 60 000 € de pertes à cause d’une partie de jambes en l’air
L'ex-comptable de la compagnie aérienne Ewa Air comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits présumés d'escroquerie, abus de confiance, vols et usage de faux en écriture commis en 2016.
Rachadi Saindou en attente de la décision du Conseil constitutionnel
« Désolé, elle n’a pas perdu sa langue, elle pouvait dire non »
Prison de Majicavo : « Ce n’est pas parce qu’on est syndicaliste qu’on peut tout se...
« Je vais te couper la tête »
