Un marchand de sommeil de Pamandzi condamné à un an de prison
Un propriétaire de Pamandzi qui louait 17 logements insalubres à une cinquantaine de personnes a été condamné à un an de prison ce mercredi. Une condamnation qui entre en résonance avec un des objectifs...
Victime de violence policière : Blanchi après 11 années de procédure
Tabassé par un agent de la Bac et accusé de rébellion, le gérant du Relais des Indes Sylvain Philys a été relaxé la semaine dernière au terme d'une interminable procédure. Son agresseur est condamné,...
Incendie mortel de Tsoundzou II : pour un détecteur, le propriétaire et l’Agence de l’île...
Le 1er mai 2018, un terrible accident avait coûté la vie à deux hommes à Tsoundzou II. Un an et demi plus tard, le propriétaire du logement, l’agence immobilière et sa directrice étaient appelés à la barre pour justifier de l’absence d’un détecteur de fumée… qui aurait pu éviter le drame.
Renvoi d’une affaire de kwassa à cause d’une erreur d’interprétation
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016.
Au centre éducatif renforcé de Mayotte, les timides premiers pas des mineurs délinquants vers...
Ils ont entre 13 et 17 ans et sont déjà passés devant le juge pour des faits délictuels ou criminels. Mais pour éviter l’incarcération systématique, et surtout la récidive, la protection judiciaire de la...
Le foundi a-t-il utilisé ses pouvoirs pour violer ?
Un homme est jugé depuis ce lundi 13 mars pour un viol datant d’avril 2020, à Tsoundzou 1. Sous prétexte de « sortir l’esprit » d’une jeune femme, il aurait abusé d’elle. La cour d’assises de...
Le procès du syndicat des eaux prévu au début de l’année 2026
Elles seront 24 personnes physiques ou morales à être jugées à Paris en raison des pratiques qui avaient cours au syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement de Mayotte (devenue entretemps Smeam puis Les Eaux de...
Un coup de poignard et trois enfances brisées aux Assises de Mayotte
La cour d’Assises jugeait ce mercredi une affaire de 2016, ayant conduit à la mort d’un jeune père. Quatre ans après, les séquelles de ce drame sont encore bien visibles...
L’ex-maire de Bouéni jugé en appel ce jeudi
Mouslim Abdourahaman a été jugé, ce jeudi, par la cour d’appel de Mayotte. Le 10 décembre 2024, celui qui était maire de Bouéni depuis 2014 a dû laisser son siège en raison de l’exécution...
Prison de Majicavo, hôpital, CRA, quand rien ne va
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simmonot dresse un tableau alarmant de la situation des personnes écartées un temps de la société et enfermées à Mayotte, qu’elles soient en prison,...
Assises : Des jumeaux accusés d’une tentative de meurtre à la hache pour un vélo
En février 2021, un jeune homme de 17 ans a reçu un coup de hache à la gorge à Pamandzi, pour une histoire de vélo volé. Ce jeudi, le procès des jumeaux qui seraient...
« Ce n’est pas possible d’avoir des activités à Mayotte sans corruption »
Pour l’achat de deux camions-bennes par le Sivom centre en 2013, trois hommes ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mercredi. Le vendeur était un entrepreneur, passé plusieurs fois par la...
Comores : des responsables de l’Union des Meck devant la justice
L’ancien directeur du plus grand microfinanceur du pays ainsi que neuf autres prévenus se trouvaient devant la justice, après l’achat d’un complexe, qui sert aujourd’hui de siège de l’institution et dont le montant d’acquisition...
« Si le juge prononçait moins de peines fermes, on n’aurait pas ce taux d’occupation...
Yann Le Bris, procureur de la République, fait le point sur l’actualité du Parquet en 2023. S’il met en avant de meilleurs résultats et une stratégie de « réponse pénale rapide », il ne...
Une « marchande de sommeil » condamnée pour avoir exploité la détresse de familles en situation...
Après plusieurs années d’enquête et de procédures, le tribunal correctionnel s’est prononcé, mardi 11 février 2025, sur l’affaire d’une propriétaire originaire d’Anjouan, installée aujourd’hui en Charente, accusée d’avoir logé des dizaines de personnes dans...
La chambre d’appel de Mamoudzou paralysée par un manque de jurés
« Si j’avais su que c’était un procès en appel, je leur aurais dit de prévoir plus de monde. » Jacques Launay, doyen des jurés de la chambre d’appel de Mamoudzou, est familier des...
Installation de cinq nouveaux magistrats au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Le tribunal judiciaire de Mamoudzou fait sa rentrée. Ce jeudi 30 septembre, cinq nouveaux magistrats ont été présentés au sein de l’établissement. Ils viennent renforcer l’effectif, mais malgré cette arrivée, l’équipe de magistrats n’est...
Justice : “Mayotte ne pourra se construire que dans le respect de la loi”
C’est un plaidoyer des plus fermes qu’est venu livrer Denis Chusserie-Laprée, procureur près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, dont dépend la juridiction de Mayotte. Plaidoyer de soutien envers le procureur Camille Miansoni - dont on apprend d’ailleurs le départ prochain -, mais aussi pour la justice. Celle de l’État de droit et contre celle, privée, dont l’apologie se fait de plus en plus courante.
Concerts de Sexion d’Assaut : un an de prison avec sursis retenu contre Daniel Zaïdani
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a tranché, ce mardi 30 avril. L’ex-président du conseil départemental de Mayotte, Daniel Zaïdani, est condamné à un an de prison avec sursis dans l’affaire des concerts de Sexion...
Des magistrates placées rejoignent la cour d’appel de Saint-Denis
Claire Beraud, Pascaline Pillet et Fanny Gauvin ont rejoint officiellement la cour d’appel de Saint-Denis, ce vendredi, au cours d’une audience d’installation à La Réunion. En devenant juge et vice-procureure placées, les deux dernières...
