Deux mois avec sursis pour Balahachi
Mercredi s'est tenu le procès du contrôle d'identité qui a dérapé le 1er octobre, impliquant le syndicaliste Ousséni Balahachi. A l'issue de plus de quatre heures de débats, il a été relaxé pour deux des trois chefs d'accusation et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion. Il est sorti du tribunal sous les vivats de la foule venu le soutenir.
De nouvelles têtes pour une justice en construction à Mayotte
Cinq nouveaux arrivants ont fait leur rentrée sur les bancs de la justice. L’occasion de rappeler les défis qui sous-tendent l’activité judiciaire dans le plus jeune département de France.
L’accident de plongée se règle au tribunal correctionnel
Comores : un texte « menace » la protection des sources journalistiques
Le Parquet requiert deux ans de prison avec sursis contre le maire de Tsingoni
6 mois avec sursis pour avoir expulsé sa locatrice comorienne
La propriétaire d'une habitation à Boueni a été condamnée ce matin par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison assortis du sursis simple pour avoir expulsé illégalement sa locatrice et ses enfants d'origine comorienne le 15 mai dernier.
L’auteur présumé d’un meurtre à coup de parpaing de nouveau jugé
Le dernier membre du « gang des coffres-forts » jugé
Comores : le rappeur Titi le fourbe condamné à une peine sursitaire
Le premier conseil des prud’hommes donne ses pouvoirs aux femmes
Comores : l’ex-président Sambi refuse d’être jugé par une cour, illégale à ses yeux
Seize recrutements pour le tribunal judiciaire de Mamoudzou d’ici 2027
Attaque de la gendarmerie : La peine de « Madou » et « Alger » réduite en chambre d’appel
Affaire Nafouanti | Douze mois avec sursis requis contre le conducteur
Le violent accident du boulevard des crabes au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été jugé ce mardi au tribunal correctionnel de Mamoudzou. L'affaire avait fait grand bruit et suscité de nombreuses interrogations, alors qu'un délit de fuite avait d'abord été envisagé par les enquêteurs, avant d'être écarté. À l'encontre du conducteur, le parquet a requis une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, un an de suspension de permis, 300 euros d'amende pour "défaut de maîtrise" et un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Rapt de Petite-Terre : après l’appel devant la chambre de l’instruction, case prison et « tournure...
Rendue ce jeudi en appel devant la chambre d’instruction de La Réunion, la décision de placer les quatre hommes mis en cause dans l’affaire du rapt de Petite-Terre n’est pas sans soulever de questions selon leur avocat. Me Nadjim Ahamada dénonce notamment une violation des droits de la défense et une motivation politique à l’endroit des divers collectifs contre l’insécurité qui affichent un soutien farouche à ses clients.





















































