Assises de Mayotte ; début du procès de la bande liée au guet-apens contre « Pilou »
Le 11 mai 2016, une dizaine de jeunes ont stoppé un bus dans le centre de Passamaïnty. Dans le cadre d’une vengeance, l’un d’eux est monté et a asséné plusieurs coups de couteau au...
Guet-apens de « Pilou » : L’auteur des coups de couteau condamné à quinze ans de...
Le procès de la bande de Doujani, qui a agressé violemment un lycéen à l’intérieur d’un bus le 11 mai 2016, s’est terminé ce jeudi soir. La cour d’assises de Mayotte a condamné les...
Comores : deux sociétés étrangères condamnées dans l’affaire de « Ponzi »
Le jugement rendu en première instance fin mai a condamné solidairement trois entreprises, dont Huawei Technologies, basée à Maurice, à verser 500 millions de francs comoriens à une vingtaine de personnes qui avaient investi...
Kaweni : l’ancien gérant de la pizzeria Le Thama condamné pour travail dissimulé
Les faits concernent une pizzeria bien connue du quartier de Kaweni, aujourd’hui fermée depuis près de deux ans. Le Thama, snack-pizzeria situé à Mamoudzou, a été au cœur d’une affaire de travail dissimulé examinée...
Nouvelle condamnation pour les coupeurs de route Magnélé et M’Déré et leurs quatre complices
Six prévenus comparaissaient ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour plusieurs cambriolages en juillet 2018. Ils ont été reconnus coupables et ont écopé de quatre ans de prison ferme.
“18 ans de réclusion...
« On m’a jeté un sort » : en appel, une sexagénaire condamnée à huit ans...
Après deux jours de débats nourris autour de son état mental, la cour d’assises de Mayotte a rendu son verdict. La sexagénaire poursuivie pour avoir violemment agressé la future belle-mère de son fils a...
Comores : évincé, un agent du ministère des affaires étrangères saisit la haute cour
Après un incident survenu au sein de l’ambassade d’Arabie Saoudite à Moroni et qui a conduit à sa suspension jusqu’à nouvel ordre, Hassani Ibrahim Youssouf, s’est tourné vers la section administrative de la cour...
Le maire de Tsingoni condamné à douze mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a rendu, ce mardi matin, sa décision concernant deux faits reprochés à Bacar Mohamed. Il a été condamné à douze mois de prison avec sursis, 15.000 d’euros d’amende et une peine...
Mayotte Channel Gateway doit faire une croix sur 500.000 euros de redevances indues
Délégataire du Département de Mayotte pour la gestion du port de Longoni, Mayotte Channel Gateway (MCG) doit verser 501.923,32 euros à Maintenance industrielle mahoraise par décision du tribunal administratif. Dans sa décision rendue ce...
Comores : condamnés à mort, ils seraient en cavale à Mayotte
Antoissi Ahamada et Rafiou Issa ont été condamnés à la peine capitale par contumace. La cour a également ordonné l’émission de mandats d’arrêt à leur encontre, après les avoir déclarés coupables de l’assassinat de...
Comores Sept ans de prison pour l’agression sexuelle de sœur mineure
La cour d’assises a déclaré coupable le dénommé Hamza Maoulana, qui a reconnu avoir abusé à plus d’une reprise, sa sœur biologique quand sa maman était absente parfois sous l’emprise de drogue.
Le tribunal de...
Procès du SIEAM à Paris : fin d’une omerta au sein de l’ancien « Syndicat des...
Dans deux mois et demi, le 16 avril, nous connaîtrons le délibéré d’un procès historique englobant l'ancienne équipe du syndicat des eaux. Toujours assoiffés et en quête d’une eau potable devenue rarissime au robinet,...
L’ex-juge Hakim Karki condamné à dix ans de prison
Ancien juge d’instruction du tribunal de Mamoudzou, Hakim Karki a été reconnu coupable en appel de viol et condamné à dix ans de prison par la cour d’assises du Val-de-Marne, ce jeudi 4 avril....
Le conseil d’Etat fustige la lenteur de la justice administrative à Mayotte
La plus haute juridiction administrative a rendu jeudi 28 mai une impressionnante série de 24 décisions condamnant l’Etat à raison des lenteurs avec lesquelles est rendue la justice à Mayotte. Analyse.
La lenteur des procédures...
La réaction du syndicat de la magistrature aux opérations annoncées sur Mayotte
Une opération de lutte contre l’immigration illégale de grande envergure et sans précédent est annoncée à Mayotte à compter du mois d’avril et jusqu’au mois de juin 2023. Comme vient de le révéler le...
Marine Le Pen reste éligible à la présidentielle malgré sa condamnation en appel
La cour d'appel de Paris a rendu, ce mardi 7 juillet, une décision aux importantes répercussions politiques dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Si Marine Le Pen voit sa culpabilité confirmée...
Comores : Un célèbre coach de football accusé de viol
Au moment des faits, la victime n’avait que 14 ans. Ce jeune garçon originaire du même village que son présumé violeur vit depuis des années en France. S’il a décidé de briser le silence,...
Un professeur de collège condamné pour une agression sexuelle
Enseignant pendant 22 ans, dont une partie à Mayotte, un homme originaire de métropole a été condamné à dix mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mardi 15 novembre....
Comores : une gérante d’une banque prend 9 ans de prison pour détournement
La jeune femme de 31 ans arrêtée alors qu’elle tentait de fuir vers Mayotte, a reconnu avoir pioché sur les caisses du Sanduk de son village pour payer des dettes. Elle avait même utilisé...
Comores : un texte « menace » la protection des sources journalistiques
Un article contenu dans un avant-projet de loi visant à modifier le code de l’information en vigueur, suggère qu’une décision judiciaire motivée pourrait contraindre les journalistes à divulguer leurs sources, suscitant l’inquiétude chez le...
