Le décasage de Gnambotiti suspendu à la décision du tribunal administratif
Initialement prévue le 13 septembre, l’opération de lutte contre l’habitat indigne au quartier Gnambotiti à Bandrélé a été annulée après le recours de plusieurs habitants toujours sur place. Celui-ci était jugé, ce mardi 27...
La décision sur l’attribution du marché du Caribus attendue dans quinze jours
Pari tenu pour le groupement d'intérêt économique "Tama ya leo na messo", qui avait annoncé le 30 avril contester devant la justice les modalités d'attribution du marché du Caribus par la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou...
La première »task force » de magistrats est arrivée à Mayotte
Treize magistrats volontaires ont pris leurs fonctions, ce mercredi 1er février, au tribunal de Cayenne (Guyane) et de Mamoudzou, pour une durée de six mois. Ils aideront les deux institutions d'outre-mer qui croulent sous...
Justice à Mayotte : “Il faut se battre contre l’insécurité, mais de la bonne manière”
Alors que le député Mansour Kamardine et le président du conseil départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani ont donné de la voix pour protester contre les attaques à l’endroit du procureur de la République, Camille Miansoni, au tour de Yanis Souhaïli de monter au créneau et de se faire l’avocat de l’appareil judiciaire. Alors que la robe noire n’est autre que le conseil des trois personnes mises en examen dans l’affaire du rapt de Petite-Terre.
Fraude électorale | L’ancien maire de M’tsangamouji risque la prison
Trois hommes dont l'ancien maire de M'tsangamouji Issouf Madi Moula, comparaissaient devant le tribunal correctionnel hier pour des faits de fraude électorale. Ils sont soupçonnés d'avoir réalisé plus de 80 fausses procurations lors des élections municipales de M'tansagamouji en 2015. Les prévenus risquent de la prison ferme.
Comores : un texte « menace » la protection des sources journalistiques
Un article contenu dans un avant-projet de loi visant à modifier le code de l’information en vigueur, suggère qu’une décision judiciaire motivée pourrait contraindre les journalistes à divulguer leurs sources, suscitant l’inquiétude chez le...
Douze ans de prison pour l’auteur d’un viol et de vols à Miréréni
Un jeune homme de 22 ans a été condamné à douze ans de prison pour vols et viol, par la cour d’assises de Mayotte, ce mercredi, à l’issue d’un procès de trois jours. Son...
Vingt ans de prison pour celui qui a tué un habitant de Chiconi à...
Le deuxième jour de procès en appel devant la cour d’assises de Mayotte d’Eli Aboubacar a eu lieu ce mardi 24 octobre. Celui qui a tué Moussa Marssel à coups de parpaing à Chiconi...
Justice : “Mayotte ne pourra se construire que dans le respect de la loi”
C’est un plaidoyer des plus fermes qu’est venu livrer Denis Chusserie-Laprée, procureur près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, dont dépend la juridiction de Mayotte. Plaidoyer de soutien envers le procureur Camille Miansoni - dont on apprend d’ailleurs le départ prochain -, mais aussi pour la justice. Celle de l’État de droit et contre celle, privée, dont l’apologie se fait de plus en plus courante.
Comores : la famille du détenu décédé rejette la version du parquet
Le procureur de la République de Mutsamudu a assuré que le transfert d’Akibarou de Moheli vers la prison d’Anjouan n’a rien d’un enlèvement comme l’affirment ses proches selon lesquels leur enfant avait été ligoté...
Le tribunal retrouve des effectifs mais reste sous pression
Neuf nouveaux magistrats ont officiellement été installés, ce mercredi 2 septembre, lors d’une audience solennelle au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Avec ces arrivées, les effectifs de magistrats sont désormais au complet, après dix-huit mois...
Des victimes défendent la propriétaire de leur logement insalubre
Pas d’évacuation d’eau, sol décrépi, fenêtres obstruées, moisissures… Ce mardi, une propriétaire de presque 70 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour avoir exposé ses locataires à des conditions de vie indignes....
Faux en écriture au port de Longoni : le procès en diffamation dans l’impasse
Les dissensions entre les acteurs du port sont connues et débouchent ces derniers temps sur des actions en justice. Ce mardi 29 novembre, le tribunal correctionnel de Mamoudzou devait se prononcer sur des faits...
Trois jeunes de la bande MHB de Dembeni condamnés
Le 27 décembre 2004, soit deux semaines après le passage du cyclone Chido, alors que l’approvisionnement en nourriture et en eau restait difficile, le commerce Marziki de Dembeni était le théâtre d’une violente altercation....
Diffamation en appel : Mahamoud Azihary face aux frontières du droit
Ce jeudi matin, la cour d’appel de Mamoudzou a examiné l’appel formé par Mahamoud Azihary contre sa condamnation pour diffamation au préjudice de la société SAS Matis. L’affaire porte sur des propos tenus sur...
Agression d’agents de l’OFB à Mgnambani : Soimidine Mohamed Bacar condamné à 12 ans de...
La cour d’assises de Mayotte a condamné, mardi soir, Soimidine Mohamed Bacar à 12 ans de réclusion criminelle, assortis d’une interdiction définitive du territoire français et d’une interdiction de port d’arme pendant cinq ans,...
« Monsieur est un Don Juan distributeur de téléphones »
Un homme de 38 ans a été condamné pour escroquerie, ce mardi matin, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Il a convaincu plusieurs femmes d’acheter des téléphones portables à Labattoir, leur promettant de régler...
Violences croisées à la prison de Majicavo : un surveillant et un détenu condamnés
La salle d’audience B est comble ce mardi 10 mars au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Parmi le public, des étudiants en droit venus assister à l’affaire. À la barre, deux hommes se font face...
Comores : un entrepreneur chinois attaqué en justice pour usage de mines dans sa carrière
La société de concassage Chine-Comores, dont le patron chinois détient aussi l’entreprise SGO qui fabrique la célèbre cigarette Cœlacanthe, est visée par une plainte pour, entre autres, mise en danger délibérée d’autrui après l’explosion...
L’argument culturel du “bacoco” au cœur de la défense d’un homme condamné pour atteintes...
Au tribunal de Mamoudzou, la défense a tenté d’ancrer son argumentation dans la culture mahoraise. À la barre, l’avocat du prévenu, un homme de 60 ans condamné pour agressions sexuelles sur une fillette de...
