L’audience à la suite du crash du 26 février d’Ab Aviation s’ouvre ce jeudi...
Les huit familles qui sont à l’origine de cette assignation en référé ont également sollicité la saisie conservatoire des comptes d’Ab Aviation. Mais la procédure n’est pas allée jusqu’au bout en raison notamment du...
Concerts de Sexion d’Assaut : un an de prison avec sursis retenu contre Daniel Zaïdani
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a tranché, ce mardi 30 avril. L’ex-président du conseil départemental de Mayotte, Daniel Zaïdani, est condamné à un an de prison avec sursis dans l’affaire des concerts de Sexion...
Marine Le Pen définitivement condamnée pour diffamation envers La Cimade
La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a rejeté le pourvoi de Marine Le Pen, rendant définitive sa condamnation pour diffamation envers l’association La Cimade. Cette décision, rendue ce mardi 16 décembre...
Comores : le ministre des Sports condamné à verser 10 millions de francs comoriens à...
Ce contentieux remonte à deux ans. À cette époque-là, Djaanfar Salim Allaoui qui, dirigeait la direction régionale des impôts de l’île d’Anjouan, commandait des billets auprès de la compagnie. Malgré les multiples relances, l’actuel...
Crash du vol d’Ab Aviation aux Comores : L’assureur et le propriétaire de l’avion...
Ab aviation cherche à écourter le délai de deux mois prévu dans le code de procédure civile pour une assignation en garantie, afin que Fly Zanzibar qui lui avait loué l’aéronef ainsi que son...
Les avocats mobilisés pour dénoncer le manque de moyens à Mayotte
Ce lundi, les avocats du barreau de Mayotte ont organisé un mouvement d’humeur. Pour montrer leur mécontentement, ils ont refusé de défendre les justiciables lors d’un jugement de comparution immédiate. Ils réclament en particulier...
La prison de Majicavo finit l’année sur des chiffres records
Les dernières données du ministère de la Justice, rendues publiques fin décembre, confirment une surpopulation record en France et un taux d’occupation tout aussi important pour la prison de Majicavo-Koropa. Le centre de détention...
Correctionnel : le système à la mairie de Chirongui mis à mal par le tribunal
Voyages « prétextes » à Madagascar et en métropole payés par la mairie, recrutements de proches sans qualification requise, marchés avantageux passés avec des partisans du maire, les faits énumérés au tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce...
Dix-huit mois de prison pour un coup de sabre
Un jeune homme de 20 ans a été reconnu coupable de violences aggravées, ce mardi 9 mai, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Il a presque sectionné la main d’un autre jeune avec un...
Assises de Mayotte : « C’était eux ou c’était nous » : deux hommes jugés pour tentative...
Huit ans après les faits, deux jeunes hommes sont jugés pour avoir tenté de tuer, en groupe, un adolescent, le 28 janvier 2016. Le procès, devant la cour d’assises de Mayotte, a débuté ce...
Comores : des audios secouent l’armée depuis une semaine
Des messages vocaux, avec une voix ressemblant à celle du commandant de la gendarmerie, font des révélations de détournements de fonds qui font trembler l’appareil sécuritaire du pays, alors que le parquet lui, assure...
Cinq hommes jugés pour avoir séquestré le secrétaire général du lycée de Coconi
Cinq hommes, dont trois étaient mineurs au moment des faits, sont jugés depuis ce mardi par la cour d’assises de Mayotte pour vol, enlèvement et séquestration en bande organisée. Au premier jour d’un procès...
1.000 personnes marchent en soutien aux deux Sadois condamnés ce vendredi
Ce lundi matin, environ 1.000 habitants marchent depuis Sada en direction du front de mer de Chiconi en soutien aux deux personnes condamnées en comparution immédiate ce vendredi pour le caillassage de la brigade...
De nouvelles têtes et « un retour à la maison » pour les juridictions mahoraises
L’audience d’installation de ce mardi, à la chambre d’appel de Mamoudzou, entérine l’arrivée de deux nouveaux présidents de chambre, Nathalie Brun-Zahi et Yann Cattin. La première connaît très bien le territoire, puisqu’il s’agit de...
Deux mois avec sursis pour Balahachi
Mercredi s'est tenu le procès du contrôle d'identité qui a dérapé le 1er octobre, impliquant le syndicaliste Ousséni Balahachi. A l'issue de plus de quatre heures de débats, il a été relaxé pour deux des trois chefs d'accusation et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion. Il est sorti du tribunal sous les vivats de la foule venu le soutenir.
« On est dans ce que Mayotte a de plus contestable »
Généralement à huis clos, une affaire d'atteinte sexuelle sur mineure devait être jugée en public mercredi à la demande de la jeune victime présumée afin que "tout le monde sache ce qu'il lui a été fait". Mais devant la gravité des faits relatés par l'adolescente, l'affaire a été renvoyée aux assises.
Procès du syndicat des eaux de Mayotte : l’heure des comptes à Paris
À près de 8 000 kilomètres de Mamoudzou, c’est à Paris que s’ouvre ce lundi 19 janvier un procès très attendu à Mayotte. Pendant une semaine, jusqu’au 27 janvier, douze personnes physiques et six...
Dix ans après, l’agresseur sexuel n’échappera pas à la prison
Âgé de 18 ans au moment des faits, un homme qui en a dix ans de plus aujourd’hui écope de cinq ans d’emprisonnement ferme dont un an avec sursis pour des faits de viols...
Comores : un jeune artiste risque la prison à cause d’une vidéo
Titi le Fourbe, est poursuivi pour trouble à l’ordre public par le biais d’un système informatique et risque jusqu’à 5 ans de prison, pour avoir posté sur Facebook, une courte vidéo de 14 secondes,...
Des conditions de détention insoutenables à la prison de Majicavo
Plus de deux fois le nombre de détenus maximum autorisé, des matelas au sol, une nourriture périmée… Des détenus et des représentants de la justice témoignent de conditions de détention insoutenables au centre pénitentiaire...
