À l’assaut des reconnaissances frauduleuses de paternité
Venu pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, le procureur de la République a hier longuement rencontré les membres du Codim au sein des locaux de la mairie de Kani-Kéli.
Le dernier membre du « gang des coffres-forts » jugé
Le procès de onze hommes, ayant réalisé quatorze cambriolages en 2016, a eu lieu en février 2022. Seul l’un des membres du gang qui dérobait les coffres-forts de supermarchés n’avait pas encore été jugé....
Violences sexuelles sur mineurs : « Il y a une amélioration de la remontée d’informations »
Au tribunal judiciaire de Mamoudzou, les affaires de violences sexuelles sont de plus en plus nombreuses, grâce notamment aux signalements faits par le rectorat de Mayotte ou le centre hospitalier. Le procureur de la...
Attaque de la station-service : le procès à nouveau renvoyé
Deux jeunes ont été déférés devant le tribunal correctionnel, ce lundi 28 août. A l’origine de cette comparution immédiate, des faits de violence qu’ils auraient commis fin juillet dans la station-service située entre Tsoundzou...
Jusqu’à 12 ans de réclusion criminelle pour les auteurs d’un caillassage visant le second...
Quatre ans après l’attaque qui a bouleversé sa vie, le lieutenant-colonel Olivier Pech, atteint gravement au visage, a obtenu justice devant la cour d’assises pour mineurs. Les deux accusés considérés comme les auteurs principaux...
Évadé de prison, il continuait de voler sur Majicavo
Un long casier judiciaire, son ADN et des empreintes retrouvés sur plusieurs vols en 2019 et 2020… L’homme de 30 ans qui s’est présenté ce mercredi au tribunal de Mamoudzou avait peu de choses...
L’intercommunalité de Petite-Terre renonce à une préemption litigieuse
La communauté de communes de Petite-Terre n’a pas eu à se défendre longtemps devant le tribunal administratif de Mamoudzou, ce mardi. Saisi par un couple d’acquéreurs d’un terrain limitrophe de celui du président de...
Dix-huit mois de prison pour un coup de sabre
Un jeune homme de 20 ans a été reconnu coupable de violences aggravées, ce mardi 9 mai, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Il a presque sectionné la main d’un autre jeune avec un...
Comores : L’école française Henri-Matisse secouée par une affaire de viol
Le prévenu, un jeune franco-comorien, est poursuivi pour viol, harcèlement et chantage sur deux jeunes mineures de la même école. Les faits remonteraient au mois de mars 2024, selon le chef du parquet de...
Élection contestée au SMEAM : avis défavorable du rapporteur contre Bavi
Deux mois après une élection contestée, la plainte de l’ancien président du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte était jugée ce mardi au tribunal administratif.
C’est une guéguerre dont on ne voit plus le...
Comores : l’ex-directeur de l’Union des Meck condamné à quatre ans de prison
Ahmada Said, a seulement été déclaré coupable pour les faits d’atteinte aux biens publics et de détournement de fonds publics mais le jugement n’est pas définitif, au point que la partie civile insatisfaite de...
Accident mortel au port de Longoni : MCG et deux autres prévenus condamnés pour travail...
Un chauffeur de poids lourd qui avait fait un malaise était tombé à bord de son camion dans la mer, en 2017. Quatre prévenus devaient comparaître devant le tribunal, dont l’entreprise délégataire du port...
Tailladé au chumbo pour une histoire de téléphone à Mayotte : 2 ans de prison...
Ils avaient passé à tabac un homme à Koungou, un soir de janvier 2018. Deux agresseurs présumés comparaissaient ce mercredi au tribunal pour répondre des faits de violence aggravée suivie d’incapacité temporaire de travail...
Affaire Roukia : tous relaxés pour l’homicide involontaire
Le gendarme Daniel Papa et le policier Jérémy Bouclet ont été innocenté de l'accusation d'homicide involontaire par la cour d'appel. En revanche, ils ont tous les deux, ainsi que leur indic Saïd, été condamnés...
Une campagne d’information lancée en ligne au profit des entrepreneurs
Le but de cette sensibilisation parrainée par le ministère de la Justice et qui, s’étalera sur une période de trois semaines, est de faire découvrir aux entreprises, les différents mécanismes mis en place par...
Crash du vol de la Yemenia : Les familles restées aux Comores réclament un procès...
Sur les 152 personnes qui ont péri lors de l’accident du 29 juin 2009, du vol de la compagnie de la Yemenia, 66 passagers étaient des ressortissants français. Si le procès qui s’est tenu...
Assises de Mayotte : De lourdes peines pour l’agression de deux agents de l’OFB
Soimidine Mohamed Bacar a été reconnu coupable de vol avec arme et de violences commises sur deux agents de l’Office français de la biodiversité en mars 2021, dans la commune de Bandrélé. La cour...
Décès d’un ouvrier non-déclaré: la propriétaire condamnée
Le tribunal correctionnel a condamné à 12 mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende pour homicide involontaire la propriétaire d'une maison en construction à M'tsapéré. Elle est accusée d'avoir eu au...
Crash du vol d’Ab Aviation aux Comores : L’assureur et le propriétaire de l’avion...
Ab aviation cherche à écourter le délai de deux mois prévu dans le code de procédure civile pour une assignation en garantie, afin que Fly Zanzibar qui lui avait loué l’aéronef ainsi que son...
« Ils viennent me tabasser chez moi tous les jours »
Un habitant d’Ongojou âgé de 63 ans a été condamné à un an de prison ferme pour avoir poignardé son voisin, le 12 avril 2023. Malgré ses dires, il n’y avait jamais eu d’altercation...
