Procès de Chiconi : des peines de 5 à 30 ans pour les neuf accusés
La cour d’assises de Mamoudzou a rendu à 1h50 dans la nuit du vendredi à samedi son verdict dans l’affaire du double meurtre de Chiconi, un procès qui a mis en lumière une violence...
Prison de Moroni : soixante détenus, dont des agresseurs sexuels, libérés sous conditionnel
La décision de laisser partir ces prisonniers a été est avalisée en conseil des ministres, dans l’unique but de désengorger la maison d’arrêt de Moroni où la surpopulation carcérale a toujours été pointée du...
Favoritisme : Majani condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.
À la PJJ, les salariés grévistes revendiquent « une justice qui soit à la hauteur...
Ce mardi 7 juin, un quart des salariés de la protection judiciaire de la jeunesse s’est mis en grève pour dénoncer la dégradation de ses conditions de travail, les difficultés à recruter, les spécificités...
Diffamation en appel : Mahamoud Azihary face aux frontières du droit
Ce jeudi matin, la cour d’appel de Mamoudzou a examiné l’appel formé par Mahamoud Azihary contre sa condamnation pour diffamation au préjudice de la société SAS Matis. L’affaire porte sur des propos tenus sur...
Un marchand de sommeil de Doujani condamné à un an de prison avec sursis
Occupant un terrain à Doujani depuis 1997, un homme de 58 ans a été condamné à douze mois de prison avec sursis, ce mardi, pour avoir hébergé des personnes dans des conditions indignes.
L’argument avancé...
Son tatouage et le manque de preuves entraînent sa libération
En détention depuis un an, un homme de 35 ans a été relaxé, ce mardi 29 août. Il était jugé en lien avec une agression sexuelle en mai 2022 commise à Mamoudzou, par le...
Le transporteur de fonds confondait sa poche et le distributeur
Absent à la barre, un homme de 45 ans devait répondre d’abus de confiance, ce mardi, au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Il aurait détourné à dix-sept reprises de l’argent des distributeurs automatiques de billets...
Aide juridictionnelle : Une extension aux étrangers en situation irrégulière déjà la norme à Mayotte
Le recours à l'aide juridictionnelle pour défendre des étrangers en situation irrégulière à Mayotte est une exception devenue la règle depuis de nombreuses années. La décision du Conseil constitutionnel du 28 mai 2024 en...
La prison de Majicavo finit l’année sur des chiffres records
Les dernières données du ministère de la Justice, rendues publiques fin décembre, confirment une surpopulation record en France et un taux d’occupation tout aussi important pour la prison de Majicavo-Koropa. Le centre de détention...
Cinq hommes jugés pour avoir séquestré le secrétaire général du lycée de Coconi
Cinq hommes, dont trois étaient mineurs au moment des faits, sont jugés depuis ce mardi par la cour d’assises de Mayotte pour vol, enlèvement et séquestration en bande organisée. Au premier jour d’un procès...
Un homme condamné pour avoir tabassé son petit frère
Un jeune homme de 20 ans a été condamné à un an de prison avec sursis pour des violences physiques sur son petit frère de 11 ans, ce vendredi 25 octobre, par le tribunal...
Le président de Gueules d’amour de nouveau devant la cour d’assises
Condamné à sept ans de prison en 2021 pour viol, Tyler Biasini avait fait appel. Son nouveau procès devant la cour d’assises de Mayotte a donc commencé ce lundi, avec un jugement attendu ce...
Guet-apens de « Pilou » : L’auteur des coups de couteau condamné à quinze ans de...
Le procès de la bande de Doujani, qui a agressé violemment un lycéen à l’intérieur d’un bus le 11 mai 2016, s’est terminé ce jeudi soir. La cour d’assises de Mayotte a condamné les...
Délit de favoritisme : le maire de Koungou obtient la nullité pour violation du droit...
L’avocate du premier magistrat de la commune a soulevé la nullité de la procédure pour violation des principes du procès équitable et des droits de la défense. Tout au long de l’enquête préliminaire, Assani...
Vol Paris-Mayotte dérouté pour “sabotage” : pas d’entrave selon le tribunal, le sursis pour les...
En octobre 2020, une grève des pompiers de l’aéroport de Dzaoudzi avait chahuté l’arrivée d’un vol Air Austral en provenance de Paris, contraint à virer de bord en urgence en raison d’un manque de...
Comores : Le microfinanceur l’Union des Meck dans la tourmente
L’organe chargé de veiller sur le bon fonctionnement des quatorze agences composant le réseau de la mutuelle d’épargne et de crédit Ya Komor, est empêtré dans une tempête judiciaire visant pour l’instant sa hiérarchie....
Lutte contre l’immigration clandestine à Mayotte : un naufrage coûte cinq ans à un passeur
Alors que 26 personnes étaient interceptées en Petite-Terre ce mercredi, au même moment ou presque, un passeur comparaissait au tribunal judiciaire pour homicide involontaire. En 2019, le kwassa qu’il pilotait, intercepté par la PAF,...
Mutinerie de Majicavo : dix détenus condamnés ce jeudi
Dix prisonniers, âgés de 18 à 23 ans, viennent d’être condamnés pour leur participation à la mutinerie et la prise d’otage au centre pénitentiaire de Majicavo-Koropa, le 28 septembre. Les faits incluaient la séquestration...
Conflit entre bandes : « Il savait très bien dans ce à quoi il s’embarquait »
Jugé en son absence en juin dernier, le prévenu a fait opposition et a pu être entendu, ce mardi 13 décembre, au tribunal correctionnel de Mamoudzou. Le 12 juillet 2020, le jeune homme de...
