Après une rechute, c’est la peine de prison de huit mois qui tombe
Un jeune homme de 27 ans a été condamné à huit mois de prison ferme pour vol et rébellion, ce mercredi, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. La veille, celui qui est régulièrement confronté...
Concerts de Sexion d’Assaut : Daniel Zaïdani sera jugé en mars 2024
Le conseiller départemental du canton de Pamandzi, Daniel Zaïdani, devait être initialement jugé, ce mardi 29 août, dans l’affaire des concerts du groupe Sexion d’Assaut à Diego-Suarez (Madagascar) et aux Comores, en 2012. Il...
Le Pôle social du Tribunal judiciaire : un pas vers la normalisation du droit à...
Les nouveaux assesseurs du Pôle social ont prêté serment au Tribunal judiciaire de Mamoudzou. Cette audience a marqué les débuts d’une jeune juridiction à Mayotte, compétente en matière de contentieux de la protection sociale.
L’accident de plongée se règle au tribunal correctionnel
Le soir du 8 novembre 2019, la jambe d’un plongeur s’est retrouvée coincée dans l’hélice d’un bateau, dans l’ouest de Mayotte, lui occasionnant 30 jours d’ITT. Ce mardi, au tribunal correctionnel de Mamoudzou, la...
Attaque de la gendarmerie : La peine de « Madou » et « Alger » réduite en chambre d’appel
Les deux membres des Forces vives, Maddoudine Abdou et Mohamadi « Alger » Attoumani, avaient été condamnés à quatre ans de prison ferme, le 16 février, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Pour la...
Meurtre à Chiconi en 2018 : deux accusés espèrent réduire leur peine en appel
Ce mardi 16 mai, débute le procès en appel de deux jeunes hommes devant la cour des assises. Ils sont de nouveau jugés, jusqu’à ce mercredi, pour la mort d’un homme de 65 ans...
Assises de Mayotte : Quinze ans de prison pour « l’homme à la hache »
Lors du troisième et dernier jour d’audience, ce mercredi, devant la cour d’assises, deux hommes ont été reconnus coupables de tentative de meurtre, le 28 janvier 2016, à Mamoudzou. Alors que l’avocat général dépeint...
« Si le juge prononçait moins de peines fermes, on n’aurait pas ce taux d’occupation...
Yann Le Bris, procureur de la République, fait le point sur l’actualité du Parquet en 2023. S’il met en avant de meilleurs résultats et une stratégie de « réponse pénale rapide », il ne...
4 ans fermes pour le chef d’un réseau de kwassas
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou jugeait hier une affaire de trafics de clandestins entre Anjouan et Mayotte. 7 personnes comparaissaient pour des faits remontant à 2016. Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’étrangers sur le territoire national en bande organisée. Leur chef a écopé de 4 ans de prison fermes.
« Sa seule activité consiste à caillasser les forces de l’ordre »
Un prévenu de 20 ans, habitant Tsoundzou 1, a été condamné à quatorze mois de prison ferme, ce mercredi, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Il a été reconnu à plusieurs reprises, les 12...
Une peine exemplaire pour maltraitance animale
À Mayotte, les associations déplorent la maltraitance banalisée que les animaux comme les chiens ou les chats peuvent subir. Mais, ce mois-ci, une décision de justice inédite pourrait bien servir d’exemple et dissuader les...
Violente agression du réceptionniste de l’hôtel Sakouli en 2016 : six ans ferme pour trois...
Ils avaient violemment menacé et séquestré un employé de l’établissement lors d’un vol en 2016. Trois des prévenus ont écopé de peines de six ans de prison ferme. Un quatrième, évaporé, a pris sept...
Le décasage de Gnambotiti suspendu à la décision du tribunal administratif
Initialement prévue le 13 septembre, l’opération de lutte contre l’habitat indigne au quartier Gnambotiti à Bandrélé a été annulée après le recours de plusieurs habitants toujours sur place. Celui-ci était jugé, ce mardi 27...
Trois mois de prison avec sursis pour Daniel Zaïdani, dans l’affaire de la SPL...
L’ancien président du conseil départemental et actuel conseiller départemental de Pamandzi était jugé avec l’ex-directeur général de la Société publique locale 976 pour des faits d’atteinte à l’égalité des marchés publics. Les deux prévenus ont été reconnus coupables.
Justice à Mayotte : “On va tout faire pour que l’histoire de Stam soit la...
On l’appelait Stam. Et l’actualité que connaissent les États-Unis comme la métropole quant aux violences policières faites aux noirs ne peut que faire écho à son histoire. Celle d’un jeune père de famille de Mayotte, tué par balle de la main d’un policier le 23 février à Kawéni.
La nuit où tout a basculé pour le lieutenant-colonel Pech
Accusés d’avoir grièvement blessé le lieutenant-colonel Pech, commandant en second de la gendarmerie de Mayotte, lors d’un caillassage en 2017, six accusés sur les huit impliqués dans l’affaire, étaient présentés ce mercredi devant la...
Comores, crash du vol d’AB Aviation : l’enquête pénale piétine toujours
Si le verdict du procès en provision intenté par les familles des victimes sera connu début novembre, la procédure pénale qui permettrait de faire la lumière sur les causes de l’accident est en revanche...
Comores, près de 21 dossiers renvoyés devant la cour d’assises
La cour d’assises va se pencher sur des affaires d’agressions sexuelles et des homicides involontaires, commis au cours de ces quatre dernières années. Contrairement à la France, la cour d’assises de l’Union des Comores...
Cinq ans d’inéligibilité requis contre Ramlati Ali
Dix-huit mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis contre l’ancienne députée Ramlati Ali, ce mardi, au tribunal correctionnel de Mamoudzou. En 2017, pendant les élections législatives,...
Nouvelle condamnation pour les coupeurs de route Magnélé et M’Déré et leurs quatre complices
Six prévenus comparaissaient ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour plusieurs cambriolages en juillet 2018. Ils ont été reconnus coupables et ont écopé de quatre ans de prison ferme.
“18 ans de réclusion...
