Deux mois avec sursis pour Balahachi

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Mercredi s'est tenu le procès du contrôle d'identité qui a dérapé le 1er octobre, impliquant le syndicaliste Ousséni Balahachi. A l'issue de plus de quatre heures de débats, il a été relaxé pour deux des trois chefs d'accusation et condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis pour rébellion. Il est sorti du tribunal sous les vivats de la foule venu le soutenir.

De nouvelles têtes pour une justice en construction à Mayotte

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Cinq nouveaux arrivants ont fait leur rentrée sur les bancs de la justice. L’occasion de rappeler les défis qui sous-tendent l’activité judiciaire dans le plus jeune département de France.

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L’accident de plongée se règle au tribunal correctionnel

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Le soir du 8 novembre 2019, la jambe d’un plongeur s’est retrouvée coincée dans l’hélice d’un bateau, dans l’ouest de Mayotte, lui occasionnant 30 jours d’ITT. Ce mardi, au tribunal correctionnel de Mamoudzou, la...
Comores : un texte "menace" la protection des sources journalistiques

Comores : un texte « menace » la protection des sources journalistiques

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Un article contenu dans un avant-projet de loi visant à modifier le code de l’information en vigueur, suggère qu’une décision judiciaire motivée pourrait contraindre les journalistes à divulguer leurs sources, suscitant l’inquiétude chez le...
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Le Parquet requiert deux ans de prison avec sursis contre le maire de Tsingoni

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Bacar Mohamed, maire de la commune du centre de Mayotte et candidat Les Républicains aux sénatoriales, était jugé ce mardi 28 mars, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Des commandes passées sans appels d’offres,...

6 mois avec sursis pour avoir expulsé sa locatrice comorienne

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La propriétaire d'une habitation à Boueni a été condamnée ce matin par le tribunal correctionnel à 6 mois de prison assortis du sursis simple pour avoir expulsé illégalement sa locatrice et ses enfants d'origine comorienne le 15 mai dernier.

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L’auteur présumé d’un meurtre à coup de parpaing de nouveau jugé

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A Chiconi, dans la nuit du 15 au 16 juin 2020, l’accusé de 18 ans à l’époque aurait frappé Moussa Marssel avec un morceau de béton de 19 kilogrammes. Alors qu’il a été condamné...
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Le dernier membre du « gang des coffres-forts » jugé

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Le procès de onze hommes, ayant réalisé quatorze cambriolages en 2016, a eu lieu en février 2022. Seul l’un des membres du gang qui dérobait les coffres-forts de supermarchés n’avait pas encore été jugé....
Comores : le rappeur Titi le fourbe condamné à une peine sursitaire

Comores : le rappeur Titi le fourbe condamné à une peine sursitaire

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Le jeune artiste qui encourait jusqu’à 5 ans de prison a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel, lequel a suivi une partie du réquisitoire du ministère public, qui avait demandé un mois de...
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Le premier conseil des prud’hommes donne ses pouvoirs aux femmes

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Amené à traiter les litiges entre employeurs et salariés, le conseil des prud’hommes fait ses premiers pas sur Mayotte. Après les prestations de serment mardi matin (voir Flash Info n°5147), les conseillers prud’homaux ont...
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Comores : l’ex-président Sambi refuse d’être jugé par une cour, illégale à ses yeux

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L’archipel juge pour la première fois de son histoire un ancien président, onze ans après avoir quitté le pouvoir. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi qui a dirigé le pays de 2006 à 2011, est poursuivi...

Seize recrutements pour le tribunal judiciaire de Mamoudzou d’ici 2027

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Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a dévoilé ce jeudi la répartition des effectifs supplémentaires au sein de l’ensemble des juridictions. Le tribunal judiciaire de Mamoudzou va bénéficier de seize recrutements d’ici 2027....
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Attaque de la gendarmerie : La peine de « Madou » et « Alger » réduite en chambre d’appel

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Les deux membres des Forces vives, Maddoudine Abdou et Mohamadi « Alger » Attoumani, avaient été condamnés à quatre ans de prison ferme, le 16 février, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Pour la...

Affaire Nafouanti | Douze mois avec sursis requis contre le conducteur

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Le violent accident du boulevard des crabes au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été jugé ce mardi au tribunal correctionnel de Mamoudzou. L'affaire avait fait grand bruit et suscité de nombreuses interrogations, alors qu'un délit de fuite avait d'abord été envisagé par les enquêteurs, avant d'être écarté. À l'encontre du conducteur, le parquet a requis une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, un an de suspension de permis,  300 euros d'amende pour "défaut de maîtrise" et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

Rapt de Petite-Terre : après l’appel devant la chambre de l’instruction, case prison et « tournure...

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Rendue ce jeudi en appel devant la chambre d’instruction de La Réunion, la décision de placer les quatre hommes mis en cause dans l’affaire du rapt de Petite-Terre n’est pas sans soulever de questions selon leur avocat. Me Nadjim Ahamada dénonce notamment une violation des droits de la défense et une motivation politique à l’endroit des divers collectifs contre l’insécurité qui affichent un soutien farouche à ses clients.

Marine Le Pen reste éligible à la présidentielle malgré sa condamnation en appel

Marine Le Pen reste éligible à la présidentielle malgré sa condamnation en appel

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La cour d'appel de Paris a rendu, ce mardi 7 juillet, une décision aux importantes répercussions politiques dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Si Marine Le Pen voit sa culpabilité confirmée...
Le procès du double meurtre de Chiconi se poursuivra jusqu’au 28 novembre

Le procès du double meurtre de Chiconi se poursuivra jusqu’au 28 novembre

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Le tribunal de Mamoudzou a ouvert vendredi un procès qui s’annonce exceptionnel, tant par la gravité des faits que par l’émotion qu’il suscite depuis plus d’un an à Mayotte. Sur le banc des accusés...
habitant-trevani-condamne-agression-sexuelle-jeune-voisine

Un habitant de Trévani condamné pour agression sexuelle sur sa jeune voisine

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Un homme de 45 ans a été condamné à un an d’emprisonnement, dont six mois de sursis, pour une agression sexuelle sur mineur, ce mardi, par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Cet habitant de...
ibrahim-boinahery-condamne-a-douze-mois-de-prison-avec-sursis

Ibrahim Boinahéry condamné à douze mois de prison avec sursis

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En deux semaines, deux maires de Tsingoni ont été condamnés pour des marchés publics non respectés. Après Bacar Mohamed, c’est cette fois-ci Ibrahim Boinahéry qui a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou,...
violences-sexuelles-mineurs-amelioration-remontee-informations

Violences sexuelles sur mineurs : « Il y a une amélioration de la remontée d’informations »

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Au tribunal judiciaire de Mamoudzou, les affaires de violences sexuelles sont de plus en plus nombreuses, grâce notamment aux signalements faits par le rectorat de Mayotte ou le centre hospitalier. Le procureur de la...

Mayotte Hebdo de la semaine

Mayotte Hebdo n°1116

Le journal des jeunes