Éric Dupond-Moretti relaxé dans son procès pour prise illégale d’intérêt
Le Garde des Sceaux « doit être relaxé » en raison du « défaut de caractérisation de l’élément intentionnel de prise illégale d’intérêts », a annoncé le président de la Cour de Justice de la République, ce mercredi....
Éric Dupond-Moretti veut créer une « task force » de magistrats
Outre un budget du ministère de la Justice en hausse de 170 millions d’euros, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs mesures, mardi 27 septembre, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il veut notamment...
Agression d’agents de l’OFB à Mgnambani : Soimidine Mohamed Bacar condamné à 12 ans de...
La cour d’assises de Mayotte a condamné, mardi soir, Soimidine Mohamed Bacar à 12 ans de réclusion criminelle, assortis d’une interdiction définitive du territoire français et d’une interdiction de port d’arme pendant cinq ans,...
L’ancienne gestion du Sidevam intéresse le Parquet national financier
Les gendarmes et les magistrats étaient, ce lundi, à Dzoumogné, au siège du Sidevam, dans le cadre d’une perquisition. Celle-ci a eu lieu à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes...
Comores : deux sociétés étrangères condamnées dans l’affaire de « Ponzi »
Le jugement rendu en première instance fin mai a condamné solidairement trois entreprises, dont Huawei Technologies, basée à Maurice, à verser 500 millions de francs comoriens à une vingtaine de personnes qui avaient investi...
Chronique judiciaire : « C’est comme un père, je lui devais au moins ça »
Un jeune homme de 26 ans a été reconnu coupable ce mercredi 12 janvier 2022 d’aide à l’entrée d’un étranger en France, mais dispensé de peine par le tribunal correctionnel de Mamoudzou. Le 24...
Un « braconnier du droit » condamné à un an d’emprisonnement
Un prévenu de 23 ans, en situation irrégulière sur le territoire, a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à un an d’emprisonnement, ce mardi 12 septembre. Il jouait un rôle proche de...
Salime M’déré jugé en février pour provocation à la commission d’atteintes à la vie
Le 24 avril 2023, au début de l’opération Wuambushu, le premier vice-président du Département de Mayotte s’était emporté verbalement sur le plateau télévisé de Mayotte La 1ère . En parlant des bandes qui s’attaquaient...
Procès Mdéré/Saindou : « On n’a pas un droit acquis à doubler son salaire quand...
Président de la communauté d’agglomération Dembéni-Mamoudzou (Cadema) et vice-président du Département étaient côte à côte à la barre du tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mardi 21 mai. Le deuxième, Salime Mdéré, était jugé pour...
Le procès de Ramlati Ali et sept autres prévenus pour fraude électorale renvoyé au...
L’ancienne députée de Mayotte, Ramlati Ali, ainsi que sept autres prévenus devaient être jugés ce matin au tribunal correctionnel de Mamoudzou pour une affaire de fraude électorale. Lors des législatives de 2017, l’ex-élue de...
La lutte contre les fraudes en tout genre s’intensifie grâce au Comité Opérationnel Départemental...
Le préfet François-Xavier Bieuville et le procureur de la République Guillaume Dupont ont dressé ce mercredi un bilan à mi-année du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) mis en place il y a tout juste...
Concerts de Sexion d’Assaut : Daniel Zaïdani sera jugé en mars 2024
Le conseiller départemental du canton de Pamandzi, Daniel Zaïdani, devait être initialement jugé, ce mardi 29 août, dans l’affaire des concerts du groupe Sexion d’Assaut à Diego-Suarez (Madagascar) et aux Comores, en 2012. Il...
Protection animale à Mayotte : « Quand on s’en prend comme ça à des chiens, c’est...
La thématique de la délinquance a mis en lumière, ces dernières semaines, le rapport de jeunes bandes avec les chiens. Torturé par sadisme, utilisé comme arme et objet de rivalités, le « meilleur ami de l’homme » a la vie dure sur le territoire où associations et forces de l’ordre tente tant bien que mal d’endiguer le phénomène.
Un homme condamné à 10 ans de prison à Mayotte pour des agressions sexuelles...
Lors de l’audience du tribunal correctionnel de Mamoudzou ce mardi, un homme a comparu pour des faits d'agressions sexuelles avec violence sur des mineures. Poursuivi pour des agressions commises depuis décembre 2020, le prévenu,...
À défaut d’intérêt à agir, le référé du Collectif des citoyens et du Codim...
La décision du tribunal administratif concernant la demande en référé déposé par le Collectif des citoyens de Mayotte et du Comité de défense des intérêts de Mayotte n’aura pas pris trop de temps au juge administratif. En l’absence d’éléments prouvant l’intérêt à agir des demandeurs, le tribunal a rejeté la requête sans étudier les demandes. À La Réunion cependant, une requête similaire a été reçue, sans que le juge administratif n’accède toutefois aux demandes des requérants.
Il se glissait dans leur lit la nuit : quatre ans de prison dont six...
Après avoir passé trois ans en détention provisoire dans l’attente de son procès, un homme comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel pour avoir agressé sexuellement deux mineures en 2017. Malgré sa défense bancale,...
Des victimes défendent la propriétaire de leur logement insalubre
Pas d’évacuation d’eau, sol décrépi, fenêtres obstruées, moisissures… Ce mardi, une propriétaire de presque 70 ans comparaissait devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour avoir exposé ses locataires à des conditions de vie indignes....
Le procès du « carré réunionnais » au tribunal de Mamoudzou
Quatre hommes étaient jugés, ce mardi matin, dans une histoire de fraude au concours de la fonction publique. Les trois Réunionnais et un employé mahorais sont soupçonnés d’avoir participé à un système mis en...
Deux ans de prison pour avoir forcé un homme à lui faire une fellation
Un homme de 24 ans a été condamné à la détention, ce mardi matin, par le tribunal correctionnel. Dans la nuit du 24 au 25 décembre 2017, à Sohoa, alors qu’il prétend n’avoir « aucune...
Comores : Adepte de la pyramide de Ponzi, elle aurait escroqué un milliard de francs...
La suspecte arrêtée le 3 avril en dehors du pays avec son mari était visée par une plainte déposée au parquet de Moroni. Une de ses victimes qui lui réclame plus de 100 millions...
