Occupant un terrain à Doujani depuis 1997, un homme de 58 ans a été condamné à douze mois de prison avec sursis, ce mardi, pour avoir hébergé des personnes dans des conditions indignes.
L’argument avancé par « le propriétaire » est celui de l’entraide. Originaire de Madagascar, cet ancien du BTP s’est installé en 1997 sur un terrain de Doujani appartenant au conseil départemental de Mayotte. Au fil du temps, sa maison a grossi tout comme le nombre de cases en tôles sur la parcelle qu’il occupe. Une trentaine ont été comptabilisées par la police et l’Agence régionale de santé qui a constaté l’insalubrité des lieux. « Je les laisse accéder à mon terrain pour les aider », répète-t-il, au tribunal correctionnel, ce mardi matin. Les raccordements plus que sommaires, des familles étrangères avec ou sans titres de séjour entassées dans des cases de 20 à 50m2, pas d’eau courante, l’absence de sanitaires montrent pourtant qu’il fait fi des conditions de vie.
La situation aurait sans doute perduré, si l’un des locataires ne s’était pas manifesté. En l’occurrence, son beau-fils est allé se plaindre des conditions indignes, alors qu’ils n’avaient plus d’électricité pour des problèmes d’impayés, les familles cotisant pourtant « entre 25 et 100 euros » chacune pour le seul compteur présent. Et s’il se prévaut « d’aider », tous les occupants hormis une femme, ont indiqué verser un loyer chaque mois au « propriétaire » de « 50 à 130 euros ». Selon lui, il s’agit d’un retour de service puisqu’il ne vivrait que « de bricoles » ou de sommes envoyées par ses enfants ou sa sœur installés en métropole.
Les témoignages évoquent pourtant une organisation plus proche du marchand de sommeil classique avec des menaces d’expulsion en cas de loyers non réglés. Max Goldminc, substitut du procureur, note que c’est toujours « un motif noble » qui est avancé dans ce genre d’affaire. Il rappelle que même si ce n’est pas son terrain (argument avancé pour ne pas faire les travaux de sécurisation), « il en a la responsabilité, il en est l’occupant de fait ». « Il essaye de faire passer ça pour de la charité, ce n’est pas très convaincant », fait-il remarquer.
Conformément aux vœux du magistrat, « le propriétaire » est condamné à douze mois de prison avec sursis, mais la note devrait être plus salée. La direction régionale et interrégionale des finances publiques était représentée au tribunal et s’intéresse de près à son cas.
Un artisan de Pamandzi condamné pour abus de confiance
Un entrepreneur réunionnais, installé à Mayotte depuis six ans, a été condamné à douze mois de prison dont six mois avec sursis. En juillet 2021, il avait été embauché par une habitante de Pamandzi pour installer deux portes à son domicile. Le coût était de 6.000 euros, pour une installation dans les quatre à six semaines. Cependant, celle-ci n’a jamais été effectuée, l’artisan de 60 ans se dérobant à chaque fois. D’ailleurs, selon la victime et parce que la Petite-Terre est un petit milieu, l’homme et son associé mahorais seraient coutumiers du fait et ont déjà eu affaire à la justice. L’essentiel de leur activité serait non déclaré. Elle demande uniquement le remboursement de ses portes, sachant qu’elle a dû faire appel à un autre entrepreneur entretemps. Le substitut du procureur requiert dix-huit mois de prison dont six mois avec sursis et une interdiction de gérer une entreprise pendant cinq ans.
Le tribunal condamne le sexagénaire pour abus de confiance. Il réduit la peine demandée à douze mois de prison dont six mois avec sursis et prononce une obligation d’indemniser la victime (6.000 euros). Il lui est interdit également de gérer une société pendant cinq ans.
