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Élection contestée au SMEAM : avis défavorable du rapporteur contre Bavi

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Deux mois après une élection contestée, la plainte de l’ancien président du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte était jugée ce mardi au tribunal administratif.

C’est une guéguerre dont on ne voit plus le bout ! Après avoir été une première fois débouté par le juge des référés en août, le recours de l’ancien président du Syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte (SMEAM), Moussa Mouhamadi Bavi, est arrivé devant le Tribunal administratif ce mardi, réuni en audience collégiale. Et s’il faudra attendre encore deux semaines pour connaître le jugement de cette affaire, mise en délibéré, les conclusions du rapporteur public Simon Riou ne vont en tout cas pas dans le sens du demandeur.

Pour rappel, l’élection du nouveau comité du syndicat le 30 juillet dernier s’était déroulée dans une jolie cacophonie. Le doyen, qui présidait l’audience, était allé jusqu’à demander la levée de la séance face à l’absence de titulaires de certaines communes, représentés par leurs suppléants. Ce qui constituait pour les contestataires un manque de légalité de la procédure. Après une prise de bec véhémente entre le doyen et le maire de Pamandzi, Moussa Mouhamadi Bavi avait alors décidé de quitter les lieux avec ses quinze colistiers. Qu’à cela ne tienne ! Ce départ théâtral n’aura pas empêché les 18 délégués restants – sur les 34, soit 2 par commune qui composent le comité – d’élire à la majorité des voix Fahardine Ahamada, le maire de Bandraboua, nouveau président du SMEAM.

Mais le président sortant ne l’entendait pas de cette oreille et a donc saisi le tribunal administratif pour demander l’annulation de cette élection. “Il s’agit là d’un contentieux de passation de pouvoir”, a résumé le rapporteur en évoquant les fonctions du demandeur. Avant de débouter son argumentaire. D’abord, au sujet du délégué de Pamandzi qui n’était pas conseiller municipal et n’avait pas donc pas le droit de participer à cette délibération. “Cela s’est su avant la séance, et ce délégué n’a donc pas participé au vote”, a récusé Simon Riou.

La convocation pour l’élection envoyée par Bavi

Autre sujet de la plainte : les délégations de Dzaoudzi et de la Cadema avaient été informées seulement la veille de la tenue de la séance, a fait valoir le demandeur. “Mais la jurisprudence juge qu’il y a irrégularité dans la procédure, seulement si le retard de la convocation a empêché les personnes d’êtres présentes”, a noté le rapporteur. Ce qui n’était pas le cas cette fois-là. Pour couronner le tout, le demandeur est “par ailleurs bien malvenu d’invoquer ce contexte, dans la mesure où c’est lui-même qui a convoqué rapidement le comité en vue de l’élection du SMEAM, avant même que toutes les communes aient eu le temps de désigner leurs délégués…”, a aussi pris soin de rappeler le rapporteur. Quant au quorum nécessaire pour le vote, il était complet malgré le départ des 16 délégués derrière Bavi.

Reste maintenant aux magistrats de suivre ou non les propositions du rapporteur public, membre du conseil d’État dont le rôle est d’éclairer, en toute indépendance, le jugement lors des audiences publiques. Rendez-vous dans deux semaines, pour le délibéré… Et le fin mot de l’histoire ? “Nous déciderons de cela en groupe, une fois que nous aurons la réponse”, a simplement commenté l’ancien président du SMEAM.

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