À l’assaut des reconnaissances frauduleuses de paternité

Justice 23/05/18
Venu pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, le procureur de la République a hier longuement rencontré les membres du Codim au sein des locaux de la mairie de Kani-Kéli. Il s’&...

Des élus suspectés de prise illégale d'intérêts

Justice 03/05/18
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou devait se pencher, mercredi matin, sur des soupçons de prise illégale d'intérêts, "pantouflage" et abus de biens sociaux. L'affaire mêle MCG (le délégataire de service public du port de Longoni) et trois élu...

Cinq ans de prison pour des attouchements sur une fillette

Justice 23/04/18
Un jeune homme était jugé mercredi par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des attouchements suspectés de nature sexuelle sur une fillette de moins de dix ans. Malgré ses dénégations, il a été condamné à cinq ans de prison...

Contrôle de garages automobiles

Justice 18/04/18
Une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages automobiles a été organisée le jeudi 12 avril, à Mamoudzou, dans le cadre du plan d’action décidé au sein du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) co-pr&eac...

4 ans fermes pour le chef d’un réseau de kwassas

Justice 18/01/18
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou jugeait hier une affaire de trafics de clandestins entre Anjouan et Mayotte. 7 personnes comparaissaient pour des faits remontant à 2016. Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée ou au séjour irr&eac...

Renvoi d'une affaire de kwassa à cause d'une erreur d'interprétation

Justice 29/11/17
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016. Le tribunal a dit ne pas être en capacité de juger cette affaire dès aujourd'hui alors que les av...

L'ancien maire de M'tsangamouji condamné à 2 ans ferme

Justice 22/11/17
Issouf Madi Moula, l'ancien maire de M'tsangamouji (2009 - 2014), a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à 2 ans de prison ferme pour fraude électorale. Ses deux comparses qui figuraient dans sa liste électorale, ont écop&e...

Fraude électorale | L'ancien maire de M'tsangamouji risque la prison

Justice 16/11/17
Trois hommes dont l'ancien maire de M'tsangamouji Issouf Madi Moula, comparaissaient devant le tribunal correctionnel hier pour des faits de fraude électorale. Ils sont soupçonnés d'avoir réalisé plus de 80 fausses procurations lors des élections municipales...

30 000 € d'amende chacun pour IBS et Hold Invest

Justice 05/10/17
Les entreprises de Théophane Narayanin dit Guito, IBS et Hold Invest ont été condamnées hier par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour avoir déboisé illégalement une parcelle dans la commune de Koungou. Cette opération avait ét&eac...