DEAL : l'ex-secrétaire générale condamnée

Justice 01/08/18
L'ancienne secrétaire générale de la Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) de Mayotte, Brigitte Renaudin, a été condamnée mercredi dernier à trois mois de prison avec sursis et 8 000 euros d’amen...

Commissions d'offices : les avocats de Mayotte en grève

Justice 19/07/18
Dénonçant des entraves à la confidentialité des entretiens avec leurs clients et des pressions exercées sur un avocat par un fonctionnaire de police, les avocats du barreau de Mayotte ont décidé, à la suite d'une assemblée gén&eac...

À l’assaut des reconnaissances frauduleuses de paternité

Justice 23/05/18
Venu pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, le procureur de la République a hier longuement rencontré les membres du Codim au sein des locaux de la mairie de Kani-Kéli. Il s’&...

Des élus suspectés de prise illégale d'intérêts

Justice 03/05/18
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou devait se pencher, mercredi matin, sur des soupçons de prise illégale d'intérêts, "pantouflage" et abus de biens sociaux. L'affaire mêle MCG (le délégataire de service public du port de Longoni) et trois élu...

Cinq ans de prison pour des attouchements sur une fillette

Justice 23/04/18
Un jeune homme était jugé mercredi par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des attouchements suspectés de nature sexuelle sur une fillette de moins de dix ans. Malgré ses dénégations, il a été condamné à cinq ans de prison...

Contrôle de garages automobiles

Justice 18/04/18
Une nouvelle action de contrôle de plusieurs garages automobiles a été organisée le jeudi 12 avril, à Mamoudzou, dans le cadre du plan d’action décidé au sein du Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf) co-pr&eac...

4 ans fermes pour le chef d’un réseau de kwassas

Justice 18/01/18
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou jugeait hier une affaire de trafics de clandestins entre Anjouan et Mayotte. 7 personnes comparaissaient pour des faits remontant à 2016. Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée ou au séjour irr&eac...

Renvoi d'une affaire de kwassa à cause d'une erreur d'interprétation

Justice 29/11/17
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016. Le tribunal a dit ne pas être en capacité de juger cette affaire dès aujourd'hui alors que les av...

L'ancien maire de M'tsangamouji condamné à 2 ans ferme

Justice 22/11/17
Issouf Madi Moula, l'ancien maire de M'tsangamouji (2009 - 2014), a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à 2 ans de prison ferme pour fraude électorale. Ses deux comparses qui figuraient dans sa liste électorale, ont écop&e...