4 ans fermes pour le chef d’un réseau de kwassas

Justice 18/01/18
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou jugeait hier une affaire de trafics de clandestins entre Anjouan et Mayotte. 7 personnes comparaissaient pour des faits remontant à 2016. Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée ou au séjour irr&eac...

Renvoi d'une affaire de kwassa à cause d'une erreur d'interprétation

Justice 29/11/17
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016. Le tribunal a dit ne pas être en capacité de juger cette affaire dès aujourd'hui alors que les av...

L'ancien maire de M'tsangamouji condamné à 2 ans ferme

Justice 22/11/17
Issouf Madi Moula, l'ancien maire de M'tsangamouji (2009 - 2014), a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à 2 ans de prison ferme pour fraude électorale. Ses deux comparses qui figuraient dans sa liste électorale, ont écop&e...

Fraude électorale | L'ancien maire de M'tsangamouji risque la prison

Justice 16/11/17
Trois hommes dont l'ancien maire de M'tsangamouji Issouf Madi Moula, comparaissaient devant le tribunal correctionnel hier pour des faits de fraude électorale. Ils sont soupçonnés d'avoir réalisé plus de 80 fausses procurations lors des élections municipales...

30 000 € d'amende chacun pour IBS et Hold Invest

Justice 05/10/17
Les entreprises de Théophane Narayanin dit Guito, IBS et Hold Invest ont été condamnées hier par le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour avoir déboisé illégalement une parcelle dans la commune de Koungou. Cette opération avait ét&eac...

Ewa : 60 000 € de pertes à cause d'une partie de jambes en l'air

Justice 07/09/17
L'ex-comptable de la compagnie aérienne Ewa Air comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou pour des faits présumés d'escroquerie, abus de confiance, vols et usage de faux en écriture commis en 2016. Entretenant une relation extraconjugale avec le g&...

Décès d'un ouvrier non-déclaré: la propriétaire condamnée

Justice 31/08/17
Le tribunal correctionnel a condamné à 12 mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende pour homicide involontaire la propriétaire d'une maison en construction à M'tsapéré. Elle est accusée d'avoir eu au recours au service d'un maçon non-...