Comores : accusée de blanchiment pour le parti au pouvoir, Exim Bank porte plainte
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Arrivée aux Comores en 2007, la banque maintient toujours la version selon laquelle le parti au pouvoir n’y a jamais ouvert un compte bancaire qui aurait d’après l’ancien ministre de l’éducation vu...
Élections municipales à Mamoudzou : le tribunal administratif valide le scrutin
Le tribunal administratif a rejeté, ce mardi 15 septembre, la demande d’annulation des élections municipales de Mamoudzou déposée par Ahamada Haribou. Le scrutin du 15 mars est donc confirmé. Les juges ont toutefois reconnu...
Comores : sept personnes inculpées pour l’incendie de l’aérogare de Mohéli
Après plusieurs jours de garde à vue, les suspects se sont vu notifier les charges d’association de malfaiteurs et d’incendie volontaire, des chefs d’accusation dont les peines encourues peuvent en cas de culpabilité avérée,...
Le tribunal retrouve des effectifs mais reste sous pression
Neuf nouveaux magistrats ont officiellement été installés, ce mercredi 2 septembre, lors d’une audience solennelle au tribunal judiciaire de Mamoudzou. Avec ces arrivées, les effectifs de magistrats sont désormais au complet, après dix-huit mois...
Comores : six praticiens traditionnels condamnés par la justice
Le tribunal qui se focalisait sur le caractère illégal de ces centres a également interdit à ces personnes d’exercer avant l’obtention d’un agrément.
C’est une première manche remportée par les autorités sanitaires du pays....
Kangani : trois ans de bras de fer pour récupérer une maison
Une famille se bat depuis trois ans pour récupérer sa maison à Kangani, dans la commune de Koungou. Entre loyers impayés, désaccords sur le bail et échanges tendus avec leur locataire, les propriétaires ont...
À Mayotte, le tirage au sort des jurés s’ouvre aux listes électorales
Un décret publié dimanche 9 août modifie la manière dont sont sélectionnés les assesseurs-jurés appelés à siéger à la cour d’assises de Mayotte. Lorsque les candidats proposés par les maires et le procureur ne...
Comores : l’État condamné pour dérives arbitraires par la commission africaine des droits de l’homme
Dans sa décision, l’instance africaine a dénoncé l’illégalité de la cour de sûreté de l’État, qui depuis le retour du régime d’Azali au pouvoir en 2016, juge principalement des opposants avec des condamnations qui...
Usine de dessalement d’Ironi Bé : le recours de Sea Shepherd rejeté sans être examiné...
Le tribunal administratif de Mayotte rejette le recours de Sea Shepherd France contre le projet d'usine de dessalement d'Ironi Bé, à Dembéni. Dans sa décision, rendue le 22 juillet, la justice ne se prononce...
Entre bienfaisance et marchand de sommeil, la justice a tranché : un couple condamné pour...
Deux époux ont été condamnés, ce lundi 20 juillet, par le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour avoir loué plusieurs habitations précaires installées sur une parcelle familiale à Pamandzi. Ils écopent chacun de 18 mois...
Comores : la justice autorise les journalistes El-had et Toufé à reprendre leur activité
Inculpés pour diffusion et publication de fausses informations, le directeur de publication du quotidien indépendant La Gazette des Comores et son secrétaire de rédaction avaient été interdits, par le juge d'instruction, de rédiger des...
La Cssm lourdement condamnée pour travail dissimulé
La Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte (CSSM) a une nouvelle fois été condamnée par la justice dans le litige qui l'oppose à son ancienne salariée, Monique Harang. Par un arrêt (n° 26/044) rendu...
Un an de prison avec sursis pour le policier de la BAC
Le policier de la brigade anticriminalité (BAC) qui avait abattu le suspect de pédocriminalité surnommé « le Hibou », lors d'une opération menée à Tsararano en juillet 2025, a été condamné ce mardi 8...
Marine Le Pen reste éligible à la présidentielle malgré sa condamnation en appel
La cour d'appel de Paris a rendu, ce mardi 7 juillet, une décision aux importantes répercussions politiques dans l'affaire des assistants parlementaires européens du Front national. Si Marine Le Pen voit sa culpabilité confirmée...
Un policier jugé aux assises après trois tirs mortels à Tsararano
Un policier de la brigade anti-criminalité (BAC) comparaît depuis ce lundi devant la cour d’assises de Mayotte pour des violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Les faits remontent au...
L’ancien proviseur de petite terre jugé à la Réunion
Pendant deux jours, la Cour criminelle de Saint-Denis va se pencher sur une affaire qui mêle accusations de violences sexuelles incestueuses, responsabilités familiales et interrogations sur les mécanismes de signalement. À la barre comparaissent...
Bouéni : le procès des procurations frauduleuses renvoyé au 19 janvier
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou devait examiner, ce mardi 30 juin, le volet pénal de l’affaire des procurations suspectes lors des municipales à Bouéni. L’audience a finalement été renvoyée au 19 janvier 2027, en...
Affaire Lyhanna : les magistrats de Mayotte dénoncent « un dysfonctionnement d’État »
À Mamoudzou comme sur l’ensemble du territoire national, des magistrats se sont rassemblés ce mardi 23 juin devant le palais de justice, à l’appel du Syndicat de la magistrature. En cause : les annonces...
Procès du meurtre de Poroani : jusqu’à quinze ans de réclusion requis
Au terme d’un réquisitoire dense, ce lundi 22 juin, la procureure a demandé des peines allant de l’acquittement à quinze ans de réclusion criminelle contre les onze accusés jugés depuis le 15 juin devant...
Comores : les chances d’évacuation de Sambi volent en éclats
La contre-expertise médicale engagée par le parquet général exclut, pour l’instant, toute évacuation vers un pays tiers et suggère que de nouveaux examens soient réalisés par des médecins étrangers afin de lever toute méfiance.
La...
