En remplissant leurs déclarations le 13 mai dernier, les transitaires ont été surpris de constater une hausse des taux de l’octroi de mer. Rapidement, les opérateurs ont fini par découvrir que la nomenclature diffusée au Journal officiel du 30 décembre 2013 avait été modifiée conformément à une délibération du conseil général datée du 16 février. Problème, les opérateurs affirment que « ce dernier texte n’a pas été officiellement publié et personne n’était au courant de sa mise en application », affirme un responsable de la coopérative des pharmacies de Mayotte.
Outre ce « manque de communication », la comparaison des deux textes affiche des écarts importants sur les taux appliqués sur certains produits. Le fauteuil de dentiste passe de 5 à 45%, les chaussures de sécurité de 8% à 45%, la presse à 22%. Parmi les nombreuses rubriques impactées par ce tarif général, on retrouve les produits d’hygiène féminins, les couches pour bébé et le lait infantile qui passe de 15 à 25%. Plus surprenant encore, des produits touchant à la santé de la population et qui n’étaient soumis à aucune taxe, se voient imposés des taux d’octroi de mer jusqu’à 5% à l’exemple des préservatifs.
Les tests de grossesse sont passés à 15%. Des coûts qui pourraient conduire la coopérative des pharmaciens à ne plus commander ces produits et par conséquent à ne pas pouvoir approvisionner les centres de soins.
Tous les secteurs semblent concernés par cette hausse non expliquée. Les matériaux de construction comme les charpentes métalliques.
La production locale n’échappe pas non plus à cet étranglement. « J’apprends hier que nous paierons 30% sur les matières premières qui entrent dans la fabrication des savons », découvre Mohamed Hassanaly. Le directeur de la savonnerie de Mayotte a indiqué qu’il va saisir le conseil général et le préfet. Des chefs d’entreprises n’excluent pas d’exprimer leur colère auprès des instances parisiennes.
Kamal’Eddine Saindou
Réunion d’information sur l’octroi de mer interne
La prochaine matinale de la Chambre de commerce et d’industrie de Mayotte aura lieu le vendredi 13 juin prochain, à 9 heures, à la salle de réunion des chambres consulaires, sur le thème de l’octroi de mer interne.
Ce thème si attrayant et d’actualité sera développé par le directeur des douanes. Celui-ci sera assisté de deux rédacteurs, du chef du bureau de Longoni ainsi que des deux agents en charge de ce dossier. « Leur intervention s’articulera autour des sujets suivants : précisions réglementaires, modalités de gestion des déclarations et de paiement, exonérations, déductions, facturations, intrants… », intéresse la CCI. Des précisions seront faites sur l’article 2 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.
