Déception en session plénière, hier. Le très attendu débat d'orientation budgétaire a tourné court et n'a finalement rien révélé de la stratégie des élus du conseil général pour résorber le déficit de la collectivité. La majorité s'est contentée d'énumérer une liste d'objectifs – instaurer une véritable culture de gestion, se recentrer sur ses compétences, réviser le plan pluriannuel d'investissement, recourir à l'emprunt pour les opérations d'investissement, sans avancer de programme chiffré ni plus de détails, tandis que l'opposition à noyé l'intérêt du débat en lançant des provocations sur les conséquences "sociales" de ces orientations. Ainsi, Saïd Omar Oïli s'indigne que "l'indépendance de la collectivité soit violée par la tutelle de la CTC et celle du ministère de l'Outremer" et s'inquiète des préconisations de diminution de la masse salariale (10M€ en 2010, selon la Chambre territoriale des comptes), qui condamnerait près de 500 personnes par an à des vagues de licenciement.
"Cherche-t-on ici à provoquer une explosion sociale ?", a-t-il lancé à l'assemblée. Et le conseiller général de Dzaoudzi de ressortir son argumentaire éprouvé sur l'importance de l'emploi public, pourvoyeur de ressources pour les familles mahoraises qui en sont démunies et qui ne sont pas encore éligibles aux prestations sociales de droit commun. Une conception ambiguë de la politique, puisqu'elle se drape d'humanisme pour mieux servir le clientélisme, en mettant en péril l'équilibre global de la structure budgétaire de la collectivité, comme l'ont rappelé avec vigueur Hadadi Andjilani et Zaïdou Tavanday : "le conseil général ne peut plus embaucher tout le monde ! Arrêtez d'en faire partout la publicité. Nous devons aujourd'- hui, plutôt que redistribuer des ressources sous couvert d'absence des prestations sociales, chercher à développer le territoire et investir pour créer de la richesse !", a souligné le président de la commission des finances.
"Le principe de libre administration a été abusé ! Vous n'avez pas le monopole du cœur des fonctionnaires. La situation que nous connaissons aujourd'hui est la conséquence inéluctable de votre politique. Nous prenons tous nos responsabilités, à votre tour. Ainsi, lorsque la gestion d'un organisme public nécessite pour sa bonne gestion 100 personnes, on n'en prend pas 300 ou 400 !", s'est emporté pour sa part le conseiller UMP de Mamoudzou II, en faisant référence à la gestion du STM. Sur le fond, Douchina maintient que le processus de résorption du déficit donne ses premiers résultats, et réaffirme qu'il se fixe désormais à 61M€, contre 92M€ en novembre dernier. Pourtant, les orientations examinées dans le rapport sont floues, voir utopiques. Selon le très sérieux rapport élaboré par le Conseil économique et social (CES), saisi pour l'occasion par le président Douchina, "la mise en oeuvre des préconisations de la Chambre territoriale des comptes par le CG ne semble pas résonner comme l'émergence d'une volonté farouche, mais plutôt comme un aveu d'échec anticipé". De plus, pour le CES, la stratégie budgétaire 2010 de la collectivité ne semble pas être en phase avec les quatre engagements principaux du Conseil général, issus de la convention passé avec l'Etat. A savoir la mise en oeuvre des préconisations de la Chambre territoriale des comptes, une gestion comptable budgétaire et financière transparente qui respecte l'intégralité des principes budgétaires, un plan de redressement pour rétablir sur cinq années un équilibre budgétaire pérenne et un cadre d'action permanent de concertation et d'échange, par la création de 5 commissions de suivi et de contrôle qui devront rendre compte régulièrement.
Ainsi, le CES attire fortement l'attentionsur le caractère suspensif des clauses engageant la contribution effective de l'Etat (10millions d'euros pour le port de Longoni et 6 millions d'euros par an pendant 3 ans au titre du fonds exceptionnel d'investissement) à la résorption du déficit de la Collectivité. Pire, le CES pointe, après analyse du peu d'informations et de données fiables qui lui ont été communiquées, des déséquilibres entre recettes et dépenses d'investissement comme de fonctionnement dans le budget 2010, mais aussi l'absence totale de visibilité sur la mise en oeuvre de nouvelles compétences, le non respect par les différents services de la Collectivité de la maîtrise et de la diminution de l'ensemble des dépenses de fonctionnement, la difficulté de la mise en oeuvre d'un nouveau Plan pluriannuel d'investissement et la baisse du niveau d'investissement qui impactera les recettes douanières. Au final, les représentants du CES se disent "très dubitatifs quant à l'avis à donner à cette consultation" et recommandent de se référer au mieux aux éléments remis dans leur précédent avis n°002-2009… remis aux élus en décembre dernier.
