Le phénomène dure depuis 6 mois à Mayotte. Des personnes ont vendu des brouilleurs GSM, qui envoient des ondes pour empêcher le téléphone portable de se connecter au réseau, à des responsables de lieux de regroupement de personnes. “Par rapport aux informations que nous ont remontés les trois opérateurs et à la visite de terrain que nous avons effectuée récemment, nous avons identifié une dizaine de sites, notamment des lieux de cultes”, explique l’Agence nationale des fréquences (ANFR) océan Indien.
L’importation, mise en circulation, la vente et l’installation, la détention ou encore l’utilisation de brouilleurs GSM est pourtant interdite par le code des postes et des communications électroniques, sauf dérogation (voir encadré). Le non-respect de cette interdiction est puni d’une peine de six mois d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Les opérateurs téléphoniques, qui louent les fréquences auprès de l’ARCEP , sont en effet les seuls à pouvoir les utiliser. De fait, brouiller les fréquences radioélectriques porte atteinte aux opérateurs et à leur obligation de qualité. “Un brouilleur peut polluer une rue entière”, précise l’Anfr OI.
L’agence explique s’être rapprochée des vendeurs de GSM pour les informer de la réglementation. “Je pense qu’ils ont compris qu’ils se sont mis dans une situation délicate”, note-t-elle. “D’autant que leurs acheteurs pourraient se retourner contre eux. Ils se sont donc engagés à prévenir leurs clients ou à venir récupérer les brouilleurs.” L’agence a aussi rencontré 2-3 responsables de mosquées qui avaient acheté des brouilleurs. “Ils se sont engagés à ne plus l’utiliser”, précise l’Anfr OI.
Les brouilleurs et la législation en vigueur
L’ordonnance n° 2011-1012 du 24 août 2011 relative aux communications électroniques qui transpose en droit interne les deux directives du paquet télécom de 2009 a établi à l’article L. 33- 3-1 du code des postes et des communications électroniques, à compter du 1er février 2012, une interdiction générale de publicité, d’importation et mise en circulation, de vente et d’installation, détention ou utilisation de tous les brouilleurs et pour tous types de communications. Par dérogation, les établissements pénitentiaires peuvent continuer à utiliser des brouilleurs et il en est de même pour les besoins de l’ordre public, de la défense et de la sécurité nationale, ainsi que pour le service public de la justice, de manière générale. Les salles de spectacles bénéficient d’une période de transition pendant laquelle elles peuvent continuer à utiliser les dispositifs déjà installés, et ce jusqu’au 31 janvier 2017. Elles ne peuvent toutefois pas en installer de nouveaux. Passé cette date, elles seront soumises à l’interdiction générale.
Olivier Loyens
