{xtypo_dropcap}P{/xtypo_dropcap}lusieurs spécialistes sont invités pour l’occasion. Ils se succèderont au sein de l’hémicycle Younoussa Bamana. Chacun d’entre eux sera amené à faire des propositions concrètes à la fin de son intervention. De nombreux débats auront lieux afin de permettre les échanges d’expériences et d’expertises sur différents points.
Plusieurs tables rondes sont prévues : sur la situation et le développement économique, le statut personnel et civil, sur les politiques publiques. Des élus d’Outremer viendront aussi confronter leur expérience de la départementalisation et proposer des mesures à prendre pour tenir compte des spécificités de Mayotte. Les interventions ainsi que les débats du colloques seront publiées dans un ouvrage sur la question dans la collection "Droit d’Outremer" des éditions Presses Universitaires Aix-Marseille que l’Idom a mis en place.
Programme du colloque
- Mercredi 9 décembre
9h. Accueil et allocutions d’ouverture
Le cadre de la départementalisation
Le statut constitutionnel et le pouvoir normatif
Les droits nationaux et internationaux substantiels applicables
Le statut de Mayotte vis-à-vis de l’Union européenne : enjeux et perspectives
Pause
14h. Les impacts de la départementalisation sur le développement économique
Problématiques du développement économique et du développement durable
Développement économique et aides publiques
Ressources et fiscalité
Table ronde avec des acteurs économiques
- Jeudi 10 décembre
9h. Les impacts de la départementalisation sur les politiques publiques
La départementalisation et la politique de l’emploi
La départementalisation et la politique de lutte contre l’immigration clandestine
Table ronde avec des acteurs des politiques publiques
Pause
14h. La départementalisation et le statut personnel
Evolution statutaire et statut personnel
Problématiques posées par le statut civil
Le statut des personnes et la justice
Table ronde avec des acteurs du monde judiciaire et associatif
- Vendredi 11 décembre
9h. Le droit des sols
Le régime de la propriété foncière
Régimes de la propriété des personnes publiques
Problématique de la maîtrise du sol par les personnes publiques (urbanisme, expropriation)
Les impacts de la départementalisation sur les relations "publiques"
Les relations avec les communes de Mayotte (problématique du statut et moyens des communes de Mayotte.)
Les relations avec les autres collectivités territoriales françaises
Les enjeux et les instruments de la coopération régionale
Pause
14h. Comparaisons : la situation dans les quatre départements d’Outremer
Convergences et différences entre Mayotte et les quatre départements d’Outremer
L’interventionnisme économique et social dans les quatre départements d’Outremer
La gestion de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les quatre départements d’Outremer
Rapport de synthèse : Olivier Gohin, Professeur à l’université Panthéon-Assas, Paris II
Allocution de clôture : Madame la ministre de l’Outremer ou son représentant
Liste des intervenants
- Stéphane DIÉMERT
Président de tribunal administratif et de cour administratif d’appel en service détaché
Maître de conférences à l’IEP de Paris
- François BOCKEL
Doctorant en droit communautaire
Chargé d’enseignements en droit public, Université de Picardie Jules Verne, Amiens
- Vincent ROUX
Professeur agrégé en économie, Université Paul Cézanne Aix-Marseille
- Bertrand BOISSEAU
Avocat
- Serge Olivier BENARD
Doctorant à l'Université de La Réunion
- Jean-Jacques LOUIS
Président du Tribunal administratif de Mayotte
- Céline KUHN
Maître de conférences, Université de La Réunion
- Christophe POPINEAU
Notaire
- Alexandre HORY
Chargé d'enseignement, Université Jean Moulin Lyon III
- Grégory KALFLECHE
Professeur à l'université de La Réunion
- Frédéric SAUVAGEOT
Maître de conférences l’Université de La Réunion – Détaché au Conseil d'Etat
- Laurent TESOKA
Maître de conférences en Droit Public, Habilité à diriger des recherches, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
Directeur de l’Institut de droit d’outre-mer (IDOM)
- Marc JOYAU
Maître de conférences à l’Université de Nantes
- Frédéric LAURIE
Maître de conférences en Droit Public, Université Paul Cézanne Aix-Marseille III
- Hélène DETREZ CAMBRAI
Docteur en droit, Université Artois
- Olivier HENRY
Maître de conférences à l’Université Antilles Guyane
- Jean-Baptiste SEUBE
Agrégé des Universités
Professeur à l’Université de La Réunion,
Doyen de la Faculté de droit et d’économie de La Réunion
- Mansour KAMARDINE
Ancien député
Avocat – barreau de Mayotte
- Sylvie PRAT
Avocate – barreau de Mayotte
- Mohamed ALI
Directeur Général chargé du Développement – conseil général de Mayotte
- Olivier GOHIN
Professeur à Université Panthéon-Assas, Paris II
