Les entreprises locales emboîtent le pas à celles de métropole et d’Outre-mer : elles entrent, depuis cette semaine, dans l’ère de la facturation numérique. La mesure constitue un bouleversement majeur dans les habitudes locales, mais uniquement en matière de réception des factures. La TVA n’étant pas encore applicable dans le Département-Région, les acteurs économiques de l’île échappent pour le moment à cette contrainte réglementaire. Ils pourront donc continuer à émettre des factures au format classique (PDF, papier ou courriel).
Issue d’une réforme mise en place par l’État l’année dernière, la facturation numérique s’applique désormais sur le territoire depuis le mardi 1er septembre 2026. Concrètement, cette mesure concerne toutes les entreprises assujetties à la TVA, autant dire aucune dans l’île pour le moment. Ailleurs sur le territoire national (à l’exception de la Guyane et de Mayotte), la facturation numérique s’étend à toutes les catégories professionnelles, de la micro-entreprise aux petites, moyennes et grandes entreprises, ainsi qu’à toutes les professions libérales, y compris les médecins, les infirmières libérales, les avocats, les experts-comptables, etc.
Pour le moment, cette nouvelle réglementation en matière de facturation numérique se limite, à Mayotte, au seul aspect de la réception des factures émises par une entreprise située hors de Guyane française. Rien de compliqué, pourraient penser les plus férus de technologie parmi nous. Eh bien, ce n’est pas aussi simple !
En effet, l’application de cette nouvelle mesure impose à chaque acteur économique de s’affilier à une plateforme agréée, faute de quoi il ne pourra pas réceptionner ses factures au format numérique.
« Pour faire simple, prenons le cas d’un artisan quelconque qui pourrait recevoir une facture en provenance d’une grosse entreprise, par exemple Orange ou EDM. Il ne pourra la recevoir qu’à partir d’une plateforme agréée à laquelle il devra s’affilier. Il en existe plusieurs à l’échelle nationale, mais également localement, même si leur nombre reste assez limité », explique un professionnel du secteur installé dans la zone industrielle de Kawéni.
Pour une meilleure compréhension du public, il convient de préciser qu’une facture numérique n’est pas un simple document de type PDF. Elle se présente plutôt sous un format spécifique dit « Facturis ». En réalité, c’est dès sa conception que la facture prend sa forme numérique, jusqu’à son archivage, sous un double aspect : un PDF visible à l’œil humain et un fichier XML lisible automatiquement par les outils informatiques.
Elle est transmise depuis la plateforme agréée du fournisseur vers celle de son client. À rappeler que, si cette mesure s’applique sur l’ensemble du territoire national, pays ultramarins compris, une adaptation particulière a été prévue pour les deux départements de Guyane et de Mayotte.
En un mot, toutes les entreprises mahoraises ne sont pas soumises à l’obligation d’émettre leurs factures sous ce format dit « Facturis ». La réglementation leur permet encore de le faire sous forme papier, en PDF ou par courriel.
En revanche, l’obligation qui leur incombe porte sur la réception des factures provenant de leurs fournisseurs, notamment pour le téléphone ou la mutuelle. Elles doivent, à leur tour, recourir aux services d’une plateforme agréée, gratuite ou payante.
Les choses pourraient toutefois changer lorsque la TVA sera appliquée sur le territoire. Le but recherché par l’État à travers ce concept de facturation électronique n’est autre que de lutter contre la fraude. Les plateformes agréées sont en effet chargées d’extraire les données des particuliers et des entreprises afin de les transmettre à l’administration fiscale.
Journaliste politique & économique
