Deux époux ont été condamnés, ce lundi 20 juillet, par le tribunal judiciaire de Mamoudzou pour avoir loué plusieurs habitations précaires installées sur une parcelle familiale à Pamandzi. Ils écopent chacun de 18 mois d’emprisonnement avec sursis.
La propriétaire était poursuivie pour avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement indignes, aidé des étrangers en situation irrégulière à se maintenir sur le territoire, réalisé des constructions en infraction avec les règles d’urbanisme et dissimulé des revenus locatifs. Son mari était jugé pour sa participation à cette activité.
L’affaire avait été mise au jour après l’intervention de gendarmes à cette adresse, en décembre 2025. Venus interpeller un homme, les militaires avaient découvert plusieurs bangas disposés autour de la maison principale. Les occupants avaient expliqué payer un loyer et participer collectivement aux factures d’eau et d’électricité.
Saisie dans le cadre de l’enquête, l’Agence régionale de santé avait relevé des branchements électriques précaires, de l’humidité, des moisissures, des installations sanitaires sommaires ainsi que plusieurs bouteilles de gaz regroupées sur le site. Huit familles et 44 enfants avaient été recensés dans seize habitations, dont quatre constructions en dur.
A l’audience, une locataire a raconté avoir trouvé refuge sur la parcelle après le passage du cyclone Chido. Cette mère de quatre enfants, qui s’occupait également de deux nièces, vivait alors dans la rue et venait de subir une agression. « Je l’ai suppliée, j’ai pleuré », a-t-elle relaté à la barre.
Pour 150 euros par mois, elle avait obtenu deux pièces et une cuisine dépourvues de mobilier. « J’ai mis une natte », a-t-elle poursuivi. Quatre mois plus tard, l’alimentation en eau avait été coupée en raison d’une facture de 14.000 euros, dont 10.000 euros auraient finalement été réglés par la propriétaire.
Cette dernière a soutenu avoir voulu venir en aide à une mère en difficulté. « Ce n’est pas par rapport à l’argent, c’est par rapport aux sentiments », a-t-elle assuré. Elle a toutefois reconnu avoir accepté que des habitations soient construites sur son terrain et que des loyers soient perçus.
Ce récit de bienfaisance a placé la question morale au centre des débats. Le tribunal a cependant rappelé qu’un geste présenté comme généreux pouvait demeurer contraire à la loi. « On n’est pas là pour juger de la morale, on est là pour juger de la loi », a-t-il été souligné à l’audience.
« On use et on abuse de la misère du monde »
Pour le ministère public, le couple avait mis en place une véritable « petite entreprise familiale », générant environ 21.300 euros de loyers par an. « On use et on abuse de la misère du monde », a dénoncé la procureure, estimant que ce type d’infraction « gangrène le territoire mahorais ».
Le parquet avait requis trois ans de prison, dont deux avec sursis, contre la propriétaire, ainsi qu’une amende de 20.000 euros. La défense avait contesté la procédure et la solidité des constats, estimant notamment que l’arrêté préfectoral d’insalubrité n’avait pas été notifié. « On ne donne pas la chance aux gens parce que c’est Kingia, parce que c’est la comparution immédiate », avait plaidé l’avocat.
La défense dénonce un procès politique
L’avocat a reproché au parquet de vouloir faire de cette affaire un symbole de la lutte contre l’habitat indigne. « En punissant cette dame, vous voulez punir tous les autres. Vous faites de la politique », a-t-il lancé.
La défense a replacé l’affaire dans le contexte plus large de l’habitat précaire à Mayotte, en citant plusieurs quartiers où l’insalubrité ainsi que la violence demeurent massives sans que l’Etat n’intervienne. Selon elle, cette affaire visait avant tout à afficher la fermeté de l’État dans le cadre de l’opération Kingia.
L’avocat a contesté le rapport de l’ARS, qu’il a jugé « stéréotypé », et souligné que ce document ainsi que l’arrêté préfectoral d’insalubrité n’avait pas été notifié à sa cliente, qui n’aurait donc pas été mise en mesure de réaliser des travaux. « On ne donne pas la chance aux gens parce que c’est Kingia, parce que c’est la comparution immédiate », a-t-il plaidé.
Le tribunal a finalement condamné la propriétaire à 18 mois d’emprisonnement entièrement assortis du sursis et à 10.000 euros d’amende. Son mari a reçu la même peine de prison, avec une amende de 7.000 euros.
Les deux condamnés se voient également interdire pendant cinq ans toute activité portant sur des biens immobiliers à usage locatif. La confiscation des gains tirés des locations et la destruction des habitations ont également été ordonnées.
Passionnée par la petite et la grande histoire d'hier et d'aujourd'hui j'aime raconter le quotidien des personnes qui fondent un territoire.
