Ce rapport de 164 pages est assez dramatique, terrible pour Mayotte et ses habitants par ses constats, tant il nous renvoie à notre dure réalité quotidienne, mais il est surtout accablant, inquiétant pour nos dirigeants politiques locaux et aussi nationaux, pour le conseil départemental et l’État qui n’ont pas su, pas voulu, pas pu assurer leurs missions. Et le constat est là.
“La départementalisation aurait nécessité d’être mieux préparée et pilotée, ce qui n’a été le cas ni au niveau de l’État, ni au niveau du département”, a ainsi d’emblée expliqué dans son discours Didier Migaud, réputé pour son honnêteté, son intégrité et peu enclin à des contorsions politiciennes.
Explosion démographique (“La population de Mayotte a triplé depuis 1985. (…) Selon les projections de l’ONU, elle pourrait atteindre près de 500 000 habitants dès 2050, et plus de 750 000 en 2100”), immigration clandestine massive (“40 % d’étrangers, dont 95 % de Comoriens”), niveau de chômage colossal (le plus élevé des Dom : 36,6 %), revenu par habitant équivalent à un quart de celui de la Métropole, “malgré une croissance moyenne de 8,7 % par an entre 2005 et 2011”.
Mayotte souffre clairement, violemment de ses retards, dans les domaines de l’éducation et de la santé, dans le social, mais aussi en termes de développement économique. Associée à une montée de la délinquance, l’attractivité du territoire a alors volé en éclat, dans un silence… inquiétant.
Des “conditions préalables à la départementalisation” avaient été identifiées dans le Pacte pour la départementalisation de 2008, “malgré cela, le pilotage de la réforme par l’État s’est avéré défaillant”, avec l’absence de comités de suivi périodiques. Il a certes parfois manqué de recul, de vision, mais dans un territoire où il y a tant à faire, la gestion du quotidien et de ses soucis prend parfois beaucoup de temps et d’énergie…
L’État n’est pas épargné, mais le département et les collectivités locales de manière générale non plus : “Le département n’a pas su adapter en temps opportun ses structures pour assurer pleinement ses nouvelles compétences. Des effectifs très importants sont affectés aux missions de soutien, au détriment des missions d’intervention, comme l’action sociale, ou des missions stratégiques, telles que l’aménagement, le développement économique, la gestion des crédits européens, ou le suivi du contrat de plan État région”.
Le souci mis en avant par le président de la Cour des comptes est que l’État semble s’être engagé dans un plan de rattrapage par rapport aux autres Dom, mais les moyens ne suivent pas : “l’effort budgétaire global par habitant à Mayotte demeure inférieur à celui consenti dans ces départements” (voir graphique). On a l’impression que Mayotte est bien devenue département, mais sans le dire trop fort, sans être dans l’espace Schengen, en la laissant se débrouiller avec ses dizaines de milliers de clandestins : 40 % de la population ! L’État a semblé bien vouloir donner quelques moyens à Mayotte et ses habitants, mais du bout des doigts, un peu et en cachette, honteusement…
“Un alignement du niveau de dépenses par habitant sur celui de la Réunion nécessiterait un effort supplémentaire de 307 M€ par an.” Le chiffre est là, clair, limpide. Il claque comme un coup de fouet dans le pacte républicain.
“Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, vous l’avez compris, la départementalisation n’est pas l’avenir radieux que certains espèreraient. Loin d’être achevé, ce processus doit s’appuyer sur une mobilisation plus résolue de l’État, dans ses différentes composantes, et des élus locaux.”
En conclusion de son intervention ce mercredi à la tribune de l’Assemblée nationale, outre les efforts à faire en urgence pour assurer l’approvisionnement en eau, l’assainissement, la lutte contre l’habitat insalubre, les efforts en direction de l’éducation, de la santé et du développement économique, Didier Migaud a souhaité insister sur la fiscalité directe locale, “autrement, il sera difficile d’éviter que le malaise social, constaté aujourd’hui dans l’île, ne s’aggrave dans les mois qui viennent”.
Le département est jeune, il a sûrement été mis en place précipitamment, mais sans cette décision politique, les Mahorais auraient pu attendre encore des décennies. Il aurait toujours manqué quelque chose. Il convient aujourd’hui à chacun de faire les efforts nécessaires, financiers certes, mais aussi en termes de réduction du poids de la masse salariale dans le budget des collectivités locales, de baisse des dépenses de fonctionnement, de hausse des compétences par la formation et le remplacement des départs à la retraite par des cadres qui font bien trop défaut. Un pacte entre l’État et les collectivités locales, avec des engagements mutuels en ce sens, serait bienvenu.
Mayotte 2025, le Contrat de plan et les fonds européens judicieusement mobilisés pourraient déjà permettre de combler une partie des retards. 14 recommandations suivent la synthèse du président Migaud, demandant à l’État, au département et aux communes de faire les efforts nécessaires pour “une départementalisation réussie”. Il y a encore beaucoup de travail, et ça on le savait…
Laurent Canavate
