Le quartier de Mgnambani à Bandrélé est visé par une opération de décasage qui était contestée par ses habitants. Après un report dû à l’attente de la décision du tribunal administratif, la préfecture de Mayotte peut désormais l’effectuer très prochainement. La semaine dernière, la victoire des autorités dans ce même tribunal avait entraîné le décasage de ce mardi à Combani et Miréréni.

Les quatre requêtes déposées par des habitants de Mgnambani ont toutes été rejetées, ce jeudi. Le tribunal administratif de Mayotte ouvre ainsi la voie au décasage de ce quartier de Bandrélé où vivent plusieurs personnes entrées illégalement sur le territoire. Le combat judiciaire de ses habitants, aidés par le Gisti (groupement d’information et de soutien des immigrés), la Ligue des droits de l’homme et la fédération des associations de solidarité avec tous les immigrés, prend ainsi fin par cette ordonnance datée de ce jeudi.

L’affaire dure depuis plusieurs mois déjà, la préfecture ayant produit un premier arrêté le 3 décembre pour procéder au décasage du quartier. Quelques semaines auparavant, une enquête sociale et une visite de l’agence régionale de santé devaient permettre à la fois constater le caractère insalubre des habitations et permettre de proposer des solutions d’hébergement aux habitants. Mais le retrait de l’arrêté a repoussé l’opération à cette année. Les employés de l’Acfav (association départementale pour la condition féminine et aide aux victimes) sont donc retournés sur place, mi-janvier. Là, le climat a alors été très houleux en présence de la population. Des plaintes et des mains courantes ont été déposées d’ailleurs pour menaces de mort. Le tribunal relève, dans son ordonnance, « un contexte de fortes tensions qui dès le mois de janvier 2022 ont entravé la mission sociale de l’Acfav ».

Des habitants sans solution d’hébergement ?

Dans leur argumentaire, les six requérants et les associations font valoir plusieurs points, dont en premier lieu l’absence de propositions d’hébergement. L’avocate des familles, maître Marjane Ghaem, indique par exemple « qu’aucune proposition n’a été faite [à une jeune femme de 20 ans] la contraignant à se maintenir dans un domicile pourtant jugé dangereux ».

Une situation que réfute la préfecture de Mayotte. Selon elle, une proposition a bien été faite le 3 novembre 2021. « S’il est constant que [les deux requérantes] n’ont pas accepté ces offres de relogement, elles n’apportent toutefois aucune précision sur les motifs de leur refus de ces offres ainsi que de tous les contacts qu’ont vainement tenté d’établir avec elles les agents de l’Acfav », estime de son côté le tribunal. Concernant les autres habitants, la préfecture assure que des solutions ont été apportées et mêmes acceptées. En rejetant les requêtes, le tribunal administratif valide ainsi l’arrêté du 2 mars que la préfecture de Mayotte pourrait faire respecter très prochainement.

Et ensuite ?

D’après nos informations, d’autres décasages pourraient intervenir dans les semaines à venir. L’îlot de M’Tsamboro serait concerné par une opération dans la deuxième partie du mois de mai. Une autre devrait avoir lieu à Doujani, où récemment des éboulements se sont produits.

Pour rappel, celui de Combani et Miréréni, ce mardi, a entraîné la destruction de 122 habitations implantées sur des terrains appartenant au conseil départemental, au SMEAM (syndicat mixte d’eau et d’assainissement de Mayotte) et à des propriétaires privés.

Voyages « prétextes » à Madagascar et en métropole payés par la mairie, recrutements de proches sans qualification requise, marchés avantageux passés avec des partisans du maire, les faits énumérés au tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mardi, paraissent suffisamment graves pour que le procureur requiert trois ans de prison dont deux années avec sursis à l’encontre du premier élu. Il risque aussi 30.000 euros d’amende, une peine d’inéligibilité de dix ans, dont l’exécution provisoire peut déboucher sur sa démission suite à une décision du préfet de Mayotte. Andhounani Saïd et les dix autres prévenus connaîtront le délibéré, le mardi 3 mai.

Quelques prévenus sur les onze sont présents, ce mardi, sur les bancs du tribunal correctionnel de Mamoudzou. Seul le maire de Chirongui, Andhounani Saïd, et trois de ses partisans visés par du recel sont sur les bancs. La fille, le fils et la soeur du maire, ainsi que plusieurs employés de la municipalité, n’ont pas fait le déplacement sans, pour certains, donner de motifs. Il faut dire que l’affaire embarrasse dans la commune du sud. Car l’enquête, débutée à la suite du courrier d’un soutien du maire éconduit, révèle plusieurs dysfonctionnements effectifs dès l’arrivée de la nouvelle municipalité en juin 2020.

Les recrutements, premièrement, ne se font pas dans les règles appliquées aux collectivités et souvent grâce aux liens amicaux et familiaux du maire. Sa fille, par exemple, occupe rapidement la fonction d’assistante de direction pendant six mois. Hormis sur des postes de vendeuse, la jeune femme de 24 ans n’a aucune expérience d’une collectivité ni de diplôme requis. « C’est mon directeur des services adjoint (DGA) qui m’a dit qu’on pouvait faire ça », tente de se défendre Andhounani Saïd. « Il m’a dit que ça posait problème uniquement si c’est un emploi fictif. Mais là, ce n’est pas le cas. Beaucoup à la mairie demandent son retour. » La présidente du tribunal de correctionnel, Chantal Combeau, lui demande alors : « – Quel est l’intérêt du DGA à recruter votre fille ? – Je ne sais pas, je regrette d’avoir accepté sa demande. – Quel est votre intérêt à recruter votre fille ? – Je ne sais pas, je n’en ai pas. – Quel est l’intérêt votre fille à être recrutée par la mairie de Chirongui ? – (il réfléchit) ». « La réponse est dans la question, celui d’avoir un travail dans une collectivité alors qu’elle est au chômage », conclut-elle.

Et les autres embauches sont aussi frappantes.  Un ami du maire, âgé de 67 ans, devient ainsi « le garde du corps » du maire. « Dès mon élection, il y avait des gens mécontents. Ils venaient à la mairie avec des machettes », justifie l’élu. Une autre, femme d’un soutien du maire, devient officier de l’état-civil alors qu’elle ne sait ni lire ni écrire. Si le premier magistrat de Chirongui reconnaît ses fautes, il se réfugie derrière cependant le fait « qu’il ne connaissait pas les règles ».

« Presque drôle si ça n’avait pas coûté 25.000 € »

Le volet des détournements de fonds a aussi été largement abordé. La nature des déplacements du maire avec son équipe a un peu amusé les juges. « ça aurait été presque drôle si ça n’avait pas coûté 25.000 € », confirme la présidente. Deux voyages « prétextes » sont évoqués, le premier en septembre à Issoudun (Indre-et-Loire), petite ville au centre de la métropole. Le deuxième, plus proche, a lieu à Madagascar pendant deux semaines et demie à la fin du mois de décembre 2020. A chaque fois, le maire s’y rend avec une partie de son équipe. En métropole, le congrès de l’Actas (Association des cadres territoriaux de l’action sociale) ne concerne pourtant que les fonctionnaires en charge de ce sujet. Sauf pour la municipalité de Chirongui qui finance le déplacement d’une délégation de six personnes pour 13.000€. Outre l’adjointe aux affaires sociales et le directeur adjoint du CCAS, le maire, le directeur de cabinet, le directeur général des services (DGS) et l’adjoint à la sécurité participent à l’événement. Enfin, leur géolocalisation et la feuille d’émargement dudit congrès indiquent le contraire. « Vous n’y êtes présents qu’une matinée », fait remarquer la présidente du tribunal correctionnel. Selon le maire, le plan était plutôt de profiter du voyage pour se rendre à Paris, y déposer des dossiers aux ministères de l’Outre-mer et de l’Intérieur. Sans forcément donner la preuve d’un quelconque rendez-vous, il argue que c’est de cette manière que la commune a obtenu une subvention d’1,1 million d’euros. En tout, l’élu a passé douze jours en métropole, quand un autre y passera 26 jours. Et leur aventure en Indre-et-Loire ne s’est pas arrêtée là puisque, malgré les défraiements, la délégation a laissé une note de 3.000 € dans un hôtel de Châteauroux. « Je ne savais qu’il fallait que je paye », estime le maire. « Du coup, quand vous ne savez pas, vous partez sans payer », lui répond du tac-au-tac la présidente.

Pour le séjour à Madagascar, une nouvelle délégation passe deux semaines et demie à Majanga, en passant par Nosy Bé, pendant les vacances scolaires de décembre 2020 et janvier 2021. Toujours aux frais de la municipalité, Andhounani Saïd s’y rend en compagnie de son directeur de cabinet, de son DGS et son garde du corps. Ce dernier reste cependant dans sa chambre d’hôtel durant le séjour « ayant peur de l’insécurité sur place ». La raison invoquée pour ce voyage, « des échanges culturels avec Madagascar ». Le petit groupe, dont seul le maire est à la barre, a évoqué des rencontres avec le troisième adjoint de Majanga, le comité des douanes ou la ministre de l’Enseignement, qui n’est autre que la femme du DGS de Chirongui. Des entretiens qui se sont déroulés sans l’adjointe à la culture et le responsable de la culture, s’étonne alors le tribunal, les deux étant absents du village.

« A la mairie, il y a rien, pas de contrats »

La dernière partie du procès concerne le favoritisme et notamment l’attribution de certains marchés comme celui des locations de voitures. « C’est simple, à la mairie, il n’y a rien, pas de contrats », dévoile le procureur Yann Le Bris, qui s’appuie aussi sur les comptes du trésor public. « Heureusement que les loueurs ont gardé des doubles. » La mairie, ayant un parc automobile réduit, a souvent fait appel à la location. Cependant, les tarifs négociés différent en fonction des affinités. C’était le cas pour les deux loueurs de voitures sur la commune, présents sur les bancs. Le premier a 34 ans. Fidèle soutien du maire, il était sur la liste aux élections municipales, mais la fusion des listes entre les deux tours, l’a privé d’une place d’élu. Mais pas rancunier, celui-ci accepte un autre marché. Il développe son activité en louant quatre véhicules à la municipalité, dont trois à des tarifs « entre plus élevés que le prix du marché », indique le procureur. Deux véhicules sont, par exemple, loués à 43€ et 45€ par jour alors que le prix tourne d’habitude autour de 25€. Pire, « ils sont loués à d’autres loueurs de l’île, puis sous-loués ensuite à la commune », note la présidente. Le total des contrats dépassant les 40.000€ (N.D.L.R. 48.000€), ils auraient dû faire l’objet d’un appel d’offres. Le deuxième loueur, concerné par deux voitures, a bénéficié lui aussi de tarifs avantageux. Habitant le même village que le maire, c’est lui qui l’a démarché pour obtenir des contrats. Comme pour les recrutements, l’élu préfère nier son implication dans le montant des contrats : « Je n’y connais rien, je m’en remets au DGS ».

Carrure imposante, le dernier prévenu à la barre est aussi un soutien politique du maire. Avant que le maire ne devienne un soutien actif d’Emmanuel Macron, les deux se côtoyaient chez Les Républicains. Avec sa société de transport, l’homme s’est diversifié dans le commerce de détail. Une activité qu’il a beaucoup développé au cours du mandat actuel puisqu’environ 102.000€ lui ont été versés. S’il ne nie pas le chiffre et sa proximité avec le maire, il n’admet ne pas être trop regardant sur ses factures. « On me reproche de faire des factures à la louche », acquiesce-t-il. Le procureur va plus loin en parlant de « factures fictives ». «  On nous dit que c’est livré. Facile à dire quand on ne sait où et quand, constate », Yann Le Bris. « On a une facture où c’est indiqué : « gros poisson : 3.600€. Et pourquoi pas gros pigeon ? »

C’est ce prestataire, après le maire, qui risque la peine la plus lourde. Le procureur demande une peine de six mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et interdiction de marchés publics pendant deux ans. Il requiert aussi quelques mois de prison avec sursis et des amendes pour les autres. Jugeant l’enquête « déloyale », Maître Ahmed Idriss, qui défend tous ceux visés par le recel, a demandé la relaxe de tous ses clients.

Dans « ce dossier qui sort de l’ordinaire », le ministère public rappelle qu’un élu doit faire preuve de « probité, transparence et d’exemplarité ».  Il requiert contre Andhanouni Saïd trois ans de prison dont deux années avec sursis, 30.000 € d’amende et une peine d’inéligibilité. En demandant l’exécution provisoire du jugement, le procureur précise alors que le préfet de Mayotte serait sollicité pour démettre le maire de ses fonctions. Son avocate, maître Céline Cooper, a plaidé pour sa relaxe. Réponse, le 3 mai.