Créé le 1^er juillet 2020, le bureau d’aide aux victimes (Bav) composé de deux juristes s’est peu à peu fondu dans le décor du tribunal judiciaire de Mamoudzou. Une nécessité tant les démarches peuvent être compliquées pour des familles qui arrivent souvent aux procès sans avocats.

Le local n’est pas le plus aisé à trouver. Au rez-de-chaussée du tribunal judiciaire, au détour d’un couloir, le petit bureau aux stores baissées est discret. C’est là qu’Adel Mohamed ou Adidja Mouta Bacar reçoivent quotidiennement les victimes. Comme ce mercredi matin, où entre la session d’assises qui vient de débuter et les affaires du tribunal correctionnel, les rendez-vous s’enchaînent. Après avoir vu déjà six personnes depuis 8h, Adel rencontre une jeune mère de famille qui tient son bébé contre elle. En situation irrégulière, elle a vu un groupe d’hommes pénétrés chez elle, à Chirongui, le 6 mars 2021. Ils avaient cassé la plupart de ses biens. « Il faut des factures pour que les juges puissent décider le montant du préjudice », indique le juriste, à travers la vitre transparente installée pendant la crise sanitaire. Son interlocutrice acquiesce, mais ne peut fournir de justificatifs. Ce sera donc aux juges, au cours de la même matinée, de déterminer le chiffre adéquat. « Je vous donne mon numéro de téléphone. Je vous appelle demain pour vous dire ce qui sera décidée », conclut-il. Dans « cette interface entre le tribunal et les victimes », Adel est le premier occupant du bureau d’aide aux victimes (Bav), depuis son ouverture en juillet 2020. Un poste polyvalent où il doit aider les plaignants dans les démarches, leur expliquer le jargon juridique et les contacter afin de s’assurer qu’ils ont bien un avocat le jour-J. Par contre, il ne peut pas donner de conseils, afin de ne pas interférer avec la profession d’avocat.

Des procédures à régler continuellement

La victime suivante est un jeune homme de Tsoundzou. Le 9 février, il était déjà venu au tribunal dans le cadre d’une comparution immédiate. Ses deux agresseurs ont été condamnés à deux ans de prison et sa demande d’indemnisation à hauteur de 3.000 euros avait été acceptée. Si la comparution permet un jugement beaucoup plus rapide, elle laisse peu de temps aux justiciables de trouver un avocat. « Il en a appelé un, mais il ne pouvait pas le prendre », se désole Adel, qui voit quotidiennement à quel point le manque d’avocats pénalise l’île. Pour qu’il puisse être indemnisé, le jeune homme doit se plier à un courrier du bureau d’aide juridictionnelle qui exige, trois mois après le procès, qu’un certificat de présence soit délivré. Ne parlant pas le français, il converse en shimaoré avec Adel. Quand les victimes parlent kibushi, c’est Adidja qui a l’habitude de prendre le relais. Le garçon glisse le précieux document dans son sac et repart.

Une autre femme d’origine malgache rentre dans la pièce. Cette habitante de Labattoir a vu les relations avec son mari se détériorer au point qu’elle garde ses trois enfants sans qu’un centime d’allocations ne lui parvienne. Une tentative de médiation devrait être mise en place avec un juge des affaires familiales. « Est-ce qu’il t’a menacé ? Est-ce que tu as peur de lui ? » s’enquiert Adel, pour savoir si une procédure rapide doit être lancée. « Non, pas du tout. Je veux simplement qu’il puisse nourrir ses enfants », rassure-t-elle. « On va te demander des extraits de naissance plus récents, les dernières feuilles d’impôt », prévient alors le juriste. Cette dame sera la dernière qu’il voit passer ce matin. L’audience du tribunal correctionnel dans la pièce d’à côté touchant bientôt à sa fin, le banc des victimes s’est considérablement vidé.

« Parfois, ça me frustre »

Le bureau d’aide aux victimes a un statut un peu à part au sein du tribunal. Il s’agit, en effet, d’une antenne d’une association basée à Lille (Nord). Elle remplace l’Acfav (association départementale pour la condition féminine et l’aide aux victimes) qui assurait autrefois des permanences au tribunal.

À Mayotte, les problématiques sont d’autant plus nombreuses au regard des difficultés que la population rencontre. Entre les changements d’adresse ou le manque parfois de communication, il n’est pas rare que les victimes soient absentes lors du procès, même dans des affaires graves. Leur indemnisation est tout aussi compliquée. Pour qu’ils la perçoivent, les plaignants doivent avoir un compte en banque et fournir un relevé d’identité bancaire (Rib). Ce qui n’est pas toujours le cas sur l’île. « Parfois, ça me frustre », admet Adel. « Ils font les démarches et ça bloque à ce niveau-là. » Le Mahorais n’a pourtant pas l’intention de baisser les bras et souhaite que l’équipe s’étoffe à l’avenir d’un psychologue et d’un référent au centre hospitalier de Mayotte pour améliorer encore la prise en charge des victimes.

Entre-temps, les trois parties concernées par cette procédure envisagent de saisir le juge de référé pour qu’il décale l’audience jusqu’au 11 août, afin de permettre aux autres acteurs, notamment Fly zanzibar, propriétaire du vol d’Ab aviation et son assureur, Phoenix d’être sur place. Répondront-ils à la plainte ? Telle est la question qui se pose.

Une semaine après la première audience devant le juge de référé, les avocats engagés dans l’assignation en référé pour provisions visant la compagnie Ab aviation doivent encore patienter jusqu’au 30 juin prochain. Ainsi en a décidé le président du tribunal de Moroni, ce jeudi, après avoir reçu toutes les parties. Suite à une plainte déposée le 23 mai par les familles des victimes du crash du vol d’Ab aviation, le juge avait convoqué la compagnie le 16 juin dernier. Également citée en intention forcée, l’Agence nationale pour l’aviation civile et de la météorologie (Anacm) avait dépêché son conseiller, Me Azad Mzé. Mais le magistrat les avaient  invités à y retourner une semaine plus tard, le temps qu’ils échangent leurs conclusions, c’est-à-dire les demandes motivées de chaque partie. Hier, le président du tribunal après une requête introduite par l’avocate d’Ab aviation, Me Foutoum Barwan, a encore  prononcé un renvoi. Mais d’après cette dernière, il se pourrait que l’audience soit finalement décalée jusqu’au 11 août. La raison ? Après son assignation par les proches des victimes qui réclament près d’un million d’euros en guise de provisions, Ab aviation à son tour a saisi Fly zanzibar, la société tanzanienne qui lui avait loué le cessna caravan, abimé le 26 février au large de Moheli, causant la mort de 14 personnes, dont deux membres d’équipage.

Même longueur d’onde

Puisque les provisions en question sont normalement versées par l’assureur, en pareilles circonstances, la compagnie a jugé nécessaire d’assigner en garantie Phoenix, l’entreprise dans laquelle l’aéronef accidenté était assuré par Fly Zanzibar. Vu que ces deux sociétés sont domiciliées en dehors du pays, on leur a accordé un délai de deux mois comme le veut le code de procédure civile. Pour éviter des audiences alors que la procédure est la même Me Foutoum a sollicité qu’au lieu du 30 juin, le procès soit fixé au 11 août prochain. Une doléance qui n’ a rencontré aucune objection de la part des autres confrères d’après elle, faisant allusion aux avocats représentant les familles des proches et l’Anacm.  » Ce jeudi, le juge a vérifié si tout le monde est à jour. Pour la comparution de l’assureur et du propriétaire , moi et le confrère de l’Anacm ne voyons aucun inconvénient », a reconnu l’avocat de la partie civile, Me Said Hassane Said Mohamed qui a précisé que la procédure était dans la phase de mise en état.  » Les plaidoiries, c’est après« , a-t-il complété. Étant tous sur la même longueur en ce qui concerne le report, les trois avocats comptent donc déposer une demande formalisée pour que  le juge pour garde la date du 11 août.

Fin du feuilleton

Au sujet du délai de 2 mois retenu pour chaque assignation en garantie, devant le président du tribunal, Me Foutoum a cité l’article du code de procédure civile qui octroie au juge le droit de le raccourcir. Le fera-t-il ou pas ?  » S’il écourte cela nous aurait arrangé, mais il s’agit d’une prérogative dévolue au juge« , a rappelé l’avocate d’Ab aviation. Elle a précisé enfin que  les plaintes d’assignation de Fly Zanzibar et de Phoenix sont envoyées depuis 15 jours. Ses responsables seront-ils à Moroni ? Seul l’avenir nous le dira. Pour rappel, il y a huit familles qui ont perdu des proches dans le crash du vol d’Ab aviation qui demandent  aujourd’hui près de 505 millions de francs comoriens à la compagnie. Ayad Bourhane, directeur général de la compagnie a toujours assuré que la police d’assurance de l’appareil qu’il exploitait avait pris en charge les passagers, l’avion et même les objets tiers en cas d’accident. Donc l’arrivée de Fly zanzibar et de son assureur pourrait faire avancer cette procédure d’assignation et contribuer à mettre fin à ce feuilleton espère-t-on du côté des familles. Ce qui probablement permettrait ainsi de se pencher sur l’enquête pénale afin de déterminer les causes de l’accident qui a causé la perte de 12 passagers dont les corps n’ont jamais été retrouvés jusqu’à présent.

Cinq hommes d’origine comorienne étaient jugés aux Assises pendant trois jours. Ce mardi soir, quatre d’entre eux dont le multirécidiviste Magnele ont été reconnus coupables de séquestration et de vol avec arme en réunion. Celui-ci a eu lieu à Sada, dans la nuit du 11 au 12 novembre 2018. Ils ont été condamnés à six ans de prison chacun. Le dernier, plus âgé, écope de trois ans pour recel. 

Avec les surnoms donnés et les déclarations des uns et des autres qui se mélangent, il n’était pas évident pour les jurés de la Cour d’assises de déterminer les rôles de chacun. Ce qui est sûr, c’est qu’au minimum trois personnes, voire quatre, sont entrées par effraction dans la maison d’une jeune Sadoise qui vit seule, dans la nuit du 11 au 12 décembre 2018. Alors que la jeune femme était retenue dans sa chambre sous la menace d’un couteau, les cambrioleurs ont emporté tablettes numériques, home cinéma, une enveloppe contenant 1.800 euros en liquide, un téléphone portable et son véhicule. Fardi Madi dit « Badi » et Abdoulanziz Ahamad Saïd Anli surnommé « Magnele », deux des cinq accusés ont reconnu leur participation au vol. Cependant, ils minimisent leur degré d’implication. Aujourd’hui âgé de 27 ans  et habitant Longoni, le premier admet avoir pris les tablettes. Son complice, qui lui reconnaît le vol du téléphone, est davantage connu des institutions judiciaires. Il a déjà été condamné pour vol, et surtout il faisait partie de la bande de coupeurs de route de Tsararano en 2016, à l’époque il n’avait que 16 ans. Les deux n’ont pas hésité à charger Fady « Sera » Attoumane, un coaccusé de 32 ans qui vit à Kahani, le décrivant comme leur chauffeur.

Absents du procès, les deux autres ont été interpellés à bord du véhicule volé la nuit du vol, le 12 novembre 2018 à Kahani, à l’issue d’une course poursuite avec les gendarmes. Décrit comme « un voleur chevronné », Saoufadine « M’Toro » Mohamadi, cinquante ans, est présenté comme le beau-père de Magnele. Il était le chauffeur au moment de l’interpellation, tandis que Kirmini Bastoine « Salaf » Abdou était son passager. Mis hors de cause par les autres, ce dernier a finalement avoué sa présence à Sada. Son couteau a été, en outre, l’arme servant à menacer la jeune femme.

« Comment trouver le sommeil après une nuit pareille ? »

Alors que le procès se termine ce mardi, l’avocat général, Albert Cantinol, rappelle que si la victime n’a pas été frappée, « les conséquences traumatiques sont bien là ». « Comment trouver le sommeil après une nuit pareille ? » fait-il remarquer. Il s’appuie sur les éléments de preuve qui lient les cinq hommes aux faits de cette nuit de novembre 2018. Les analyses ADN à la fois sur les lieux du vol et dans la voiture ont permis plusieurs recoupements. De plus, la victime a reconnu ses agresseurs et le couteau utilisé par Salaf.

Le Ministère public reconnaît toutefois que la qualification de « bande organisée » ne peut pas être retenue, le procès n’ayant pas permis d’établir une hiérarchie au sein des protagonistes. Il a requis « quatre à cinq ans de prison » contre M’Toro, douze ans contre Badi, Salaf et Sera. Il a été plus sévère à l’encontre de Magnele en demandant quinze ans de réclusion.

Ce dernier s’en est plaint d’ailleurs au moment de sa dernière déclaration. « A chaque fois que je viens ici, c’est moi qui prend le plus. On dit que je suis le chef, je ne l’ai jamais été », se défend-il. Quelques minutes plus tôt, son avocate, Maître Elodie Gibello-Autran, était du même avis. « Pourquoi une peine plus importante que les autres ? On voit bien qu’il a eu la volonté de ne pas faire de mal à la victime », s’indigne-t-elle.

Maître Ahmed Idriss, a eu la parole en dernier pour plaider en faveur des deux absents, Salaf et M’Toro. « Je comprends qu’ils soient absents aujourd’hui. Ils ont entendu que Magnele avait pris seize ans de prison au mois de mars. Ils se sont dits qu’ils ne voulaient pas en prendre autant », estime le bâtonnier du barreau de Mayotte. Le chauffeur de la voiture volée justement, M’Toro, a été condamné à trois ans de prison ferme. Six ans ont été décidés pour Salaf, Magnele et Badi. Ils devront indemniser la victime à hauteur de 5.000 euros pour le préjudice matériel, 6.000 euros au titre du préjudice moral et 1.500 euros pour les frais de justice.

Sera, qui est le seul à n’avoir jamais reconnu les faits, a écopé lui aussi de six ans de prison. Toutefois, son passage aux Assises ne se termine pas ce mardi. Il est de retour dès ce mercredi pour répondre d’un vol avec violence ayant entraîné la mort commis à Chiconi en juillet 2018.