Un homme était jugé, ce mardi 22 novembre, au tribunal de Mamoudzou, pour avoir porté des coups sur sa compagne et ses enfants. Un mandat d’arrêt a été décerné pour qu’il purge sa peine dès qu’il sera interpellé. Il est également condamné à verser 8.000 euros aux enfants pour leur préjudice moral.

« En 2020, 102 femmes, 23 hommes et 18 enfants sont morts dans le cadre de violences conjugales à Mayotte. En 2021, les chiffres étaient encore plus impressionnants, avec 143 décès à la suite de violences au sein du couple. » Pour l’avocate Élodie Gibello-Autran, ces données prouvent que le phénomène prend de l’ampleur. C’est pour des faits de violence de ce type que Laidine Lidi-Rafion était jugé devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mardi 22 novembre. L’homme a été condamné à deux ans et demi de prison pour des violences sur deux petites filles de quatre et six ans ; mais également sur sa compagne, mère des deux enfants. « Le prévenu a avoué avoir donné un coup de pied à l’une des enfants. Au motif qu’elle mangeait dans l’assiette de ses sœurs et que cela l’avait énervé », précise Julie Vignard, la présidente du tribunal correctionnel. L’homme aurait également mis un coup de machette sur le bras d’une des fillettes afin de savoir « si sa mère avait commis un adultère ». Cette dernière aurait par ailleurs été violée par son compagnon.

« Quand il était là, on n’avait pas faim »

Mais après avoir porté plainte, la mère de famille aurait changé de discours. « Dans un contexte de misère sociale, un homme en prison a pour conséquence que l’on a plus à manger. Quand les deux fillettes ont été ré-auditionnées, elles sont revenues sur leurs déclarations en disant que leur beau-père ne les tapait pas vraiment, qu’il ne se passait rien. Et elles ont ajouté : « Quand il était là, on n’avait pas faim » », détaille l’avocate des enfants. La mère, qui ne s’est pas constituée partie civile, leur aurait donné la consigne pour que son compagnon sorte de garde à vue et puisse à nouveau amener à manger à la maison.

Selon Cassandre Morvan, substitut du procureur, « les déclarations sont assez confuses dans ce dossier. On sait qu’il n’est pas rare que les victimes de violences reviennent sur leurs dires. Mais le médecin légiste a identifié une estafilade sur le bras de l’enfant qui a reçu un coup de machette et le prévenu a reconnu les faits ». Aucune lésion n’a été constatée sur la fillette de quatre ans, mais le prévenu a concédé « corriger les jeunes filles quand elles n’obéissaient pas ». Les faits de viols sur la mère ont, quant à eux, abouti à un non-lieu.

8.000 euros de préjudice pour les enfants

La substitut du procureur demandait une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec mandat d’arrêt « pour que cette peine puisse être purgée en détention dès l’interpellation de l’auteur des faits ». Le tribunal a finalement décidé de le condamner à trente mois avec mandat d’arrêt. « Nous avons pris en compte la gravité des faits et le fait que le prévenu ne se soit pas présenté », indique la magistrate Julie Vignard. L’homme est également condamné à verser des dommages aux enfants, en réparation de leur préjudice moral. 5.000 euros pour la jeune fille de six ans, blessée à la machette, et 3.000 euros pour sa cadette.

Dans un communiqué dont l’authenticité a été confirmée par son avocat, Bashar Kiwan, hommes d’affaires franco-syrien assigné dans le procès en cours sur la citoyenneté économique, assure que les ministres comoriens avec lesquels il s’est entretenu lui ont promis une grâce s’il témoignait contre Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, opposant déclaré d’Azali Assoumani. Un proche de l’un des ministres aperçus sur les photos confirme une rencontre avec Bashar sans préciser de date. 

Voilà des révélations qui risquent d’entacher le procès sur la citoyenneté économique, ouvert lundi à Moroni. Celui-ci s’est poursuivi ce mardi après son ajournement la veille sur décision du président de la cour de sûreté. Le principal homme-clé dans cette affaire, à savoir Ahmed Abdallah Mohamed Sambi, ne s’est pas rendu devant la cour. Il disait craindre une justice inéquitable. L’ex-président semble avoir eu raison. En effet, l’apparition depuis lundi de photos montrant des ministres du gouvernement d’Azali Assoumani avec Bashar Kiwan, qui a un rôle trouble dans la gestion du programme de la citoyenneté économique, a fait l’effet d’une bombe. Sur les images, on y voit le ministre des Affaires étrangères, Dhoihir Dhulkamal, et Djae Ahamada Chanfi, actuel Garde des sceaux, assis avec le sulfureux homme d’affaires franco-syrien inculpé et qui devait comparaître devant la cour. Approché, le ministre de la Justice n’a pas infirmé ni confirmé. Il a juste dit qu’il préférait s’exprimer seulement à la fin du procès. Le chef de la diplomatie dont l’authenticité de la photo été confirmée par un proche n’a dit aucun mot également. Il faut noter que sa présence sur l’image, lui qui a présidé la commission parlementaire dont le rapport a été à l’origine de l’ouverture du procès, a de quoi interroger.

Rencontre en juillet

Bashar Kiwan, contacté via la messagerie WhatsApp a confirmé avoir eu des discussions avec Dhoulkamal. « Je confirme qu’il a pris contact avec moi. On s’est rencontré à plusieurs reprises. Sur les deux photos, il y en une prise le 12 juillet et une autre le 27 octobre 2022 », a-t-il répondu, confirmant dans la foulée la véracité des échanges qu’il a eus sur WhatsApp avec le porte-parole du gouvernement, Houmed Msaidie. Dans ces messages qui circulent en ligne, le ministre propose à l’homme d’affaires tombé en disgrâce depuis une dizaine d’années de rencontrer le chef de l’État, Azali Assoumani, lors de son passage à Paris, au mois de juillet. Selon toujours les captures d’écran, Msaidie assure à son interlocuteur qu’il sera gracié s’il accepte de donner un témoignage qui enfoncera son ancien ami, l’ex-raïs Sambi. Une offre que Bashar a déclinée selon ses mots. D’après lui, un projet de grâce sur des condamnations prononcées à Moroni à son encontre, ainsi que des anciens directeurs des sociétés qu’il dirigeait au moment où il faisait la pluie et le beau temps dans l’archipel, a été proposé en contrepartie. « Je leur ai dit que j’étais prêt à témoigner afin de faire la lumière sur les contrats signés avec les Émirats, mais je ne peux valider des fausses accusations. Je refuse de valider ce rapport qui est une pure invention, rédigé sans preuves », confie-t-il avant de préciser que cela fait plus de dix ans qu’il n’est plus en contact avec Sambi, encore moins les autres inculpés dans cette affaire dont l’audience suit son cours, malgré le désistement des avocats de l’ancien président.

Plainte à Paris

Ces derniers ont d’ailleurs tenu une conférence de presse dans un hôtel de Moroni, ce mardi, pour apporter des éclaircissements sur les raisons qui ont poussé leur client à ne pas se présenter. La défense a également annoncé qu’elle porterait plainte devant le doyen des juges d’instruction du tribunal de Paris pour tentative de subornation de témoins suite à ces révélations citées précédemment. « Nous exigeons l’arrêt du procès et l’ouverture d’une enquête pour tout clarifier. Notre client doit être remis en liberté », a plaidé, devant la presse, maître Jan Fermon. Son confrère, Me Ahamada Mahamoud donne raison à l’ex-raïs qui, selon lui, est prêt à répondre à la justice dès lors que toutes les règles seront respectées. L’avocat de l’État comorien, Me Sossah, pense en revanche que Sambi aurait dû y rester pour révéler la vérité sur le programme de la citoyenneté même si la cour n’est pas habilitée à le juger. Ce mardi, le conseiller de l’ancien vice-président, Mohamed Ali Soilihi, a quitté le procès.

A la barre, il ne reste plus désormais deux Comoriens parmi les onze qui comparaissent devant la cour de sûreté de l’Etat : Mohamed Bacar Dossar et Nourdine Bourhane. Selon le calendrier qui avait été publié par le parquet, le procès devait prendre fin ce mercredi. Mais au rythme où vont les choses, il pourrait continuer jusqu’au 24 novembre.

Le 16 juin 2020, le corps sans vie d’un retraité de la fonction publique était retrouvé dans le quartier Ourini, à Chiconi. Son visage, écrasé, gisait dans une flaque de sang et de vin, à proximité d’un parpaing ensanglanté. Ce lundi 21 novembre, débutait le procès devant la cour d’assises du seul accusé.

« Je ne sais plus comment j’ai fait pour arriver là à ce moment-là. Mais je sais que c’est moi qui l’ai tué. » A la barre de la chambre d’appel, l’accusé tente d’expliquer les faits déjà avoués et demande pardon. Dans la nuit du 15 au 16 juin 2020, il dit avoir commis le meurtre de Moussa Marssel, 59 ans, à Chiconi. Ce lundi 21 novembre, signait le début de son procès aux Assises qui se poursuivra jusqu’à ce mardi. « Ce jour-là, l’accusé désœuvré avait bu de l’alcool tout au long de la journée », indique le directeur d’enquête. Une bouteille de pastis, dix canettes de bières et une brique de vin, énumère la présidente de la cour des assises. Le soir du crime, l’accusé raconte être entré dans l’épicerie Le building, au sein du quartier Ourini de Chiconi. C’est là qu’il aurait croisé la route du quinquagénaire, parti acheter de l’alcool. Alors qu’il souhaitait continuer à boire, il lui aurait demandé de partager une bière. Mais son interlocuteur aurait refusé et l’aurait « insulté ». L’homme ivre l’aurait alors roué de coups avant d’attraper un parpaing d’environ 18 kilos pour l’assommer. Puis l’auteur des faits aurait versé le vin dérobé à sa victime sur son visage avant de repartir avec ses bières et son téléphone.

« Un écrasement quasi-complet de la boite crânienne »

Selon l’autopsie, la victime présentait « un écrasement quasi complet de la boite crânienne » et serait décédé d’un traumatisme crânien. Plusieurs fractures et des côtes déplacées ont également été diagnostiquées. Au moment du meurtre, Moussa Marssel présentait également un taux d’alcoolémie de 2,3 grammes par litre de sang. « Lorsque nous sommes arrivés sur les lieux du drame, le visage de Moussa Marssel était aplati, dans une flaque de sang mélangé à du vin, et il avait un parpaing à côté du visage », assure le directeur d’enquête. « Ce que nous avons trouvé surprenant est que d’ordinaire, les auteurs des crimes cherchent à cacher leurs armes. Mais pas là. »

Le retraité de la fonction publique territoriale était connu de tous à Chiconi. « Son entourage et ses voisins ont décrit un homme calme, un peu frêle, on ne lui connaissait pas d’ennemis », poursuit le directeur d’enquête. L’homme était également connu pour se lever tard, aller boire un verre au centre du village régulièrement l’après-midi et rentrer tard, souvent alcoolisé.

Le corps retrouvé à 5h du matin

La gendarmerie, arrivée sur les lieux du crime après avoir été alertée par un voisin – tombé sur le corps sans vie de Moussa Marssel à 5h du matin – a mené une enquête de voisinage. Une rumeur laissait alors entendre qu’un habitant du banga voisin était caché chez sa tante, puis chez un oncle, depuis le meurtre. L’homme aurait hésité à partir de Mayotte. Mais le 20 juin 2020, quatre jours après le crime, il se présentait à la gendarmerie de Pamandzi. « Il est arrivé en disant qu’il avait tué quelqu’un », assure le directeur d’enquête, qui l’a placé en garde à vue.

Ce mardi, deux ans et demi après les faits, il connaîtra le verdict décidé par la cour d’assises.

L’archipel juge pour la première fois de son histoire un ancien président, onze ans après avoir quitté le pouvoir. Ahmed Abdallah Mohamed Sambi qui a dirigé le pays de 2006 à 2011, est poursuivi avec d’autres ex-ministres pour corruption, détournement de fonds, entre autres dans le cadre du programme de vente de passeports à des pays du Golfe. Mais l’ancien raïs craignant une justice inéquitable s’est dit prêt à repartir dans sa résidence transformée en prison. L’audience reprend ce mardi. 

C’est un Ahmed Abdallah Mohamed Sambi épuisé et affaibli physiquement qui a été conduit ce 21 novembre à la salle d’audience où se déroulait le procès sur la citoyenneté économique. Onze personnes sont citées dans l’ordonnance du juge, parmi eux Sambi, poursuivi pour haute trahison et qui a déjà annoncé au cours d’une brève déclaration obtenue au forceps sa décision de ne pas vouloir être jugé par une cour « illégale ». L’ancien raïs s’était même levé à trois reprises pour sortir de la salle, une façon de montrer son mécontentement, mais le président de l’audience ne l’a pas autorisé. Le magistrat a fini par suspendre la séance. Elle reprend ce mardi matin. On ignore s’elle ira jusqu’au bout en apportant des réponses aux questions que toute la population comorienne se pose depuis des années. Alors qu’il est censé se poursuivre jusqu’au 23 novembre, le procès n’a en réalité pas avancé. Puisque la journée d’hier, était dominée par des suspensions répétitives de l’audience et des débats sur les exceptions relevées par la défense. Même l’ordonnance de renvoi n’a pas été lue. Autrement dit, les personnes venues écouter ignorent toujours les faits reprochés aux prévenus.

Ajournement

Aussitôt la présentation des inculpés terminée, les cinq avocats de Sambi ont formulé une demande d’ajournement du procès en raison de l’état de santé de leur client, sans succès. A propos de la cour de sûreté, la défense a relevé qu’elle n’est pas prévue dans la loi portant organisation judiciaire, donc incompétente. « La haute trahison n’est définie dans aucune loi. On ne peut donc poursuivre quelqu’un pour ce fait. Mais le juge se met à la place du législateur et définit les crimes. Que des amalgames », déplore, maître Jan Fermon, qui fait partie de la brochette d’avocats étrangers, dépêchés à Moroni, pour défendre l’ancien président des Comores de 2006 à 2011. Son confrère, Fahmi Said Ibrahim, constitué également, a rappelé que le juge Omar Ben Ali, ne pouvait présider la cour qui fait office de juridiction de jugement, lui qui a siégé pendant l’instruction. Il a cité la loi portant organisation judiciaire en vigueur qui interdit cela. Le mode de désignation des assesseurs aussi a été attaquée. La loi portant création de la cour de sûreté veut qu’ils soient nommés par décret et non des arrêtés ministériels. Certains doivent faire l’objet d’une proposition du parlement. Là encore, aucun respect pour ces deux dispositions. Toutes ces exceptions, ont malheureusement été rejetées. Cela fait partie des raisons pour lesquelles, tous les avocats de la défense ont jugé nécessaire de se ranger derrière sa décision de partir.

Condamnations déjà connues selon Bashar

Sur les onze personnalités assignées à comparaître devant la cour de sureté de l’Etat, moins de cinq d’entre elles étaient présentes physiquement à l’instar de l’ancien ministre des Finances, Bacar Abdou Dossar Mohamed, accusé de détournement de deniers publics, faux et usage de faux, abus de fonction, forfaiture, concussion recel et complicité. Il y avait également Nourdine Bourhane inculpé des mêmes faits avec Sambi et Mohamed Ali Soilihi, ancien ministre des Finances, mais qui est parti en France début octobre. Mis à part Ibrahim Mhoumadi Sidi, représenté par ses avocats, les autres personnalités mises en cause ne se trouvaient pas à la salle.

Considéré comme le cerveau du programme, pour avoir joui d’une exclusivité dans la récolte des fonds, le sulfureux homme d’affaire franco-syrien, Bashar Kiwan, a en revanche manifesté sa disponibilité de répondre à la justice comorienne, seulement à distance, selon les moyens disponibles. Dans un communiqué remis à la presse lundi, Bashar, affirme que des ministres comoriens l’ont approché en proposant de témoigner dans cette affaire, en échange d’un abandon des charges le visant. Il assure que les décisions des condamnations sont déjà écrites et n’attendent qu’à être prononcées. Pour le moment, aucun officiel comorien n’a commenté ces accusations qui confortent la thèse de procès politique dont le but est de se débarrasser d’un opposant, à savoir l’ancien président.

Tension et arrestations

Étant donné qu’il était attendu depuis des années, le procès avait entrainé une forte mobilisation des forces armées, hier. Aux abords du palais de justice de Moroni, la tension était électrique. Par peur de débordements, les autorités avaient même déployé un dispositif hors norme. Plusieurs militaires avaient quadrillé toutes les routes menant à la zone où se tenait le jugement. La circulation allant du palais de justice jusqu’à la place de l’Indépendance était fermée. Les autres routes sous-jacentes également n’étaient pas accessibles aux véhicules. Pour autant, cela n’a pas empêché les partisans de l’ex-président de faire le déplacement pour apporter un soutien à leur idole qui est arrivé vers 8h30 sous haute protection. L’audience, elle n’a débuté que 24 minutes plus tard. Probablement parce que les autres prévenus étaient déjà présents, et qu’il ne restait plus que Sambi. D’ailleurs, son escorte armée jusqu’aux dents n’avait pas laissé les journalistes s’approcher pour prendre une photo. Dehors, la foule n’arrêtait pas de scander son nom. Les militaires avaient fini par repousser les partisans venus en masse.

Selon des témoignages, il y aurait même eu des arrestations. On ignore le nombre exact des personnes interpellées. Pour rappel, l’ex-président est en détention depuis 2018 et n’avait jamais été jugé. Son incarcération est dénoncée par des organismes internationaux. Certains ont même qualifié de règlement de compte politique sa situation. En intentant un procès contre son prédécesseur, l’actuel chef de l’État, Azali Assoumani ouvre une brèche inédite et montre qu’un ancien président peut se retrouver devant la justice. Depuis leur indépendance, les Comores n’ont jamais jugé un ancien président.