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Deux ans et demi de prison pour violences sur mineurs

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On l’appelait Stam. Et l’actualité que connaissent les États-Unis comme la métropole quant aux violences policières faites aux noirs ne peut que faire écho à son histoire. Celle d’un jeune père de famille de Mayotte, tué par balle de la main d’un policier le 23 février à Kawéni. 

Relation sexuelle à 14 ans : une mineure de plus victime des failles de la justice mahoraise

Une simple affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans a fini par prendre de l’ampleur au tribunal correctionnel mercredi dernier. Rappelant que le débat sur le consentement, en particulier des mineurs, est toujours cruellement d’actualité, deux ans après l'adoption de la loi sur les violences sexistes et sexuelles. 

Rapt de Petite-Terre : après l’appel devant la chambre de l’instruction, case prison et « tournure politique »

Rendue ce jeudi en appel devant la chambre d’instruction de La Réunion, la décision de placer les quatre hommes mis en cause dans l’affaire du rapt de Petite-Terre n’est pas sans soulever de questions selon leur avocat. Me Nadjim Ahamada dénonce notamment une violation des droits de la défense et une motivation politique à l’endroit des divers collectifs contre l’insécurité qui affichent un soutien farouche à ses clients.

Protection animale à Mayotte : « Quand on s’en prend comme ça à des chiens, c’est qu’on n’a plus de limites »

La thématique de la délinquance a mis en lumière, ces dernières semaines, le rapport de jeunes bandes avec les chiens. Torturé par sadisme, utilisé comme arme et objet de rivalités, le « meilleur ami de l’homme » a la vie dure sur le territoire où associations et forces de l’ordre tente tant bien que mal d’endiguer le phénomène.

Un homme était jugé, ce mardi 22 novembre, au tribunal de Mamoudzou, pour avoir porté des coups sur sa compagne et ses enfants. Un mandat d’arrêt a été décerné pour qu’il purge sa peine dès qu’il sera interpellé. Il est également condamné à verser 8.000 euros aux enfants pour leur préjudice moral.

« En 2020, 102 femmes, 23 hommes et 18 enfants sont morts dans le cadre de violences conjugales à Mayotte. En 2021, les chiffres étaient encore plus impressionnants, avec 143 décès à la suite de violences au sein du couple. » Pour l’avocate Élodie Gibello-Autran, ces données prouvent que le phénomène prend de l’ampleur. C’est pour des faits de violence de ce type que Laidine Lidi-Rafion était jugé devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou, ce mardi 22 novembre. L’homme a été condamné à deux ans et demi de prison pour des violences sur deux petites filles de quatre et six ans ; mais également sur sa compagne, mère des deux enfants. « Le prévenu a avoué avoir donné un coup de pied à l’une des enfants. Au motif qu’elle mangeait dans l’assiette de ses sœurs et que cela l’avait énervé », précise Julie Vignard, la présidente du tribunal correctionnel. L’homme aurait également mis un coup de machette sur le bras d’une des fillettes afin de savoir « si sa mère avait commis un adultère ». Cette dernière aurait par ailleurs été violée par son compagnon.

« Quand il était là, on n’avait pas faim »

Mais après avoir porté plainte, la mère de famille aurait changé de discours. « Dans un contexte de misère sociale, un homme en prison a pour conséquence que l’on a plus à manger. Quand les deux fillettes ont été ré-auditionnées, elles sont revenues sur leurs déclarations en disant que leur beau-père ne les tapait pas vraiment, qu’il ne se passait rien. Et elles ont ajouté : « Quand il était là, on n’avait pas faim » », détaille l’avocate des enfants. La mère, qui ne s’est pas constituée partie civile, leur aurait donné la consigne pour que son compagnon sorte de garde à vue et puisse à nouveau amener à manger à la maison.

Selon Cassandre Morvan, substitut du procureur, « les déclarations sont assez confuses dans ce dossier. On sait qu’il n’est pas rare que les victimes de violences reviennent sur leurs dires. Mais le médecin légiste a identifié une estafilade sur le bras de l’enfant qui a reçu un coup de machette et le prévenu a reconnu les faits ». Aucune lésion n’a été constatée sur la fillette de quatre ans, mais le prévenu a concédé « corriger les jeunes filles quand elles n’obéissaient pas ». Les faits de viols sur la mère ont, quant à eux, abouti à un non-lieu.

8.000 euros de préjudice pour les enfants

La substitut du procureur demandait une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec mandat d’arrêt « pour que cette peine puisse être purgée en détention dès l’interpellation de l’auteur des faits ». Le tribunal a finalement décidé de le condamner à trente mois avec mandat d’arrêt. « Nous avons pris en compte la gravité des faits et le fait que le prévenu ne se soit pas présenté », indique la magistrate Julie Vignard. L’homme est également condamné à verser des dommages aux enfants, en réparation de leur préjudice moral. 5.000 euros pour la jeune fille de six ans, blessée à la machette, et 3.000 euros pour sa cadette.

Le meurtrier de Chiconi condamné à 25 ans de réclusion criminelle

Le procès aux Assises du meurtrier de Moussa Marssel a commencé, ce lundi 21 novembre. Le 16 juin 2020, le corps de ce retraité de la fonction publique avait été retrouvé dans le quartier Ourini, à Chiconi. Son visage, écrasé, gisait dans une flaque de sang et de vin, à proximité d’un parpaing ensanglanté. Son meurtrier, en état d’ébriété, l’avait croisé au sein de l’épicerie Le building et avait demandé à la victime de partager l’alcool qu’il venait d’acheter. Ce dernier avait refusé et aurait alors été roué de coups. Ce mardi 22 novembre, l’accusé a été condamné à 25 ans de réclusion criminelle, avec une interdiction définitive du territoire français et l’interdiction de porter ou de détenir une arme soumise à autorisation pour une durée de quinze ans.

 

Mouvement de grève nationale « contre une justice au rabais »

Il y a un an, les professionnels de justice se sont massivement fait entendre pour dénoncer le dilemme intenable auquel ils sont tous les jours confrontés : « juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables ». Si la mobilisation aura permis une libération de la parole des professionnels et une prise de conscience globale sur l’état de la justice en France, les audiences sont toujours surchargées. Selon les professionnels, des recrutements de magistrats et de fonctionnaires de greffe sont prévus pour 2023, mais ils sont largement insuffisants et aucun plan d’action clair n’a été défini. Ce mardi, l’ensemble des magistrats et des professionnels ont été appelés à se rassembler dans leurs juridictions. Un rassemblement avait lieu au tribunal judiciaire de Paris à midi. Les magistrats de la section du syndicat de la magistrature du tribunal judiciaire de Mamoudzou se sont associé à cette mobilisation. Ils rappellent que la juridiction souffre d’un manque chronique de personnels de greffe et d’interprètes, des locaux exigus et des salles d’audience en nombre insuffisant.

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