Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a tranché, ce mardi 30 avril. L’ex-président du conseil départemental de Mayotte, Daniel Zaïdani, est condamné à un an de prison avec sursis dans l’affaire des concerts de Sexion d’Assaut en 2012. La peine est assortie d’une privation des droits civils et civiques pendant trois ans et de 25.000 euros d’amende. Il peut perdre ses fonctions de conseiller départemental du canton de Pamandzi s’il ne fait pas appel dans les dix jours.
Le sourire affiché aux côtés de Marine Le Pen, il y a une quinzaine de jours, est désormais crispé. Ce mardi matin, Daniel Zaïdani, ex-président du conseil départemental de Mayotte, a été condamné à un an de prison avec sursis. L’exécution provisoire n’a pas été retenue par le tribunal correctionnel de Mamoudzou, l’élu garde donc son mandat de conseiller départemental du canton de Pamandzi s’il fait appel dans les dix jours suivant sa condamnation. La justice lui reprochait de détournements de fonds publics et des contournements des marchés publics en 2012 et 2013, quand il était à la tête du tout jeune département français (de 2011 à 2015). Il y a d’abord cette série de concerts du groupe de rap Sexion d’Assaut à Madagascar, Comores et Mayotte. L’organisation se fait de manière opaque, sur des deniers publics. « Il fallait organiser une tournée, on s’est assuré qu’ils puissent venir à Mayotte », s’est défendu le Pamandzien, lors de son procès, le mardi 19 mars. A l’époque, une subvention signée avec le producteur des rappeurs, assurait le cachet des trois représentations à hauteur de 45.000 euros. Une autre a servi à financer les billets d’avion. Alain Kamal Martial (voir encadré), alors directeur du service culturel départemental, a imputé l’opération à Daniel Zaïdani, qui est parti à Madagascar à l’époque pour assister au festival à Diego-Suarez.
Deuxième fait qui a suscité l’intérêt des juges, l’organisation d’un foutari au domicile du chef de la collectivité, le 12 août 2012, avec l’argent du contribuable (5.000 euros). Si pendant le ramadan, il était de coutume que le Département organise un repas de rupture du jeûne, il se fait généralement de manière publique avec les représentants des autorités locales. Là, les 200 invités, si certains étaient des notables locaux, avaient le point commun d’être des soutiens de l’élu mahorais. En outre, Catherine Vannier, la présidente du tribunal correctionnel, avait relevé que Saïd Omar Oili, ex-président du conseil général et rival politique de Daniel Zaïdani, avait organisé aussi ce type d’événement chez lui, mais à ses frais. Pour la localisation de la cérémonie, le mis en cause avait souligné que « la seule habitation [du conseil général] disponible était celle à Kani-Kéli ». « C’était beaucoup plus excentré, la grande majorité des personnes se trouvent à Mamoudzou et en Petite-Terre. » Cassandre Morvan, la substitute du procureur de la République, y a vu plutôt une fête financée sur des fonds publics qui n’était rien d’autre qu’un achat de voix électorales. « Ces personnes ont bien été régalées aux frais du conseil départemental », a noté la magistrate.
Un an de prison avec sursis était requis
L’achat de deux véhicules du CD était également visé dans la prévention. Sans passation de marché public, pourtant obligatoire lorsque le montant de l’achat dépasse les 15.000 euros, les deux SUV [pour Sport utility vehicule, en anglais] ont été acquis au sein de la concession Peugeot mahoraise. « Des élus se sont étonnés de ces acquisitions compte-tenu des difficultés du Département », avait souligné la juge Catherine Vannier. Choisis par Alhamid Aboubacar (voir encadré), les deux véhicules ont coûté 39.100 euros pour l’un et 31.600 euros pour l’autre. Outre le fait d’avoir confié l’achat à un collaborateur plutôt que le service « logistique et moyens », il est reproché à l’élu une utilisation non prévue des véhicules. En effet, l’enquête de la section de recherche de la gendarmerie a permis d’établir que des élus utilisaient le parc automobile à des fins privés. Daniel Zaïdani aurait même sollicité à plusieurs reprises un des chauffeurs pour aller chercher sa femme et ses enfants. Tenant compte de l’ancienneté des faits, la substitute du procureur a requis un an d’emprisonnement avec sursis à l’encontre de l’ancien président de la collectivité mahoraise. Elle a demandé aussi qu’il soit privé de ses droits civils et civiques pendant cinq ans et interdit d’exercer toute fonction publique pendant la même durée, ainsi qu’une amende de 40.000 euros.
Le tribunal a suivi le Parquet pour la peine de prison avec sursis. En revanche, la durée de la privation des droits civils et civiques est réduite à trois ans et l’amende à 25.000 euros.
Les deux présumés complices relaxés
Aux côtés de Daniel Zaïdani, Alain Kamal Martial Henry et Alhamid Aboubacar étaient jugés pour complicité, respectivement pour les concerts de Sexion d’Assaut et l’achat des véhicules. L’ex-directeur du service culturel départemental, aujourd’hui représentant du Département de Mayotte au Mozambique, est relaxé. C’est la même chose pour Alhamid Aboubacar, l’ancien collaborateur qui avait supervisé l’achat des deux véhicules.
