Comores, crash du vol d’AB Aviation : l’enquête pénale piétine toujours
Si le verdict du procès en provision intenté par les familles des victimes sera connu début novembre, la procédure pénale qui permettrait de faire la lumière sur les causes de l’accident est en revanche...
Victimes ou mis en cause, les mineurs auront désormais un avocat référent à Mayotte
Alors que débutent ce jour les Assises de la sécurité, les avocats ont manifesté vendredi leur pleine implication dans la question de la jeunesse à Mayotte, avec la création officielle du groupe des avocats...
Un « braconnier du droit » condamné à un an d’emprisonnement
Un prévenu de 23 ans, en situation irrégulière sur le territoire, a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à un an d’emprisonnement, ce mardi 12 septembre. Il jouait un rôle proche de...
Le barreau de Mayotte exprime ses doléances au Conseil national des barreaux
En visite depuis ce dimanche sur le territoire, la présidente du Conseil national des barreaux, Julie Couturier, a écouté les doléances des avocats de Mayotte ce lundi matin à Kawéni dans le cabinet de...
L’auteur présumé d’un meurtre à coup de parpaing de nouveau jugé
A Chiconi, dans la nuit du 15 au 16 juin 2020, l’accusé de 18 ans à l’époque aurait frappé Moussa Marssel avec un morceau de béton de 19 kilogrammes. Alors qu’il a été condamné...
Éric Dupond-Moretti relaxé dans son procès pour prise illégale d’intérêt
Le Garde des Sceaux « doit être relaxé » en raison du « défaut de caractérisation de l’élément intentionnel de prise illégale d’intérêts », a annoncé le président de la Cour de Justice de la République, ce mercredi....
Comores : ces éléments troubles qui discréditent le procès incriminant Sambi
Dans un communiqué dont l’authenticité a été confirmée par son avocat, Bashar Kiwan, hommes d’affaires franco-syrien assigné dans le procès en cours sur la citoyenneté économique, assure que les ministres comoriens avec lesquels il...
La policière faisait des faux pour toucher 25.000 euros
Le SATPN, le service administratif et technique de la police nationale, s’est rendu compte que le versement de prestations sociales à une brigadière de Mamoudzou jusqu’en septembre 2021 posait question. Celle-ci était en arrêt...
Cinq ans de prison pour les jumeaux à la hache
Jeudi dernier, le procès de frères jumeaux pour tentative de meurtre et complicité s’est ouvert devant la cour d’assises de Mayotte. En février 2021, l’un des frères avait porté un coup de hache à...
Procès sur le crash du vol de la Yemenia aux Comores : ce qu’attendent les...
Pendant un mois, les magistrats français chercheront à déterminer si la compagnie Yemenia, poursuivie pour homicide et blessures involontaires, est responsable ou pas du crash survenu dans la nuit du 29 au 30 juin...
Des marchés truqués dans le viseur de la justice
Le parquet enquête sur de possibles détournements de fonds publics sur plusieurs marchés d’électrification rurale, notamment un marché daté du 20 novembre 2012, portant sur un montant de 150.000 euros. A l’époque, la préfecture...
L’ancien maire de M’tsangamouji condamné à 2 ans ferme
Issouf Madi Moula, l'ancien maire de M'tsangamouji (2009 - 2014), a été condamné ce matin par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à 2 ans de prison ferme pour fraude électorale.
« Le braconnage est un phénomène absolument pas maîtrisé »
Ce mercredi, deux hommes étaient jugés pour du braconnage de tortues sur la plage d’Hamouro, deux jours avant. C’est lors d’une perquisition que les forces de l’ordre ont découvert des œufs de tortue et...
« Si le juge prononçait moins de peines fermes, on n’aurait pas ce taux d’occupation...
Yann Le Bris, procureur de la République, fait le point sur l’actualité du Parquet en 2023. S’il met en avant de meilleurs résultats et une stratégie de « réponse pénale rapide », il ne...
L’ex-maire de Bouéni jugé en appel ce jeudi
Mouslim Abdourahaman a été jugé, ce jeudi, par la cour d’appel de Mayotte. Le 10 décembre 2024, celui qui était maire de Bouéni depuis 2014 a dû laisser son siège en raison de l’exécution...
Libération d’agresseurs sexuels aux Comores : la commission des droits de l’homme interpelle le...
Le parquetier général assure que les prisonniers condamnés pour des faits d’agressions sexuelles ayant pu passer entre les mailles du filet étaient des mineurs au moment des faits. Un argumentaire qui peine à convaincre...
Guet-apens de « Pilou » : L’auteur des coups de couteau condamné à quinze ans de...
Le procès de la bande de Doujani, qui a agressé violemment un lycéen à l’intérieur d’un bus le 11 mai 2016, s’est terminé ce jeudi soir. La cour d’assises de Mayotte a condamné les...
Des peines de dix à quatorze ans de prison pour le viol d’une jeune...
Le verdict pour une affaire de viol en réunion, à proximité d’une boîte de nuit de Mamoudzou, dans la nuit du 23 au 24 mars 2019, est tombé ce mercredi midi. Un jeune homme...
Quinze mois de prison ferme requis contre un marchand de sommeil
Un homme d'une cinquantaine d'années, résidant à Pamandzi, en Petite-Terre, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Mamoudzou mercredi pour "aide au séjour" d'étrangers en situation irrégulière et hébergement dans des conditions contraires à la dignité humaine. Depuis plusieurs années, il louait à une trentaine de personnes plusieurs cases en tôle et chambres en dur, sur deux terrains lui appartenant, ainsi qu'à sa famille.
Coupeurs de routes aux Comores : Une vingtaine de personnes arrêtées
Pour le moment, huit suspects seulement sont placés en détention provisoire. Parallèlement, la gendarmerie nationale a lancé une opération de lutte contre la délinquance dans certains quartiers de Moroni. 10 personnes en possession de...
