Une équipe complète de passeurs jugée au tribunal correctionnel
Meurtre à Chiconi en 2018 : deux accusés espèrent réduire leur peine en appel
117 personnes dans un logement indigne à Mayotte : le propriétaire de la “maison des...
La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.
4 ans de prison ferme pour l’agression sexuelle de trois mineures de moins de...
Favoritisme : Majani condamné à 12 mois de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel a condamné hier le maire de Mamoudzou à douze mois d'emprisonnement avec sursis et à 10.000 euros d'amende pour délit de "favoritisme" dans l'attribution de marchés publics. Trois cadres de la Ville ainsi que la gérante d'un cabinet d'architectes ont également écopé de peines allant de deux à dix mois d'emprisonnement avec sursis. En revanche, aucune sanction d'inéligibilité n'a été retenue par le tribunal. Le parquet a dix jours pour faire appel de la décision.
Comores : le meurtrier de Hikima, 23ans, condamné à mort
« On n’a pas l’impression que le respect de la loi soit votre fort »
Un chef de bande de Kawéni condamné à quatre ans et demi de prison
Le décasage de Gnambotiti suspendu à la décision du tribunal administratif
Comité local d’aide aux victimes : les associations « indispensables »
Une vingtaine de professionnels étaient réunis mardi matin dans les locaux de la DIECCTE pour discuter avec le préfet Dominique Sorain des orientations du nouveau comité local d'aide aux victimes (CLA V), institué par arrêté préfectoral le 9 juillet à Mayotte. Cet organisme a vocation à "faciliter la vie des victimes", grâce à une meilleure coordination des divers services dédiés à leur prise en charge dans le 101ème département.
Agression de gendarmes à Longoni : « on a atteint un tel niveau de bêtises »
Décasage : condamnation confirmée en appel contre la délogeuse de Boueni
Coupeurs de routes aux Comores : Une vingtaine de personnes arrêtées
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Une deuxième condamnation en trois jours pour Andhanouni Saïd
Un policier jugé aux assises après trois tirs mortels à Tsararano
Fratricide en 2018 : 2 jours de procès aux Assises pour l’homme accusé d’avoir tué...
« Je ne suis pas un délinquant, je n’ai jamais blessé personne »
Justice : “Mayotte ne pourra se construire que dans le respect de la loi”
C’est un plaidoyer des plus fermes qu’est venu livrer Denis Chusserie-Laprée, procureur près la cour d’appel de Saint-Denis de La Réunion, dont dépend la juridiction de Mayotte. Plaidoyer de soutien envers le procureur Camille Miansoni - dont on apprend d’ailleurs le départ prochain -, mais aussi pour la justice. Celle de l’État de droit et contre celle, privée, dont l’apologie se fait de plus en plus courante.
