Victimes ou mis en cause, les mineurs auront désormais un avocat référent à Mayotte

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Il était temps ! Ce vendredi, le groupe des avocats défenseurs d’enfants, créé le 7 octobre dernier lors de la réunion du conseil de l’ordre, était inauguré officiellement à Mamoudzou, à l’initiative de Maître Fatima Ousseni. Un voeu de longue date pour la bâtonnière du barreau de Mayotte, qui souhaitait reproduire ici une structure déjà existante en métropole.

“À Paris, la décision de créer l’antenne des mineurs remonte à trente ans, et à l’époque seuls des avocats surformés pouvaient intégrer le dispositif. Aujourd’hui, tous les barreaux de France sont lotis de leur groupe de défense des enfants, et à Mayotte, alors que nous faisions déjà le job, nous ne pouvions pas faire l’impasse”, a-t-elle déroulé devant les acteurs du monde judiciaire, et plusieurs partenaires impliqués dans les problématiques liées aux mineurs à Mayotte. La direction de la protection judiciaire de la jeunesse, les représentants de la préfecture, du conseil départemental et de la mairie de Mamoudzou et des associations étaient aussi présents pour ce moment charnière.

Un référent et un dossier unique

Concrètement, ce groupe doit permettre d’attribuer un avocat référent à tout mineur qui aura été présenté plus de trois fois devant le juge, qu’il soit victime ou mis en cause. Une situation qui ne relève malheureusement pas de l’exception au tribunal… Le conseil du jeune, déjà en connaissance de son dossier et de ses antécédents, sera alors mieux à même de “le comprendre et aussi de l’encadrer”, a-t-elle expliqué. Il disposera pour ce faire d’un dossier unique, recensant sa situation matérielle, sociale, économique, personnelle, et qui sera disponible auprès du greffe. “La mise en place de ce dossier unique est essentielle pour que les avocats et les travailleurs sociaux aient tous le même niveau d’informations”, a salué Hugues Makengo, le directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse.

Mieux encore, la création de ce groupe vient “sans demander de l’argent à personne”, les avocats de Mayotte travaillant déjà “à 99% des cas avec l’aide juridictionnelle légale”, a souligné la bâtonnière. Un partenariat avec le procureur de la République et le président du tribunal pourrait toutefois permettre d’obtenir quelques éléments matériels, comme un téléphone d’appoint, pour faciliter le travail des avocats dans cette permanence.

Vingt avocats volontaires

En tout, ils sont une vingtaine à s’être portés candidats, soit près des trois quart du barreau de Mayotte. Via ce groupe, les robes noires pourront aussi accéder à des formations pour monter en compétences. Une façon aussi de se préparer à l’entrée en vigueur de la réforme sur la justice pénale des mineurs, en mars 2021. Et de s’organiser pour adresser cette “question prégnante à Mayotte”. “Nous sentons depuis quelques mois que cela ne s’arrange pas, voire que cela s’envenime”, a encore exposé Maître Ousseni. “Nous n’allons pas vous dire qu’il n’y a pas d’insécurité à Mayotte. Il s’agit de notre travail au quotidien.”

Prise de bec et règlements de compte sur le sujet sensible de la jeunesse

Taquins, les avocats ? Ce vendredi, ils n’avaient en tout cas pas leur langue dans leur poche, et entendaient bien mettre deux trois choses au clair avec le représentant de la préfecture. Le secrétaire général Claude Vo-Dinh, venu représenter l’institution pour le lancement du groupe des avocats défenseurs d’enfants, y aura finalement passé un assez mauvais quart d’heure. “Il n’a pas vraiment apprécié ce que nous avions à lui dire”, a commenté Maître Luc Bazzanella, l’un de ses détracteurs du jour. L’objet de leur discorde : le manque de réactivité de la préfecture aux mails des avocats. Et c’est Maître Jean-Paul Ekeu qui a dégainé le premier, en se permettant ce pas de côté sur l’événement du jour : “Comme nous avons la préfecture avec nous, j’aurais aimé savoir pourquoi, quand un avocat lui écrit, celle-ci a pour habitude de ne pas répondre…” Et le principal concerné de rétorquer que son seul service reçoit plus de 500 demandes par jour.

Mais derrière la question organisationnelle, d’autres griefs sont vite arrivés eux aussi sur le tapis. “Certains jeunes qui n’ont pas pu régulariser leurs dossiers se retrouvent après le Bac sans moyen de quitter le territoire”, a confirmé le substitut du procureur en charge des mineurs. Une problématique récurrente pour les jeunes étrangers à Mayotte, qui ne peuvent circuler sur le territoire national sans visa. “J’en ai encore un, qui vient d’être pris en licence de maths à Nantes, et qui est bloqué ici”, souffle Maître Bazzanella à l’issue de ces échanges houleux.

“Vous laissez des gens pendant 18 ans sans leur faire comprendre ce que c’est qu’un papier, puis vous venez me voir pour régler leur dossier en deux mois !”, s’est agacé le secrétaire général de la préfecture qui assure avoir envoyé 300 réponses rien que pour le mois passé. Chacun s’est ainsi renvoyé la balle pendant plusieurs minutes, les avocats dénonçant leur manque de moyens face à l’ampleur des enjeux du département tandis que le substitut du procureur pointait leur absence pendant les gardes à vue de mineurs. Au milieu de ces tirs croisés, la collectivité elle aussi en prenait pour son grade, sur fond d’oisiveté des jeunes : “Le conseil départemental est aux abonnés absents, alors que c’est à eux d’agir en prévention, moi je n’arrive qu’après”, s’est désolé Maître Abdel Latuf Ibrahim. “Y a-t-il un seul stade à Mayotte aux normes ? Il y a deux problèmes majeurs pour les jeunes, l’oisiveté, et le fait qu’ils puissent passer une journée sans manger. Si nous arrivons à régler ces deux problèmes, nous arrivons à régler une grande partie des violences”, a-t-il martelé. “Et ça, c’est le conseil départemental !”. Ambiance

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