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Un « braconnier du droit » condamné à un an d’emprisonnement

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Un prévenu de 23 ans, en situation irrégulière sur le territoire, a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à un an d’emprisonnement, ce mardi 12 septembre. Il jouait un rôle proche de celui d’avocat auprès d’immigrés. Il leur promettait de défendre leurs dossiers afin d’obtenir des titres de séjour en échange d’argent.

« Braconnier du droit. » C’est en ces termes que maître Yanis Souhaïli, bâtonnier de Mayotte et représentant l’ordre des avocats, a qualifié Yasser Mirhane lors de sa plaidoirie, ce mardi matin, au tribunal correctionnel. Le jeune homme, né à Anjouan et en situation irrégulière à Mamoudzou, était jugé pour exercice illégal de la profession d’avocat, faux, usage de faux en écriture et escroquerie. Et pour cause : pendant au moins deux ans, il s’est fait passer pour un avocat du cabinet Fides auprès d’immigrés voulant régulariser leur situation sur le territoire. Une « pratique de plus en plus habituelle », selon le juge Bruno Fisselier.

Entre janvier 2021 et avril 2023, le prévenu proposait de défendre le dossier de ses victimes auprès de la préfecture contre une somme d’argent. Il les entretenait ensuite dans l’escroquerie en leur montrant de faux courriers et convocations, ou bien des fausses conventions d’honoraires du cabinet, histoire de leur faire croire que leur dossier avançait. « Ces pièces pourraient nous faire rire tellement c’est grossier », souligne le bâtonnier, en notant la « syntaxe à faire pleurer » de ces faux en écriture. Au cours des perquisitions, de l’argent ainsi que les dossiers et pièces d’identité de plusieurs victimes ont été retrouvés au domicile de l’accusé. À cause de cette manœuvre, les quatre victimes identifiées et présentes au tribunal judiciaire ont perdu entre 500 et 1.600 euros.

« Concurrence malsaine et déloyale »

L’accusé, absent lors du procès, avait déclaré avoir fourni ces faux documents pour rassurer ses « clients » face à une procédure longue auprès de la préfecture. « C’est un abus de faiblesse à l’encontre de gens démunis qui font confiance », appuie maître Yanis Souhaïli. L’ordre des avocats s’est constitué partie civile pour le tort que le prévenu a fait à la profession. « On ne peut pas accepter cette concurrence malsaine et déloyale », déclare le bâtonnier de Mayotte, avant de réclamer un euro symbolique de dommages et intérêts.

Maître Erick Hesler représentait le cabinet Fides, qui s’est également constitué partie civile. « La réputation d’un cabinet est son bien le plus précieux », avance-t-il devant le juge, assurant que l’image du cabinet a été entachée par l’usage de son nom par le prévenu. Ainsi, l’avocat a réclamé 5.000 euros de dommages et intérêts pour ce préjudice moral.

La vice-procureure Louisa Ait Hamou a rappelé que la profession d’avocat était réglementée par pas moins de 81 articles. Elle a néanmoins demandé à requalifier l’exercice illégal de la profession d’avocat en usurpation de la qualité d’avocat, le prévenu s’étant simplement présenté comme tel. La représentante du ministère public a requis une peine de deux ans d’emprisonnement dont un an ferme. « C’est la méthode du « pas vu, pas pris ». Sans les personnes qui ont eu le souci de porter plainte, il continuerait », estime-t-elle, soulignant qu’il y a sûrement davantage de victimes.

Yasser Mirhane a été relaxé pour l’exercice illégal de la profession d’avocat, mais a été condamné à un an d’emprisonnement pour les trois autres chefs d’accusation. Le cabinet Fides recevra 2.000 euros de dommages et intérêts, tandis que les quatre victimes, des sommes entre 1.500 et 2.789 euros.

Agression au marteau : dix-huit mois de prison avec sursis

Un jeune homme de 22 ans comparaissait ce 12 septembre devant le tribunal correctionnel pour violence aggravée. Le 25 mai 2021, il a violemment agressé, avec plusieurs autres jeunes, un homme qui sortait de son travail à Combani avec des jets de caillou, des coups de poing et un marteau. Blessé au visage et notamment à la bouche, la victime a eu une incapacité de travail de dix jours. Le passage à tabac serait une vengeance d’une précédente agression subie par le prévenu. « J’étais jeune, je veux passer à autre chose », déclare ce dernier, mettant en avant qu’il est désormais père et sur le point de suivre un apprentissage en mécanique avec la mission locale. « Ça ne va pas recommencer. »

« [Le prévenu] s’est fait justice à lui-même. La violence amène la violence, puis c’est l’escalade. Avec un marteau, on peut tuer », rappelle la vice-procureure, Louisa Ait Hamou. Au regard de la formation que s’apprête à suivre le jeune homme et du fait qu’il soit désormais père de famille, le tribunal l’a condamné à 18 mois de prison avec sursis, avec obligation de formation et de travail. Il lui est également interdit de porter une arme pendant cinq ans et il doit effectuer 140 heures de travail d’intérêt général.

Dans une autre affaire, Djae Raha Ali, absent lors de l’audience, a été condamné à huit ans de prison pour agression sexuelle avec arme sur mineur, après une séance à huis clos total. Cette peine a été assortie d’une interdiction définitive du territoire français et un mandat d’arrêt a été délivré.

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