Justice

Dénonçant des entraves à la confidentialité des entretiens avec leurs clients et des pressions exercées sur un avocat par un fonctionnaire de police, les avocats du barreau de Mayotte ont décidé, à la suite d'une assemblée générale extraordinaire lundi, de suspendre toutes les missions pénales pour les commissions d’office.

L'homme d'une cinquantaine d'années qui, résidant à Pamandzi, était accusé d'aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière et d'hébergement dans des conditions contraires à la dignité humaine a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel et condamné à un an de prison ferme et 30.000 euros d'amende. 

Un agent de sûreté de l'aéroport a été condamné hier au tribunal correctionnel pour aide à l'entrée irrégulière sur le territoire national. Il est accusé d'avoir abusé de sa fonction et de la naïveté de clandestins pour que ces derniers puissent passer sans encombre le contrôle des bagages à l'aéroport de Pamandzi.

La décision concernant le violent accident de la route au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été rendue, ce mardi. Le prévenu a été relaxé des blessures involontaires qui lui étaient reprochées, mais condamné pour sa conduite en état d'ivresse. La jeune femme s'est vu octroyer une première indemnité, à titre provisionnel, dans l'attente de l'évaluation de son préjudice total. 

Une vingtaine de professionnels étaient réunis mardi matin dans les locaux de la DIECCTE pour discuter avec le préfet Dominique Sorain des orientations du nouveau comité local d'aide aux victimes (CLA V), institué par arrêté préfectoral le 9 juillet à Mayotte. Cet organisme a vocation à "faciliter la vie des victimes", grâce à une meilleure coordination des divers services dédiés à leur prise en charge dans le 101ème département.

Le violent accident du boulevard des crabes au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été jugé ce mardi au tribunal correctionnel de Mamoudzou. L'affaire avait fait grand bruit et suscité de nombreuses interrogations, alors qu'un délit de fuite avait d'abord été envisagé par les enquêteurs, avant d'être écarté. À l'encontre du conducteur, le parquet a requis une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis, un an de suspension de permis,  300 euros d'amende pour "défaut de maîtrise" et un stage de sensibilisation à la sécurité routière. 

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a renvoyé au 17 janvier une importante affaire de trafic de clandestins impliquant 8 passeurs remontant aux années 2015 et 2016.