Justice

Dénonçant des entraves à la confidentialité des entretiens avec leurs clients et des pressions exercées sur un avocat par un fonctionnaire de police, les avocats du barreau de Mayotte ont décidé, à la suite d'une assemblée générale extraordinaire lundi, de suspendre toutes les missions pénales pour les commissions d’office.

Généralement à huis clos, une affaire d'atteinte sexuelle sur mineure devait être jugée en public mercredi à la demande de la jeune victime présumée afin que "tout le monde sache ce qu'il lui a été fait". Mais devant la gravité des faits relatés par l'adolescente, l'affaire a été renvoyée aux assises.

L'homme d'une cinquantaine d'années qui, résidant à Pamandzi, était accusé d'aide au séjour d'étrangers en situation irrégulière et d'hébergement dans des conditions contraires à la dignité humaine a été reconnu coupable mercredi par le tribunal correctionnel et condamné à un an de prison ferme et 30.000 euros d'amende. 

Un agent de sûreté de l'aéroport a été condamné hier au tribunal correctionnel pour aide à l'entrée irrégulière sur le territoire national. Il est accusé d'avoir abusé de sa fonction et de la naïveté de clandestins pour que ces derniers puissent passer sans encombre le contrôle des bagages à l'aéroport de Pamandzi.

Une vingtaine de professionnels étaient réunis mardi matin dans les locaux de la DIECCTE pour discuter avec le préfet Dominique Sorain des orientations du nouveau comité local d'aide aux victimes (CLA V), institué par arrêté préfectoral le 9 juillet à Mayotte. Cet organisme a vocation à "faciliter la vie des victimes", grâce à une meilleure coordination des divers services dédiés à leur prise en charge dans le 101ème département.

La décision concernant le violent accident de la route au cours duquel une jeune femme avait eu la jambe sectionnée cet été a été rendue, ce mardi. Le prévenu a été relaxé des blessures involontaires qui lui étaient reprochées, mais condamné pour sa conduite en état d'ivresse. La jeune femme s'est vu octroyer une première indemnité, à titre provisionnel, dans l'attente de l'évaluation de son préjudice total.