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Procès en diffamation du port : Mayotte Channel Gateway déboutée

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Les juges ont statué, ce mardi, sur l’affaire qui oppose la société Mayotte Channel Gateway, gérée par Ida Nel, et d’autres acteurs du port de Longoni. Ces derniers étaient poursuivis pour avoir affirmé que le délégataire s’est appuyé sur un faux document pour leur imposer une grille tarifaire qu’ils contestaient. La requête pour diffamation de MCG a finalement été déclarée « nulle » et de « nul effet ». 

Est-ce que l’Union maritime de Mayotte et son président Norbert Martinez ont diffamé le délégataire du port de Longoni sur l’antenne de Mayotte 1ere, le 16 mai 2022 ? Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a estimé que la requête de Mayotte Channel Gateway (MCG) était finalement « nulle » et de « nul effet », ce mardi 5 septembre. La principale difficulté dans ce dossier concerne le fameux document daté de 2016 brandi par Mayotte Channel Gateway pour établir les tarifs imposés aux acteurs du port de Longoni. Pour l’Union maritime et Norbert Martinez, c’est clair, il s’agissait d’un faux en écriture publique. Sa légalité est d’ailleurs toujours contestée via une procédure devant le tribunal administratif, tandis que l’enquête pénale pour faux et usage de faux, lancée en juillet 2021, est toujours en cours. Le délai pour une plainte en diffamation étant restreint, les juges n’ont pas attendu de savoir si c’est un vrai ou non, et avaient retenu l’affaire le 4 juillet dernier, après de multiples renvois. A cette occasion, la société MCG avait pourtant essayé de convaincre le tribunal correctionnel de Mamoudzou en affirmant que le document est authentique, même si l’original n’a jamais été retrouvé dans les archives du Département. Ida Nel, qui est venue en personne, mettait ce différend judiciaire sur le compte « d’un petit groupe » de mécontents qui n’a jamais accepté une hausse des tarifs que la délégataire justifie par des investissements à réaliser sur le port, principale porte d’entrée des marchandises sur l’île. 

Une expertise mise en doute

Son avocat, maître Benoit Jorion, avait expliqué que c’est en rangeant les affaires d’un ancien collaborateur, en 2021, que sa cliente est tombée sur ce document. Y sont apposés la signature du président du conseil départemental de l’époque, ainsi que la Marianne (un sceau administratif). Cette signature, examinée par une « soi-disant experte » selon maître Jorion, a été reconnue comme contrefaite. Mais l’avocat avait avancé qu’il est impossible de faire un réel examen graphologique sur une photocopie et qu’un graphologue n’est pas un expert reconnu contrairement à l’expert en écriture. « Cette expertise ne vaut rien scientifiquement », avait-il dénoncé.  

Du côté de l’avocat de Norbert Martinez et de l’Union, maître Michaël Chehab avait rappelé que le fameux arrêté est arrivé au moment opportun. Ida Nel et sa société étaient sous le coup de plusieurs mises en demeure, à cause de la tarification élevée sur le port. Elle aurait fait par la suite usage de ce document plusieurs fois lors de contentieux juridiques. L’avocat a également plaidé la nullité de la procédure, arguant que l’article 31 de la loi sur la liberté de la presse 1981 n’est pas celui qu’il fallait saisir dans cette affaire. Celui-ci protège « un citoyen chargé d’un service ou d’un mandat public temporaire ou permanent ». Selon le défenseur, il faut que ce citoyen « ait les prérogatives de la puissance publique » et que ce n’est pas le cas de la société délégataire. Il avait demandé la relaxe à la fois de l’Union maritime de Mayotte et de son représentant. Du côté d’Ida Nel, ses deux avocats avaient demandé 40.000 euros de dommages et intérêts à payer solidairement à la société MCG et 20.000 euros en totalité pour les frais de justice. 

Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a finalement décidé que la requête pour diffamation de la part de Mayotte Channel Gateway était « nulle » et de « nul effet ». 

« Ça serait bien qu’on entende parler de lui tous les six mois »

Un homme de 43 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à payer une amende de 400 euros pour ne pas avoir signaler ses changements d’adresse. Originaire de Tsingoni, le prévenu a vécu plusieurs années à Bordeaux (Gironde). Il y a enchaîné les condamnations pour des vols, du recel d’objets volés, mais surtout pour un viol avec arme. Pour ce dernier, il a écopé de douze ans de réclusion et fait l’objet d’une inscription au Fijais (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes), qui l’oblige à se présenter au commissariat ou à la gendarmerie tous les six mois. C’est le non respect de cette disposition qui lui vaut un retour au tribunal, ce mardi matin. Car depuis son retour à Mayotte en 2017, « je suis le seul à m’occuper de ma mère », il n’a plus fait parler de lui, à la fois pour des faits judiciaires, mais aussi auprès des forces de l’ordre dans le cadre de ses obligations. « Ça serait bien qu’on entende parler de lui tous les six mois, au moins pour se signaler », a fait remarquer le substitut du procureur, Paul Thibault. Le tribunal a suivi ses réquisitions, à savoir une amende 400 euros qui servira de rappel à l’ordre. 

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