Dans ce rapport portant sur l’année 2013, les associations fustigent en premier lieu la politique française en matière d’immigration clandestine, surtout en ce qui concerne l’enfermement et l’éloignement des étrangers dits en situation irrégulière. La situation de Mayotte est d’ailleurs en tout point singulière au milieu du territoire français de part la situation géopolitique de l’île et les liens familiaux et personnels qui persistent entre ressortissants français et populations limitrophes. « Contrairement à l’idée d’une expulsion vers une destination lointaine sans retour en France, nombre de personnes sont interpelées outre-mer, enfermées, puis embarquées pour une île proche ou l’autre rive d’un fleuve car ce sont des ressortissants de pays voisins » c’est alors qu’un constat d’échec s’avère inévitable: « Pour une bonne partie, ces derniers reviennent aussitôt la frontière passée au risque de se noyer et d’être traumatisés par un nouvel enfermement. L’illusion de pouvoir ériger des frontières étanches en réprimant les flux migratoires est construite au prix de l’oubli des connivences géographiques et humaines de ces territoires ».
Concernant la situation dans le 101ème département, les associations émettent des doutes quand à la véracité des chiffres officiels communiqués à grand renfort de conférences de presse chaque début d’année. « Pour Mayotte, département pourtant sensible et détenant le record du nombre d’expulsions chaque année, le ministère, en 2013, indique 11 861 éloignements. Pourtant, début 2014, le préfet de Mayotte annonçait à la presse avoir réalisé 15 908 reconduites à la frontière, chiffre confirmé par l’Elysée. Ainsi, bien que l’Etat dispose de bases de données très complètes, détaillées et renseignées en temps réels par les services de police et les préfectures, les chiffres officiels restent très imprécis et éparpillés » précise le rapport.
Mayotte : des atteintes graves aux droits de l’enfant et à la santé
Par ailleurs, le document met l’accent sur le nombre important de mineurs retenus et reconduits à la frontière à Mayotte. En effet, en métropole, si l’on dénombrait 95 mineurs enfermés en rétention en métropole, sur notre département, le chiffre est de 3512 enfants retenus « dans des conditions dégradantes et sans accès effectif au juge » insiste les rédacteurs du rapport. Le contrôle des juges est d’ailleurs totalement obsolète sur notre territoire où les expulsions se font le plus souvent dans la foulée des interpellations, et si la durée de rétention est en effet très courte, d’une moyenne de 1.1 jour contre 11 jours en métropole, elle ne permet pas aux étrangers de formuler de recours pour faire valoir leurs droits. « La législation d’exception applicable dans une partie des territoires d’Outre-mer permet aux préfectures d’exécuter la mesure d’éloignement sans attendre que le juge administratif, saisi le cas échéant du contrôle de la légalité de cette mesure, ait rendu sa décision » conclu sur ce point les associations.
Sur la rétention des mineures, force est de constater que la promesse de campagne du candidat Hollande n’a pas été tenue, puisque celui-ci prenait pour engagement en 2012 « de mettre fin dès mai 2012 à la rétention des mineurs et donc des familles avec enfants ». Bien qu’une circulaire mettant en place l’assignation à résidence pour les familles plutôt que la rétention, la nette augmentation de la rétention des mineurs s’explique tout bonnement par le fait que la circulaire n’est pas applicable à Mayotte – qui détient le triste record du nombre d’expulsions.
Si l’ensemble du rapport fustige les conditions de rétention, le CRA de Mayotte possède encore le triste rôle de pire établissement de France, « le CRA de la honte », par lequel passe le plus grand nombre d’étrangers est pourtant le plus vétuste. Les associations soulignent qu’aucun couchage adapté, aucun matériel de puériculture ni alimentation spécifique pour bébés ne sont évidemment disponible dans l’établissement qui a pourtant vu passer dans ses locaux plus de 3 500 enfants. « De plus, l’exclusion de Mayotte du marché de l’aide à l’exercice des droits entraîne un manque d’information flagrant sur la situation exacte de ces familles et les laisse dans l’impossibilité de faire valoir leurs droits de manière effective ».
Le rapport édité par la Cimade, France Terre d’asile, Forum réfugiés-Cosi, l’Association service social familial migrants (Assfam) et l’Ordre de Malte France, cinq associations travaillant dans les centres de rétentions pour le respect des droits des étrangers, a été publié le 18 novembre.
Marion Châteauneuf
