Nids-de-poule, végétation qui déborde sur la chaussée, trottoirs dégradés, travaux de réseaux mal repris… Sur les réseaux sociaux, les mêmes reproches reviennent régulièrement, adressés tantôt à la mairie, tantôt au Département ou à la DEALM, sans que l’on sache toujours à qui revient réellement la responsabilité. Or celle-ci dépend à la fois du statut de la route et, dans certains cas, de sa localisation en ou hors agglomération. Jean-Michel Lehay, directeur des routes du Département-Région, détaille ce partage des compétences, alors que les routes nationales devraient à terme être transférées à la collectivité.
À Mayotte, comme sur l’ensemble du territoire national le réseau se divise en trois grandes catégories : les routes nationales, les routes départementales et les voies communales. Chacune relevant d’un gestionnaire différent.
L’île compte aujourd’hui environ 90 kilomètres de routes nationales : la RN1 entre Mtsamboro et Mamoudzou, la RN2 de Mamoudzou à Sada, la RN3 entre Tsararano et Tsimkoura et la RN4 entre le quai Issoufali et l’aéroport. À cela s’ajoutent environ 144 kilomètres de routes départementales.
Les routes nationales bientôt transférées au Département-Région ?
Cette coexistence entre réseau national et départemental pourrait cependant ne plus durer très longtemps. Les routes nationales ont été transférées aux régions dans la plupart des territoires ultramarins. À Mayotte, le changement de statut institutionnel en Département-Région en début d’année ouvre désormais la voie à un transfert similaire.
Jean-Michel Lehay évoque un horizon d’« un an à deux ans », sans qu’un calendrier définitif soit arrêté. Le Département-Région se dit prêt à reprendre ces routes, mais les discussions portent encore sur les moyens qui accompagneront ce changement.
Car la collectivité ne veut pas récupérer un réseau nécessitant d’importants investissements sans compensation suffisante. « Il n’y a pas de raison que ce soit le Département-Région qui paye les manquements de l’État en investissement sur les routes nationales », résume le directeur des routes. La négociation porte à la fois sur l’état des infrastructures, leur remise aux normes les moyens financiers et le devenir des personnels chargés de leur entretien.
En attendant, les routes nationales restent sous la responsabilité de l’État, via la DEALM, qui en assure l’entretien et l’exploitation. Hors agglomération, elle est également responsable des accotements ; en agglomération, ceux-ci relèvent des communes.
Sur les départementales, le Département assure les travaux d’ampleur, la DEALM l’entretien et l’exploitation
Pour les routes départementales, l’organisation est un peu plus complexe. Le Département en est le gestionnaire. Sa direction des routes, créée en septembre 2023, prend en charge les travaux d’amélioration du réseau et la création de nouvelles voies.
Pour l’entretien, la répartition varie selon que l’on se trouve ou non en agglomération. Hors agglomération, le Département est responsable de la chaussée et de ses dépendances, des ouvrages d’art, des équipements de sécurité et de la signalisation. En agglomération, il conserve notamment l’entretien de la chaussée, tandis que les trottoirs, les plantations, l’éclairage public ou encore certains équipements liés à la circulation relèvent de la commune. Cette répartition est encadrée par le règlement de voirie départemental, validé en mars 2023 par l’Assemblée de Mayotte.
Dans les faits, l’entretien et de l’exploitation quotidienne du réseau départemental est toujours réalisée par les agents de la DEALM dans le cadre d’une convention avec la collectivité. Ils interviennent notamment après les accidents, pour certains petits travaux, le traitement des nids-de-poule ou encore le fauchage. Le Département finance une partie du matériel et peut également faire appel à des entreprises privées lorsque les moyens de la DEALM ne suffisent pas.
Sur une voie communale, c’est à la mairie d’intervenir
Pour les voies communales, la règle est plus simple : elles relèvent de la commune. Chaussée, accotements, murs de soutènement et autres dépendances sont donc à sa charge, sauf lorsqu’une voie a été transférée à une intercommunalité.
« Comme c’est du domaine public communal, on ne peut pas et on n’a pas le droit d’intervenir sur leur domaine », insiste Jean-Michel Lehay. Autrement dit, un nid-de-poule situé dans une rue communale ne relève ni du Département ni de la DEALM.
Cette distinction explique une partie des incompréhensions régulièrement observées sur les réseaux sociaux. Une route très fréquentée peut parfaitement être communale et, inversement, une route traversant le centre d’un village peut demeurer nationale ou départementale.
Eau, assainissement, fibre : les concessionnaires doivent remettre la route en état
Autre source régulière de mécontentement : les routes ouvertes pour poser une canalisation d’eau, un réseau d’assainissement, de l’électricité ou de la fibre.
Les entreprises privilégient généralement le domaine public, continu le long des routes, plutôt que de devoir négocier avec une multitude de propriétaires privés. En contrepartie, ils versent une redevance pour l’occuper.
Sur une départementale, les concessionnaires doivent obtenir une permission avant d’intervenir et respecter les règles fixées pour remettre ensuite la chaussée en état. Deux fois par an, des réunions de coordination permettent aussi de croiser les calendriers de travaux et d’éviter, autant que possible, qu’une route fraîchement rénovée soit rouverte quelques semaines plus tard.
Le règlement de voirie protège les revêtements récents. Une tranchée est en principe interdite sur une chaussée refaite depuis moins de trois ans, sauf urgence, dérogation ou travaux de branchements. Si une intervention a tout de même lieu, le concessionnaire doit reprendre toute la largeur de la voie. Entre trois et cinq ans, la réfection porte, selon Jean-Michel Lehay, sur la demi-chaussée concernée. « Je ne veux pas de trous dans mes routes », résume-t-il.
Sur les voies communales, l’encadrement est plus inégal. Les communes doivent elles aussi se doter d’un règlement de voirie conforme à celui du Département. Seules Pamandzi, Mamoudzou et Koungou en disposeraient actuellement, tandis que les autres gèrent encore les interventions au cas par cas. « Il n’y a que le règlement de voirie qui peut imposer des règles aux concessionnaires », souligne-t-il.
Une confusion héritée de l’ancienne organisation
Si la répartition paraît complexe, c’est aussi parce qu’elle a beaucoup évolué. Pendant longtemps, la DEALM intervenait très largement sur le réseau routier mahorais. La création récente d’une véritable direction des routes au Département a changé la donne sans que cette nouvelle organisation soit forcément connue du grand public.
« Dans l’esprit des gens, s’il y a un problème de route, c’est la faute de la DEALM. Alors dans certains cas c’est vrai, mais dans d’autres non », constate Jean-Michel Lehay.
Une situation que le futur transfert des nationales pourrait à terme simplifier : le Département-Région deviendrait alors gestionnaire de l’essentiel du grand réseau routier de Mayotte. Restera toujours, cependant, la frontière avec les voies communales et le partage des compétences en agglomération. Autrement dit, avant de savoir qui doit intervenir, encore faut-il donc identifier la route concernée et savoir à qui elle appartient.
Passionnée par la petite et la grande histoire d'hier et d'aujourd'hui j'aime raconter le quotidien des personnes qui fondent un territoire.
