Comores : une loi déposée à l’Assemblée pour mettre de l’ordre dans le pavillon

« La marine marchande constitue un secteur stratégique pour le développement économique national. Elle assure le transport des marchandises, favorise les échanges commerciaux nationaux et internationaux et contribue à la création d’emplois directs et indirects. L’Union des Comores est un État insulaire dont le développement est largement tributaire du transport maritime. Ainsi, le Code de la marine marchande organise un cadre complet pour la navigation, l’immatriculation, la sécurité maritime et la saisie des navires », ont d’emblée déclaré la ministre des Transports, Yasmine Hassane Alfeine, et son collègue chargé de la Pêche, Daniel Ali Bandar. En commission, les deux ministres ont justifié la révision de la loi de 2014 par la volonté de moderniser le cadre juridique maritime du pays.

« La présente loi prévoit que l’administration maritime peut être confiée à une personne morale de droit comorien, désignée par l’État dans le cadre d’une concession ou d’une délégation de service public », indique le rapport des travaux de la commission des lois, consulté par notre journal.

Drogue et flotte fantôme russe

Ces derniers mois, plusieurs navires battant pavillon comorien, transportant de la drogue ou du pétrole russe, ont été interceptés dans différentes zones maritimes du monde. Les autorités comoriennes sont régulièrement accusées de faire preuve de laxisme dans l’attribution des licences, une mission souvent déléguée à un mandataire.

Le nouveau texte, qui sera soumis mardi aux députés pour adoption, modifie près de 18 articles afin de réorganiser ce secteur stratégique.

« Ce projet de loi vise à renforcer la sécurité et la sûreté maritimes en intégrant les normes internationales relatives à la sécurité des navires, des équipages et des installations portuaires. Il permettra également de réglementer l’immatriculation et l’exploitation des navires, tout en harmonisant la législation nationale avec les conventions maritimes internationales », ont expliqué les deux ministres devant les 16 parlementaires présents.

Parmi les principales innovations figure la création de dispositions spécifiques consacrées à la gestion des navires inscrits au registre international. Celle-ci sera confiée à un représentant légal, dénommé « administrateur maritime ». Cette fonction pourra être exercée par une personne morale de droit comorien, publique ou privée, désignée par le gouvernement pour administrer et exploiter le registre international.

Selon l’article 57 amendé, sa désignation relèvera conjointement des ministres chargés des Transports et de la Pêche, par arrêté.

« La durée de la désignation est fixée par la convention de concession et doit permettre l’investissement, la promotion internationale et le développement durable du registre international », précise le même article.

Le système d’immatriculation comprendra désormais deux registres : un registre national et un registre international, destiné aux navires effectuant des voyages internationaux, des opérations commerciales ou des activités de pêche.

Des vérifications avant l’immatriculation

L’immatriculation au registre international deviendra obligatoire pour les navires-citernes, les pétroliers, les chimiquiers ainsi que les navires offshore.

Aucun navire ne pourra toutefois être immatriculé sans vérification préalable de l’identité du propriétaire inscrit, du bénéficiaire effectif, de l’armateur ainsi que de sa conformité avec les régimes de sanctions internationales.

Concernant les recettes, l’administrateur maritime les percevra conformément aux dispositions du contrat de concession conclu avec l’État, lequel fixera leur répartition ainsi que les modalités et délais de versement.

« Toute quote-part due au gouvernement est reversée sur le compte bancaire désigné par celui-ci. Aucun agent de l’État ni aucun ministre ne peut percevoir les recettes relevant du registre international sans habilitation de l’administrateur. La loi l’autorise également à fixer les règles et les modalités de paiement », précise le rapport de la commission.

Malgré les importantes prérogatives qui lui sont accordées, notamment une immunité souveraine et financière dont bénéficient également les agents qu’il habilite, l’administrateur pourra être sanctionné en cas de fraude ou de corruption.

Le projet de loi lui impose par ailleurs de transmettre tous les trois mois un rapport détaillant le nombre de navires immatriculés, leur catégorie, les recettes perçues ainsi que les visas délivrés.

En revanche, toute action judiciaire engagée contre lui en raison de ses fonctions statutaires devra être précédée d’un préavis de 90 jours, sauf en cas d’urgence judiciaire.

Depuis plus de dix ans, la gestion du pavillon comorien fait régulièrement l’objet de critiques.

Dans un rapport publié en 2018 couvrant la période 2000-2015, la section des comptes de la Cour suprême avait relevé des défauts de reversement des recettes, des violations contractuelles ainsi que l’utilisation de sommes importantes sans justificatifs.

À titre d’exemple, un certain Akram, qui a géré le pavillon entre 2007 et 2012, aurait détourné près de 308 803 850 francs comoriens, qui n’ont jamais été reversés à l’État.
Onze ans plus tard, le pavillon comorien continue d’être cité dans plusieurs affaires sensibles.

Dans une enquête publiée le 24 septembre 2025, Flash Infos révélait que, depuis 2025, le pavillon comorien était utilisé par la flotte fantôme russe, permettant au régime de Vladimir Poutine de contourner les sanctions internationales et de financer son effort de guerre.

Le 8 mai, l’AFP rapportait également la saisie, par la Garde civile espagnole, d’un navire immatriculé aux Comores transportant une trentaine de tonnes de cocaïne ainsi que des armes à feu.

Malgré la succession de ces scandales, le gouvernement comorien n’a jamais officiellement réagi.