Tribunal administratif : un nouveau président pour une juridiction sous pression

Nommé le 1er mars 2026 à la tête des tribunaux administratifs de La Réunion et de Mayotte, Jean-Michel Laso a d’abord pris ses fonctions à La Réunion avant de rejoindre Mayotte mercredi 5 mars. À peine arrivé, il a rencontré le préfet et la présidente du tribunal judiciaire. Le magistrat, qui succède à Thierry Sorin, découvre une juridiction confrontée à une activité dense.

« Je viens des Caraïbes, c’est mon deuxième poste de chef de juridiction. J’ai déjà eu à gérer deux tribunaux administratifs en même temps, mais la situation est très différente ici. À La Réunion, on traite environ 2 500 dossiers par an, et à Mayotte le volume est bien plus important », explique-t-il. Depuis 2023, Jean-Michel Laso présidait les tribunaux administratifs de la Martinique et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Un tribunal dominé par le contentieux des étrangers

À Mayotte, le tribunal administratif traite surtout des dossiers liés au droit des étrangers. « Environ 85 % de notre activité concerne le contentieux des étrangers », explique Jean-Michel Laso. « Ce sont très souvent des procédures d’urgence, avec des décisions à rendre en 48 ou 96 heures. »

Ces recours concernent principalement des demandes de renouvellement ou de régularisation de titres de séjour. Dans de nombreux cas, les requérants saisissent le tribunal faute de réponse de l’administration après plusieurs mois d’attente. D’autres démarches portent aussi sur l’impossibilité d’obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer leur demande.

« La préfecture m’explique que pendant plusieurs mois elle n’a pas pu fonctionner correctement. Avant, elle pouvait statuer sur environ 1 500 demandes. Avec les grèves et les blocages, ce chiffre est tombé à environ 350. La différence est énorme. » explique le président du tribunal après sa rencontre avec le Préfet.

Un retard d’autant plus inquiétant que les premiers chiffres de l’année laissent entrevoir une activité encore plus soutenue. « Les deux premiers mois de 2026 montrent une hausse de 30 à 40 % des dossiers par rapport à l’année dernière », indique le magistrat. Si cette tendance se confirme, le tribunal administratif de Mayotte pourrait atteindre près de 6 000 dossiers sur l’année, une charge considérable pour une équipe d’une douzaine d’agents.

Des dossiers ordinaires relégués au second plan

Si les contentieux liés aux étrangers représentent l’essentiel de l’activité, le tribunal traite également d’autres litiges : fonction publique, fiscalité, urbanisme, environnement ou encore dommages liés aux travaux publics. Mais ces affaires passent souvent après les procédures d’urgence. « On a des dossiers qui attendent depuis plus de deux ans. Ce n’est pas normal, surtout en première instance », reconnaît Jean-Michel Laso.

L’année 2026 pourrait également apporter son lot de recours liés aux élections municipales. « Cela risque d’être assez conflictuel », anticipe le président. Ces contentieux doivent eux aussi être jugés dans des délais très courts, ce qui pourrait accentuer la pression sur la juridiction.

Le projet d’un tribunal administratif autonome à Mayotte

Pour l’heure, aucune augmentation du nombre de magistrats n’est prévue. « On ne recrute pas des magistrats pour quelques mois. Ce sont des agents publics », rappelle Jean-Michel Laso. En cas de hausse durable de l’activité, des renforts ponctuels pourraient toutefois être sollicités. Par le passé, des magistrats basés à La Réunion sont déjà venus prêter main-forte, sur la base du volontariat. Du côté du greffe, le recours à des vacataires reste également possible pour absorber un pic d’activité.

À plus long terme, un autre projet est sur la table : la création d’un tribunal administratif de plein exercice à Mayotte. Aujourd’hui, la juridiction reste rattachée à celle de La Réunion. Les magistrats ne sont pas installés de manière permanente à Mayotte et une partie des audiences se tient encore à distance. « L’idée serait d’avoir un tribunal administratif de Mayotte avec ses propres magistrats et son chef de juridiction », explique Jean-Michel Laso.

Reste la question des locaux. Le bâtiment actuel, déjà exigu, a été partiellement endommagé par le cyclone Chido. Certains espaces ont dû être abandonnés et les agents travaillent à sept ou huit dans des bureaux partagés. La perspective d’une future cité judiciaire pourrait offrir une solution, mais le projet reste encore flou. « C’est une volonté de l’État d’avoir un lieu de justice mieux identifié, mais concrètement, où et selon quelle échéance, c’est plus compliqué », reconnaît le président « C’est aussi un peu ma feuille de route. Quand j’ai été désigné pour venir, on m’a demandé de porter ce projet ».

Dans l’immédiat, la priorité reste la gestion de l’afflux de dossiers. « On est tous soumis à des indicateurs. L’idée, c’est d’essayer de juger autant de dossiers que ce qui entre, et surtout d’éviter que le nombre de dossiers de plus de deux ans n’augmente », souligne le président.

Mieux faire connaître la justice administrative pourrait aussi soulager le tribunal. « Les agents passent beaucoup de temps à répondre au téléphone pour expliquer que tel dossier ne relève pas du tribunal administratif mais du tribunal judiciaire ou d’une autre juridiction », note Jean-Michel Laso.

Pour y remédier, Jean-Michel Laso envisage d’organiser pour la première fois une audience solennelle de rentrée du tribunal administratif à Mayotte. L’objectif : présenter l’activité de la juridiction et renforcer les liens avec les avocats, les institutions et les partenaires locau

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Amelie Constant
Journaliste

Passionnée par la petite et la grande histoire d'hier et d'aujourd'hui j'aime raconter le quotidien des personnes qui fondent un territoire.

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