Réunies ce jeudi avec la ministre des Outremers, Marie Guévenoux, et les services de l’État, les organisations salariales réclament une convergence sociale en 2026, tandis que le patronat planche sur 2031. Ce sera pourtant à eux de s’accorder lors d’une prochaine commission en rapport avec le projet de loi Mayotte.

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Les mêmes prestations sociales à Mayotte qu’en métropole ? La convergence sociale souhaitée dans un premier temps pour horizon 2036 dans le pacte de de la départementalisation arrivera, mais quand ? Entre 2026, 2031 [date annoncée par le président de la République lors de sa campagne] et 2036, les réponses des organisations patronales et des partenaires sociaux divergent. C’est ce qu’a pu constater, pendant plus d’une heure, ce jeudi 4 avril, la ministre des Outremer Marie Guévenoux qui s’est entretenu, en huis clos, avec les acteurs économiques de Mayotte (chambres consulaires, organisations patronales et salariales) et les services de l’État réunis autour d’une même table au sein de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) à Mamoudzou.

C’est pourtant en local que le calendrier doit se décider. « Dans le cadre du projet de loi Mayotte, on considère qu’il faut aller vers la convergence sociale. Il faudra que les entreprises et les partenaires sociaux se mettent d’accord sur les modalités, quel calendrier, quelle cadence, pour quelles prestations », indique la ministre à l’issue. Une délégation et mission interministérielle travaillera sur le sujet, « pour nourrir la réflexion autour du projet de loi », et établir les différents scénarios en rencontrant les différents acteurs, « probablement autour de la commission consultative du travail ».

« Encore une fois, c’est aux entreprises de faire cet effort »

« C’est une prise de conscience de la réalité qui nous attend », réagit à sa sortie Carla Baltus, la présidente du Medef Mayotte. « La ministre a clairement dit que tout, tout de suite, sous la contrainte, ça ne marchera pas. Et que ce n’est pas non plus l’État qui paiera la facture. Donc encore une fois, c’est aux entreprises de faire cet effort financier qui, en face, se traduit par le rattrapage des droits des salariés », explique celle qui préfère tabler sur une convergence en 2031.

« Est-ce qu’on ne veut pas comprendre, on tue l’économie, on tue les emplois, ou est-ce qu’on essaie d’être raisonnable et que tout le monde fasse des efforts ? », justifie-t-elle, satisfaite d’avoir pu avoir un échange « sans nous vendre du rêve », mais déçue du montant de l’aide déterminé par l’Etat pour compenser les pertes économiques liées au contexte des barrages. « Le décret a été signé devant nous.15 % des charges plafonnées à 4.000 euros par entreprise. On avait dit que ce n’était pas suffisant. In fine, on verra bien combien d’entreprises y auront droit. »

« Ce n’est pas de la discrimination, c’est de la ségrégation »

Mais 2031, du côté des syndicats salariaux, ça ne passe pas. « À la limite 2026, mais je suis plutôt pour 2025 afin de trouver des solutions à ce problème », défend Ousseni Balahachi, secrétaire général de la CFDT Mayotte. « On n’est pas prêts à sacrifier la vie des salariés tel que les choses ont toujours été organisées avec des lois discriminatoires qui impactent lourdement la vie des salariés, les pénalisent à la fin de leur carrière. Certaines personnes vivent avec des pensions de misère de 150 euros », pointe celui qui compte « appeler à la mobilisation » le 1^er mai, un rendez-vous qui « déterminera les actions à venir ».

« Je ne comprends pas pourquoi on ne fait pas aujourd’hui un décret pour aligner le smic [8,80 euros smic horaire brut à Mayotte contre 11,65 en métropole depuis le 1^er janvier 2024]. Ce n’est pas de la discrimination, c’est de la ségrégation car on parle de discrimination quand c’est au sein d’un même groupe avec les mêmes règles, là c’est de la ségrégation : dans un groupe, certains sont régis par des lois différentes », presse Haoussi Boinahedja. Le secrétaire général de la CGT Mayotte dit attendre « beaucoup » de cette loi Mayotte « pour corriger les anomalies » : alignement des salaires sur la métropole, alignement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) pour les collectivités…

« Nous attendons simplement justice. Et si la loi n’aligne pas le smic, il faut qu’on le justifie par des données socioéconomiques », déclare celui qui se dit inquiet mais attend la prochaine visite de la délégation ministérielle pour exprimer son mécontentement. « Ce qu’oublient les entreprises, c’est que nous avons tous été lésés. C’est à l’Etat d’apporter l’aide car nous payons les mêmes impôts qu’ailleurs », tranche-t-il, balayant les problématiques de calendrier.

Tandis que les représentants des Forces vives doivent rencontrer la ministre, cet après-midi, un communiqué a été envoyé à la rédaction avec la signature d’une faction issue du même mouvement. Daté de ce jeudi, le texte est d’ailleurs écrit à la première personne du pluriel. « Nous, les forces vives de Mayotte, exprimons notre profonde déception et regret face à l’insuffisance des réponses apportées par le gouvernement à la crise de sécurité et d’immigration qui afflige notre île », est-il écrit, dénonçant des effets d’annonce du gouvernement avec l’interdiction de vente de machettes et l’euthanasie de chiens dangereux. Sur la sécurité, ces Forces vives évoquent des attaques qui persistent sur les routes et des violences urbaines qui perdurent dans les grandes communes. Concernant le stade de Cavani, l’inquiétude demeure avec « les migrants qui restent à proximité, rendant la vie difficile aux habitants de cette localité. Chaque jour, un nombre inarrêtable de migrants débarquent sur les côtes mahoraises ». Pareil pour les promesses de fin du droit du sol à Mayotte et du titre de séjour territorialisé, les doutes de Sacha Houlié, le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale, sur l’utilité de modifier le droit du sol ne sont pas passés inaperçus. « Les forces vives regrettent de constater que les préoccupations de Mayotte sont enlisées dans des débats dogmatiques nationaux, alors même que la population est confrontée à un péril immédiat », font-elles remarquer.

Annonçant une assemblée générale à la fin du mois de ramadan, les rédacteurs du texte « tiennent à rappeler que, face à des actions gouvernementales insatisfaisantes, [les Forces vives] seront contraintes de reprendre les blocages, cette fois de façon plus intense, jusqu’à ce que des solutions durables soient mises en œuvre ». Contactés, Safina Soula et Abdou Badirou, deux des porte-paroles du mouvement, confirment ne pas avoir eu connaissance de ce communiqué.

Deux réunions de travail sur le thème législatif ont eu lieu, ce mercredi, pour le premier jour de la visite de Marie Guévenoux. La ministre déléguée aux Outremer a présenté « les axes de travail » des deux lois, constitutionnel et de programme, sans toutefois convaincre les élus mahorais, qui en attendaient plus.

« L’objectif de ces réunions est de présenter les axes de travail du gouvernement sur les projets de loi et de recueillir l’avis des élus », a fait remarquer la ministre déléguée aux ministres des Outremer, Marie Guévenoux, à la sortie de l’entretien avec une bonne partie des conseillers départementaux, en début d’après-midi. Comme le matin avec les députés Estelle Youssouffa et Mansour Kamardine, il y était question des deux volets législatifs. Le premier concerne le projet de loi constitutionnel « radical », selon la ministre, puisqu’il s’agit de l’abrogation du droit du sol. « Il s’agit de faire en sorte que plus aucun enfant de parents étrangers, parce qu’il est né à Mayotte et qu’il a vécu cinq ans ici sans discontinuer, puisse acquérir la nationalité française », souhaite-elle. Alors que les effets de la dérogation de 2018 (à Mayotte, un enfant d’ascendance étrangère peut acquérir la nationalité française quand l’un de ses parents est en situation régulière dans les trois mois avant la naissance) n’ont jamais été démontrés, mais le gouvernement veut aller plus loin, quitte à rentrer dans un combat législatif compliqué.

Pire, le destin de la suppression du droit du sol est lié à une des revendications principales des Forces vives, la fin du séjour territorialisé qui bloque le départ d’étrangers en situation régulière dans d’autres départements français. L’intérêt du gouvernement reste donc de mettre fin au titre de séjour territorialisé…à condition que beaucoup moins d’étrangers puissent y prétendre. « 85% des titres de séjours sur le territoire sont donnés dans le cadre du regroupement familial », rappelle la ministre, qui n’a accordé à la presse que deux questions à la sortie de cette séquence.

Une copie à la dernière minute

Sur le deuxième sujet, la loi-programme, les élus départementaux n’ont pas eu davantage de certitudes. Au contraire, « pour l’instant, nous n’avons pas les propositions concrètes, on a les axes de travail. On attend les contributions ligne par ligne », regrette Ben Issa Ousseni, le président du conseil départemental de Mayotte. Il dit retrouver dans les quatre axes (immigration, sécurité, développement économique et évolution institutionnelle), ce qui primait en septembre. En tout cas en partie, puisque la convergence sociale et la question des transferts des compétences vers les collectivités locales ne sont pas dans « les axes de travail » retenus, même si elles pourront toujours être abordées. Outre le fond, c’est le calendrier qui suscite des interrogations. La date du 22 mai a été retenue pour une présentation du projet de loi en conseil des ministres. « À quel moment on aura le document ? Comment on pourra mener une concertation avec tous les acteurs ? », s’interroge le chef du Département, qui confirme « ne pas avoir l’assurance » de pouvoir rencontrer la ministre d’ici un mois, date d’envoi du texte.

Soula Saïd Souffou, conseiller départemental du canton de Sada-Chirongui, partage les mêmes craintes. « La date annoncée du 22 mai semble tendue, de l’aveu même de la ministre », raconte celui qui siège dans l’opposition départementale. Il estime d’ailleurs qu’avec les promesses faites, il ne peut plus y avoir de retour en arrière. « Ils vont attendre, comme d’habitude, cinq jours avant pour nous demander de nous prononcer dans l’urgence. C’est qu’ils se foutent pas mal de notre avis », estime le Sadois. Comme Salime M’déré, le vice-président du conseil départemental, il trouve que cette visite a des airs de « redites ». « Je n’ai rien trouvé de nouveau là-dedans », continue l’élu d’opposition.

La peur des barrages

« Je l’ai exposé clairement à la ministre. Il y a toujours un risque de blocage sur le territoire, comme nous avons vécu il y a quelques jours », dit craindre Ben Issa Ousseni. S’il se dit favorable autant à la suppression du droit du sol que celle du titre de séjour territorialisé, conditionner les deux présente un gros risque en cas d’échec. « Comme les deux mesures sont liées, il y a un point d’inquiétude », confirme-t-il. À Paris, la majorité se déchire déjà sur le sujet. Sacha Houlié par exemple, le député Renaissance et président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale récemment venu à Mayotte, faisait part de son scepticisme lors de sa visite. La dernière loi Immigration et Intégration avait révélé les mêmes fractures, mais là, pas de commission mixte paritaire pour sauver la modification du droit du sol. Si les 3/5^èmes du Congrès ne sont pas favorables, celle-ci sautera.

Pareil sur la situation sécuritaire, l’accalmie actuelle due au ramadan se prolongera-t-elle avec l’opération Wuambushu 2 (qui pourrait changer de nom ce jeudi) ? L’approche des Jeux olympiques en juillet, qui arrive toutefois au moment des vacances scolaires (période réputée plus calme), pourrait faire perdre des forces de l’ordre supplémentaires. « On ne veut pas qu’il y ait une suspension de l’opération à Mayotte parce qu’il y a les Jeux, même si on comprend la nécessité de mobiliser les forces de l’ordre », indique Ben Issa Ousseni, avant d’appeler à un engagement « au-delà de l’été ».

Migrants de Cavani : « instruire chacune des situations »

« Il va falloir qu’on instruise chacune des situations […]. On ne peut pas déloger quelqu’un sans lui assurer un logement », fait remarquer la ministre déléguée aux Outremer, Marie Guévenoux, en déplacement à Mayotte, Ce mercredi après-midi, dans les tribunes du stade de Cavani, elle réagissait face à l’ancien emplacement du camp démantelé, alors que 200 personnes, qui n’étaient pas inscrites sur les listes de recensement de la préfecture, nous indique le préfet chargé de la lutte contre l’immigration clandestine, Frédéric Sautron, dorment encore à ses abords. « Avec cette pression du logement qu’on a en ce moment sur l’île, c’est effectivement très compliqué. Il va falloir qu’on fasse preuve d’une forme d’agilité au niveau créativité », reprend la ministre. Marie Guévenoux envisage même une certaine forme de souplesse administrative. « Je laisserai la tâche au ministre du Logement pour voir de quelle façon avancer », poursuit-elle. « Si ces personnes ont besoin d’être relogées, on fera en sorte de pouvoir les reloger. »

Avec un ton marrant, et sans trop détailler, un religieux comorien a cité un verset du coran, le livre sacré des musulmans, pour justifier ce qu’il avançait. Mais ce discours passe mal, notamment chez la communauté des prédicateurs, dont certains dénoncent une interprétation dangereuse et erronée. 

En cette période de ramadan, après le « Ansr », la troisième sur les cinq prières qu’accomplissent quotidiennement les musulmans, les fidèles comoriens se retrouvent dans les mosquées pour suivre une traduction du coran, le livre sacré de l’islam, religion officielle des Comores. Dans la capitale de l’Union, Moroni, il y a un prédicateur qui fait beaucoup parler de lui ces derniers jours pour des propos qu’il a tenus, qualifiés de « misogynes ». Dimanche, alors qu’il est entouré des fidèles, le prédicateur Omar Said Cheikh Dahalani a ouvertement incité les hommes à frapper leurs épouses. Dans une vidéo devenue virale sur les réseaux sociaux, on l’entend affirmer sans gêne que lever la main sur les conjointes jusqu’à les blesser est une façon d’asseoir l’autorité de l’époux, évoquant un verset du coran, sans pour autant le détailler. C’est aussi une preuve d’amour, ajoutait-il, tout en se marrant. Les hommes qui étaient présents à la mosquée ce jour-là, eux, en rigolaient. Comme si le discours du prédicateur, habitué aux slogans provocateurs et comiques, n’avait rien d’anormal.

« Violence conjugale »

Dans la foulée, le message est passé presque inaperçu, en dépit de son caractère « violent ». Toutefois, quelques heures plus tard, des voix ont commencé à s’élever pour dénoncer cet appel à la « violence conjugale ». « Accepter de telles paroles revient à les cautionner. Il est impératif de cesser de plaisanter sur des comportements qui ne devraient pas être tolérés. Une interprétation erronée des faits pourrait compromettre l’avenir de nos enfants, en particulier les filles. Il s’agit en réalité d’une incitation à la violence conjugale », a fustigé dans un commentaire, un internaute répondant au nom d’Abdoul Anziz. Beaucoup de militantes ont également réagi. La chanteuse Ahmed Hassane Royidat, a aussi exprimé son indignation. « Les femmes sont fatiguées je vous le dis. Priorisez le dialogue, car la violence tout le monde peut en faire usage. Il faut savoir que les femmes d’aujourd’hui ne sont plus celles d’antan, lesquelles subissaient au nom d’un un soi-disant honneur de la famille », a écrit la jeune femme sur son mur Facebook, tout en rappelant que le prophète Muhammad, la référence pour toute la communauté musulmane, n’a jamais levé la main sur aucune de ses épouses.

Des propos que partage un prédicateur de Moroni qui dénonce une interprétation dangereuse de son collègue. « Il ne mesurait pas la portée de son discours. D’ailleurs, lui n’oserait pas frapper son épouse. Il y a des prédicateurs qui font une lecture ancienne du noble coran. Alors que dans celui-ci, la partie qui évoque ce sujet est trop détaillé. En tout cas, ce religieux ne nous représentait pas », a souligné notre interlocuteur selon qui cet appel à la violence est contraire aux lois internationales et nationales qui répriment les abus dont sont victimes les femmes.

Personnalité très respectée, aussi bien en France qu’aux Comores, le théologien, Mohamed Bajrafil, est monté lui aussi au créneau. Répondant à des questions qui lui ont été posées par certains médias, l’ancien imam franco-comorien a partagé son point de vue sur ce verset coranique, dont il est question. « Dans le coran, contrairement à l’animal, Dieu fait appel à la raison de l’homme dans tout ce qu’il lui dit de faire, afin qu’il comprenne d’abord. Cet aspect échappe à beaucoup de gens, qui oublie que si Dieu voulait un robot qui ne réfléchit pas sur son message, il se serait adressé à l’animal ou aux anges, dont la nature est de ne pas chercher à questionner les ordres du créateur », a d’abord relevé l’homme âgé de 46 ans, dont quatorze passés dans les prêches à la mosquée d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).

Contextualiser le coran

Le spécialiste du droit musulman, connu des plateaux télé français, où il débattait avec l’extrême droite, insiste sur l’importance de contextualiser le coran, qui interagit avec les contemporains de sa révélation, tout en tenant compte des réalités de ceux-ci. « Le prophète Muhammad n’a jamais frappé personne, sauf pendant les batailles, encore moins ses épouses. Il avait fermement interdit à ses compagnons de le faire », a martelé, Mohamed Bajrafil ajoutant que beaucoup de savants religieux ont affirmé qu’il est interdit de lever la main sur sa femme quand bien même, celle-ci désobéit aux ordres de son conjoint.  « L’humain ne peut être honni, déshonoré, ou traité comme un moins que rien, qu’il soit grand ou petit, blanc ou noir, pour quelques raisons que ce soit, à part s’il se comporte ainsi à l’endroit d’un de ses semblables », a enchaîné l’ambassadeur comorien auprès de l’Unesco. Une façon de balayer l’argument avancé par le prédicateur selon qui violenter la femme serait une preuve de supériorité de l’homme au sein du foyer.

À propos du verset 34 de la Sūrat 4, où il est fait mention d’une autorisation de « frapper » la femme, le théologien rappelle ceci. « Dans une société patriarcale, comme fut celle des Mecquois, il a été concédé au mâle un peu de pouvoir symbolique sur sa femme. Mais nombre d’exégètes musulmans étaient clairs qu’il ne fallait pas faire mal. Si jamais cela arrivait, la femme pouvait porter plainte ou demander le divorce. D’autres vont plus loin concluant que dès lors que porter une marque sur la peau de l’épouse est un déshonneur, alors frapper est interdit. » Pour le moment, malgré la polémique, le Muftora (plus grande autorité religieuse du pays) comorien n’a pas réagi.

« Ça c’est la vision d’aujourd’hui et ça c’est celle du 15 janvier », montre en photo le préfet de Mayotte François-Xavier Bieuville à la ministre déléguée aux Outremer, Marie Guévenoux, en déplacement pour la troisième fois sur le territoire, ce mercredi 3 avril. Sur la première, figure celle d’un stade vidé de son camp, sur la seconde, les 108 habitats précaires démantelés depuis par ses propres habitants, en échange, normalement, d’un logement. Une situation que peut contempler la ministre directement depuis les tribunes du stade. Les bâches étendues par les commerçants du marché de Cavani camouflent au loin les « 200 personnes » du stade restées dehors, en attente de solution, qui ne feraient pas partie de la liste de la préfecture réalisée en début d’opération de démantèlement, nous indique le sous-préfet chargé de la lutte contre l’immigration clandestine, Frédéric Sautron.

« On continue à faire des propositions de relogement régulièrement », informe le préfet, aux côtés des représentants des associations Coallia et Mlezi Maore, et du premier adjoint au maire, Dhinouraine Mcolo Mainty. « On a déplacé le problème. Aujourd’hui les personnes sont partout dans les rues », insiste l’adjoint. « Je pense que si ça dure encore plus longtemps, la cohabitation va être difficile. »

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« Il va falloir qu’on instruise chacune des situations […] On ne peut pas déloger quelqu’un sans lui assurer un logement », répond la ministre. « Avec cette pression du logement qu’on a en ce moment sur l’île, c’est effectivement très compliqué. Il va falloir qu’on fasse preuve d’une forme d’agilité au niveau créativité. » Marie Guévenoux envisage même une certaine forme de souplesse administrative. « Je laisserai la tâche au ministre du logement (Guillaume Kasbarian, N.D.L.R.) pour voir de quelle façon avancer », conclut-elle. « Si ces personnes ont besoin d’être relogées, on fera en sorte de pouvoir les reloger. »