Justice

La bâtisse rose et délabrée s’élève à côté des locaux de Solidarité Mayotte. Depuis des années, des centaines de demandeurs d’asile originaire de l’Afrique des Grands Lacs y ont trouvé refuge, dans l’attente d’une réponse positive de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sur leur statut. Or, ce mercredi au tribunal correctionnel de Mamoudzou, c’est le propriétaire des lieux qui était appelé à la barre. Ce qu’on lui reproche ? Avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine, et aidé au séjour de personnes en situation irrégulière sur le territoire. Des faits passibles respectivement de 5 ans d’emprisonnement et 150.000 euros d’amende et 3 ans de prison et 50.000 euros d’amende. “Les personnes mentionnées sont vulnérables, certaines fuient la guerre. Et c’est d’ailleurs pour ça qu’elles acceptent ces conditions”, insiste la substitute du procureur.

Cinq nouveaux arrivants ont fait leur rentrée sur les bancs de la justice. L’occasion de rappeler les défis qui sous-tendent l’activité judiciaire dans le plus jeune département de France.

Mercredi matin, le directeur de la Copemay et trois pêcheurs comparaissaient devant le tribunal correctionnel pour une affaire de vente et d'achat de produits provenant de la pêche illégale. Mais l'Europe s'est invitée dans le prétoire, pour un débat confus autour de la réglementation européenne, du droit à l'erreur et du manque de subventions accordées aux pêcheurs permettant de remettre leurs bateaux en conformité.

Venu pour présenter le nouveau dispositif destiné à lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité, le procureur de la République a hier longuement rencontré les membres du Codim au sein des locaux de la mairie de Kani-Kéli.

Un Mahorais, actuellement détenu en métropole, a été jugé mercredi, à Kawéni, pour des faits de harcèlement à l'encontre de son ancienne conjointe. Déjà condamné pour tentative d'homicide envers cette même personne, l'homme envoyait à sa fille des courriers "très suggestifs".