L’ex-avocat Jacques Tchibozo revient à Mayotte régler ses comptes
Poursuivi pour des agressions sexuelles par d’anciennes collaboratrices, l’ex-avocat du barreau de Mayotte Jacques Tchibozo était de retour au tribunal de Mamoudzou, ce mardi. Il accusait six de ses anciens collaborateurs et l’une de...
Décès d’un ouvrier non-déclaré: la propriétaire condamnée
Le tribunal correctionnel a condamné à 12 mois de prison avec sursis et 4 000 € d'amende pour homicide involontaire la propriétaire d'une maison en construction à M'tsapéré. Elle est accusée d'avoir eu au...
Un « braconnier du droit » condamné à un an d’emprisonnement
Un prévenu de 23 ans, en situation irrégulière sur le territoire, a été condamné par le tribunal correctionnel de Mamoudzou à un an d’emprisonnement, ce mardi 12 septembre. Il jouait un rôle proche de...
Un énième renvoi décidé dans le procès de « Guito »
Neuf ans après les faits, Théophane « Guito » Narayanin devait être jugé par le tribunal correctionnel de Mamoudzou en lien avec l’agression d’une avocate en 2015, dans le quartier des Hauts-Vallons à Mamoudzou....
Assises de Mayotte : Une sexagénaire condamnée à dix ans de prison
Après huit longues années d’attente, la justice a rendu son verdict dans une tentative d’assassinat, sur fond de conflit familial et croyances religieuses. Une femme d’origine anjouanaise a été reconnue coupable d’avoir porté trois...
Justice. Smart l’expulsion tant redoutée
C’est en présence des forces de l’ordre qu’un petit nombre de salariés de la Smart (Société Mahoraise d’Accolage, de Représentation et de Transit) a assisté, ce matin, à l’audience tant attendue. Pour rappel des...
4 ans fermes pour le chef d’un réseau de kwassas
Le tribunal correctionnel de Mamoudzou jugeait hier une affaire de trafics de clandestins entre Anjouan et Mayotte. 7 personnes comparaissaient pour des faits remontant à 2016. Ils ont été reconnus coupables d’aide à l’entrée ou au séjour irrégulier d’étrangers sur le territoire national en bande organisée. Leur chef a écopé de 4 ans de prison fermes.
La Cimade annule sa procédure judiciaire entamée contre le Collectif des Citoyens
Le procès à l’encontre de trois membres du Collectif des Citoyens poursuivi par la Cimade, qui devait avoir lieu ce mardi 24 mai, a finalement été annulé. Les manifestants qui bloquaient l’accès aux locaux...
« Le braconnage est un phénomène absolument pas maîtrisé »
Ce mercredi, deux hommes étaient jugés pour du braconnage de tortues sur la plage d’Hamouro, deux jours avant. C’est lors d’une perquisition que les forces de l’ordre ont découvert des œufs de tortue et...
Crash du vol d’Ab Aviation aux Comores : L’assureur et le propriétaire de l’avion...
Ab aviation cherche à écourter le délai de deux mois prévu dans le code de procédure civile pour une assignation en garantie, afin que Fly Zanzibar qui lui avait loué l’aéronef ainsi que son...
Kawéni : Huit hommes jugés pour la mort d’un caïd de quartier en avril 2019
Un règlement de comptes entre une bande de Kawéni et un jeune homme de 22 ans avait mené à la mort de ce dernier, dans la nuit du 12 au 13 avril 2019. Huit...
Un multirécidiviste condamné à douze ans de prison pour tentative de meurtre
La cour d’assises de Mayotte a prononcé, ce jeudi 12 septembre, une peine de douze ans de prison à l’encontre d’un homme, auteur multirécidiviste de violences, pour tentative de meurtre en 2020 à Cavani....
Quatre leaders de la mutinerie condamnés à six mois de prison
Après la rébellion de dimanche, quatre détenus ont été jugés en comparution immédiate et condamnés à six mois de prison par le tribunal de Mamoudzou, ce mercredi. Les seize autres participants à la rébellion...
Chroniques judiciaires à Mayotte : ADN, petits larçins et grosses réquisitions pour le ministère public
Le substitut du procureur a fait appel de la relaxe d’un individu accusé d’avoir dérobé mille euros dans un restaurant de Mamoudzou. “Ce n’est pas comme cela que nous réglerons le problème de la...
La précarité pénalise d’autant plus les femmes à Mayotte
L’association En avant toute(s) révèle les résultats d’un rapport sur les violences faites aux femmes et aux personnes LGBTQIA+ en Outre-mer. Après un an d’enquête auprès des associations de ces territoires, le constat est...
« J’arrive forte de cinq années d’expérience dans l’administration de la justice »
L’audience d’installation de ce lundi matin, au tribunal judiciaire de Mamoudzou, a permis à sa nouvelle présidente, Sophie de Borggraeff de se faire connaître un peu plus. L’ex-avocate du barreau de La Réunion arrive...
Quand la justice vient au secours de la police mahoraise
La vidéo avait largement circulé sur les réseaux sociaux depuis juillet 2019. Filmant une in-tervention policière, son auteur décrivait une bavure en des termes peu amènes envers les fonctionnaires en action, qu’il accusait dans le document d’avoir tiré sur une personne. Il n’en était rien. Et l’accusateur revêtait ce mercredi l’habit d’accusé devant le tribunal cor-rectionnel de Mamoudzou qui l’a jugé coupable de diffamation.
Trois mois de prison avec sursis pour Daniel Zaïdani, dans l’affaire de la SPL...
L’ancien président du conseil départemental et actuel conseiller départemental de Pamandzi était jugé avec l’ex-directeur général de la Société publique locale 976 pour des faits d’atteinte à l’égalité des marchés publics. Les deux prévenus ont été reconnus coupables.
Dzoumogné : le tribunal administratif ordonne à la préfecture de reloger une famille dont la...
En marge d’une opération menée par la préfecture à la mi-février, les témoignages d’une trentaine de familles ont fait état de destructions illégales, en dehors du périmètre prévu par l’arrêté préfectoral. Une famille a...
De nouvelles têtes et « un retour à la maison » pour les juridictions mahoraises
L’audience d’installation de ce mardi, à la chambre d’appel de Mamoudzou, entérine l’arrivée de deux nouveaux présidents de chambre, Nathalie Brun-Zahi et Yann Cattin. La première connaît très bien le territoire, puisqu’il s’agit de...
