Ce lundi matin, une dizaine de personnes, dont le président du conseil départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani, et des hauts responsables administratifs ont été placés en garde vue, sous l’autorité du juge d’instruction, pour prise illégal d’intérêt. Plusieurs hypothèses peuvent découler de cette affaire.
Stupeur ce lundi matin lorsque la toile s’est enflammée en apprenant le placement en garde à vue, entre 7h05 et 10h10, du président du conseil départemental, Soibahadine Ibrahim Ramadani, et de plusieurs hauts responsables administratifs de la collectivité. En tout, « une dizaine de personnes sont concernées« , assure Camille Miansoni, le procureur de la République à Mayotte. Ce sont des gardes à vue prises sous l’autorité du juge d’instruction. « Les plaintes remontent à 2016 et le dossier a été ouvert en 2017« , poursuit-il. « Pour la durée des gardes à vue, nous sommes sur des délais de droit commun, c’est-à-dire maximum 24 heures, renouvelables une fois.«
L’affaire porte sur les conditions de recrutement de certains administratifs. « Prise illégale d’intérêt« , complète Camillie Miansoni. En ligne de mire : la mise en place du nouvel organigramme du Département en 2016 et la nomination des directeurs.
Les suites potentielles sont au nombre de deux. Soit, les gardes à vue sont levées. Soit, les personnes sont déférées devant le juge pour être mises en examen. « Elles pourront alors se voir reprocher un certain nombre de choses de manière officielle, avec la possibilité d’un interrogatoire et des charges pourront leur être présentées« , détaille le procureur. Dans le cadre d’une mise en examen, deux options se présenteraient. Un placement en détention provisoire pourrait avoir lieu, « si nécessaire« , avec un débat devant le juge des libertés et de la détention. Autre option, un placement sous contrôle judiciaire pouvant comporter plusieurs obligations, comme « le fait de pointer ou de verser un cautionnement qui permet de ne pas aller en détention durant la suite des investigations« .
D’ici quelques semaines ou quelques mois, « le juge appréciera sur réquisition du procureur le bien fondé ou non d’envoyer quelqu’un devant le tribunal« , explique Camille Miansoni. Il peut donc y avoir une évolution de l’instruction. « Mais c’est vraiment à l’appréciation au cas par cas. » En tout cas, selon le procureur, nous nous dirigeons plutôt vers la fin judiciaire. Affaire à suivre…
