Comores : polémique après des propos du ministre de la Défense sur des viols
Dans un entretien retransmis à l’office de radio et télévision des Comores, le délégué à la Défense répondant à une question sur des éventuelles accusations d’agressions sexuelles visant certains militaires a réclamé la présentation...
Cinq ans d’inéligibilité requis contre Ramlati Ali
Dix-huit mois de prison avec sursis, 15.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis contre l’ancienne députée Ramlati Ali, ce mardi, au tribunal correctionnel de Mamoudzou. En 2017, pendant les élections législatives,...
Marine Le Pen définitivement condamnée pour diffamation envers La Cimade
La plus haute juridiction française, la Cour de cassation, a rejeté le pourvoi de Marine Le Pen, rendant définitive sa condamnation pour diffamation envers l’association La Cimade. Cette décision, rendue ce mardi 16 décembre...
Comores : un texte « menace » la protection des sources journalistiques
Un article contenu dans un avant-projet de loi visant à modifier le code de l’information en vigueur, suggère qu’une décision judiciaire motivée pourrait contraindre les journalistes à divulguer leurs sources, suscitant l’inquiétude chez le...
Mayotte Channel Gateway doit faire une croix sur 500.000 euros de redevances indues
Délégataire du Département de Mayotte pour la gestion du port de Longoni, Mayotte Channel Gateway (MCG) doit verser 501.923,32 euros à Maintenance industrielle mahoraise par décision du tribunal administratif. Dans sa décision rendue ce...
Six mois de prison ferme pour un chantier qui a provoqué la mort d’un...
Le 18 novembre 2022, un petit garçon de 6 ans mourait au dispensaire de M’ramadoudou, après avoir été blessé sur le chantier d’une maison à Poroani. Ce mardi, la propriétaire, qui n’a aucun lien...
Sada : les commanditaires présumés du caillassage de la gendarmerie jugés ce vendredi
Après 48 heures passées en garde à vue dans les locaux de la section de recherches de la gendarmerie, les deux hommes interpellés mercredi 14 février à Sada seront jugés en comparution immédiate au...
Délit de favoritisme : le maire de Koungou obtient la nullité pour violation du droit...
L’avocate du premier magistrat de la commune a soulevé la nullité de la procédure pour violation des principes du procès équitable et des droits de la défense. Tout au long de l’enquête préliminaire, Assani...
Un jeune chef de bande de Kahani condamné à de la prison ferme
« Dawa », le leader d’un groupe de jeunes à l’origine d’une nuit de violences à Combani en septembre 2022, a été condamné à deux ans de prison ferme au tribunal judiciaire de Mamoudzou, ce mardi.
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Deux hommes condamnés pour avoir ligoté et cambriolé un couple à Bouéni
Deux détenus d’origine comorienne ont été jugés, mercredi matin, pour des vols aggravés à Bouéni, le 12 janvier 2021. Ils avaient attaché un couple de professeurs pour le cambrioler. Le tribunal de Mamoudzou les...
Procès en provisions contre Ab aviation : L’audience renvoyée au 30 juin prochain
Entre-temps, les trois parties concernées par cette procédure envisagent de saisir le juge de référé pour qu’il décale l’audience jusqu’au 11 août, afin de permettre aux autres acteurs, notamment Fly zanzibar, propriétaire du vol...
Confinement à Mayotte : Près de 250 procès-verbaux dressés chaque jour
Les jours se suivent depuis le début du confinement, et les contrôles des attestations aussi, à tel point que plusieurs milliers de verbalisations ont déjà été dressées. Et bien qu’eux aussi touchés par le Covid-19, les effectifs de police et de gendarmerie parviennent à maintenir une présence régulière sur le terrain, malgré quelques inquiétudes.
Libération d’agresseurs sexuels aux Comores : la commission des droits de l’homme interpelle le...
Le parquetier général assure que les prisonniers condamnés pour des faits d’agressions sexuelles ayant pu passer entre les mailles du filet étaient des mineurs au moment des faits. Un argumentaire qui peine à convaincre...
La justice met fin au long règne d’Assani Saindou Bamcolo à la mairie de...
C’est une décision qui bouleverse l’équilibre politique de Koungou à quatre mois des élections municipales. Le tribunal correctionnel de Mamoudzou a condamné, ce mardi 16 décembre, Assani Saindou Bamcolo pour favoritisme et détournement de...
Six délits au compteur, mais quatre comme mineur : un délinquant s’en sort avec six...
Vols à répétition, accumulation des délits comme des crimes… Un jeune homme de 22 ans comparaissait ce mercredi devant le tribunal correctionnel. Son parcours, qui l’a conduit très tôt dans la délinquance, aurait pu...
Les coupeurs de route condamnés à des peines allant de 11 à 18 années...
La cour d’assises des mineurs de Mayotte a rendu son verdict, ce mardi soir. Les neuf hommes d’origine comorienne liés aux barrages de juin 2016, près de Tsararano, ont été reconnus coupables et condamnés....
La précarité pénalise d’autant plus les femmes à Mayotte
L’association En avant toute(s) révèle les résultats d’un rapport sur les violences faites aux femmes et aux personnes LGBTQIA+ en Outre-mer. Après un an d’enquête auprès des associations de ces territoires, le constat est...
Crash du 26 février : l’assureur d’AB Aviation sommé de verser les provisions aux familles...
Les 101 ayant droits qui avaient intenté contre la compagnie un procès devant le juge de référé réclamaient des provisions s’élevant à plus de 505 millions de francs. Mais le magistrat, en a accordé...
L’ancienne gestion du Sidevam intéresse le Parquet national financier
Les gendarmes et les magistrats étaient, ce lundi, à Dzoumogné, au siège du Sidevam, dans le cadre d’une perquisition. Celle-ci a eu lieu à la suite du rapport de la Chambre régionale des comptes...
Trois mineurs interpellés après le guet-apens de Koungou
Dans l'enquête sur le piège tendu aux gendarmes, à Koungou, le 4 mai, trois jeunes ont été appréhendés et présentés au juge d'instruction, cette semaine. Le plus âgé est poursuivi pour tentative de meurtre...
