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Laurent Ben Kemoun : « Être seize juges au lieu de dix-huit, c’est problématique »

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Reconnaissant être éprouvé par ses trois ans à la présidence du tribunal judiciaire de Mamoudzou, Laurent Ben Kemoun quitte ses fonctions à la fin de la semaine. Le futur vice-président du tribunal d’Évry (Essonne) livre ses impressions avant de laisser son bureau à Catherine Vannier, qui arrivera lors de la deuxième semaine de septembre.

Flash Infos : Vous quittez la présidence du tribunal de Mamoudzou. Quel bilan personnel en tirez-vous ?

Laurent Ben Kemoun : J’ai aimé mon séjour à Mayotte, je serais même resté davantage. Cela n’a été possible pour des raisons administratives. Personnellement, je suis sensible aux charmes de Mayotte. Je me suis senti très à l’aise avec la culture mahoraise, notamment la pratique de l’islam à la mahoraise. Je ne suis pas musulman, mais je fais partie de ces gens qui se réveillent à l’appel du muezzin. J’ai bien aimé le rythme de vie qui est favorable aux esprits contemplatifs comme moi. Ma femme et mes enfants y ont été très heureux. Bien sûr, comme n’importe quel citoyen, j’ai pu remarquer une insécurité qui est un problème majeur ici. Les embouteillages, les coupures d’eau, ce sont des choses auxquelles j’ai réussi à m’adapter, mais cela pèse. Il faut s’adapter.

FI : C’était votre première expérience en Outre-mer ?

L. B. K. : Ah non, pas du tout ! J’ai vécu quatre ans en Guadeloupe. J’ai beaucoup pratiqué aussi l’Afrique subsaharienne dans le cadre d’ambassades ou de coopérations. J’ai vécu au Niger, en Centrafrique, en Éthiopie. C’est pour ça que je me sens bien ici, c’est ma sixième expérience africaine. Je sais que les gens ici ne se considèrent comme Africains, mais dans ma bouche, c’est un compliment.

FI : Lors de la dernière audience de rentrée, vous évoquiez à la fois le fait que vous n’étiez pas assez et le manque de place qui vous obligeait à « pousser les murs ». Est-ce que vous avez toujours ce sentiment aujourd’hui ?

L. B. K. : Pour ce qui est de « pousser les murs », c’est intéressant d’en parler. Nous allons emménager enfin, après deux ans et demi, dans le troisième bâtiment, celui le long de la route nationale, où il y a la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Nous nous installons au deuxième étage. C’est 400 mètres carrés, dont la moitié dévolue au conseil des prud’hommes. L’autre moitié va au tribunal judiciaire, pour tous les services civils, sauf état-civil et nationalité, et les affaires familiales. Ce seront des conditions de travail tout à fait plaisantes, même si ce sera dans un autre bâtiment. Ce sera temporaire, puisque dans quatre ou cinq ans, nous migrerons dans la cité judiciaire qui sera sur l’actuelle emprise de la Deal (direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement), à Kawéni, en face du restaurant Haraka.

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Le bâtiment de la Bred, à Kawéni, va accueillir les prud’hommes et une partie du tribunal judiciaire.

Nous avons aussi, dans les deux bâtiments actuels, énormément contribué à mieux gérer l’espace, notamment en le désencombrant. Il y a certaines salles qui étaient encombrées de meubles, des bureaux cassés, des chaises à trois pieds. Les administrations sont spécialistes de ne jamais jeter. Je pense à deux salles du bâtiment 2 (N.D.L.R. celui du milieu) qui ont été entièrement refaites. L’une est devenue un open space pour l’état civil, l’autre est une salle de travail.

FI : Et concernant les effectifs ?

L. B. K. : Ce n’est totalement univoque. Nous avons un grand succès avec la création d’un troisième poste de juge des enfants, ce qui était un projet de longue date. Par contre, les deux postes des juges des libertés et de la détention n’ont pas été remplacés lors des départs des deux titulaires en septembre 2021 et janvier 2022. Il n’y a pas de candidats et ce sont des fonctions spécialisées. Donc j’ai dû en nommer un parmi mes vice-présidents. Un deuxième, sortant de l’école, arrive en septembre. Il y en a qui s’occupera plutôt de la partie pénale, placement détention provisoire, demandes de remise en liberté, perquisitions de nuit, … Un autre plutôt spécialisé en matière civile, comprenant la rétention administrative et l’hospitalisation en psychiatrie.

FI : Il y a aussi du renfort du côté du ministère public.

L. B. K. : Il y a deux substituts du procureur qui restent et deux dames qui arrivent. L’une sort de l’école, la deuxième était déjà substitut en Guadeloupe. Ils seront cinq pour un effectif théorique de six. Là, ça devient correct.

FI : Et les juges ?

L. B. K. : Pour nous, cela ne va pas du tout. Seize au lieu de dix-huit, c’est vraiment problématique. Il y a une tâche qui va croissant et que nous n’arrivons absolument pas à assumer, ce sont les assises. Il y en a de plus en plus, et comme les assesseurs sont issus du tribunal de Mamoudzou, c’est devenu un plein-temps de magistrat. Désormais, la cour d’appel fourni un ou deux assesseurs. Je me suis battu pour que le renfort soit dévolu aux assises et non pas aux autres fonctions du tribunal. L’avantage, c’est qu’il y a moins de risques d’incompatibilité, puisque les assesseurs n’ont jamais mis le nez dans le dossier. Et pendant ce temps-là, les juges de Mamoudzou en sous-effectif peuvent continuer à faire tourner leur boutique.

FI : En mars, un greffier a tenté de mettre fin à des jours en laissant une lettre dénonçant les conditions d’exercice de son métier (lire le Flash Infos du 11 mars 2022). Est-ce qu’il y a du changement depuis ?

L. B. K. : Il y a des changements, mais pas forcément à l’intérieur du tribunal. Des choses déjà dans les tuyaux ont été accélérées, peut-être il est vrai avec ce geste de détresse. C’est par exemple la revalorisation matérielle avec des places en crèche réservées, des appartements réservés également au personnel du tribunal, le versement de primes plus favorable et la possibilité de bouger au bout de deux ans et non plus trois. Pour certains, c’est un poids psychologique de moins. Je le vois déjà avec les nouveaux magistrats.

En interne, il y a toujours le problème du sous-effectif. C’est toujours source de stress. Par exemple, si vous êtes aux affaires familiales et que nous vous demandons d’aller tout à coup au tribunal pour enfants.

Il y a des choses que nous attendons aussi comme des concours propres à Mayotte. Cela existe déjà en métropole. Ici, cela serait souhaitable. Concernant les contractuels, c’est quelque chose qui paradoxalement marche très bien. Nous avons toujours plein de candidats.

FI : Toujours sur le plan du personnel. Vous avez réagi publiquement à l’agression de collaborateurs en juin. Pourquoi être sorti de votre devoir de réserve ?

L. B. K. : Il se trouve que je venais de recevoir une relance du réalisateur de « Tropiques de la violence » (N.D.L.R. Manuel Schapira) pour des séances de cinéma à Paris. J’étais au même moment au téléphone avec mes collègues au tribunal pour suivre ce qui se passait. J’ai eu une sorte d’impulsion. J’ai communiqué sur les réseaux sociaux sous le coup de l’émotion. Mes collègues étaient cernés par une centaine de jeunes, j’étais extrêmement inquiet. Et la soirée s’est finalement très mal terminée puisque deux collègues ont été agressées en rentrant chez elle, à Majicavo.

FI : Pendant votre présidence, la justice a connu la réforme du code pénal des mineurs. Est-ce qu’elle a été difficile à mettre en place ?

L. B. K. : Oui, tout à fait. C’est là que nous voyons que deux juges pour enfants, ce n’est pas suffisant pour Mayotte quand la réforme a été mise en place en septembre 2021. La situation dans la Creuse n’est pas la même qu’ici. Tout est plus compliqué, il y a des problèmes d’adressage, d’interprètes, pour faire venir les gens au tribunal. Il y avait un manque cruel de greffiers. Nous y avons mis bon ordre, il y a eu des recrutements et notamment un contrat d’objectifs avec du personnel affecté. Je suis relativement optimiste maintenant.

FI : Toujours sur ce sujet, la délinquance juvénile est hors norme par rapport à la métropole. Et parfois, les Mahorais ont dû mal à comprendre que la justice à l’encontre des mineurs ne soit pas plus sévère.

L. B. K. : Oui, la question est sensible. Je généraliserai. C’est toute la question de l’ancrage de Mayotte dans la communauté française. C’est un choix des Mahorais et à partir du moment où nous sommes Français, nous nous inscrivons dans des valeurs comme celles de l’ordonnance de 1945 (N.D.L.R date du dernier code pénal des mineurs), avec la proéminence de l’éducatif sur le répressif. Le nouveau code n’a fait que rappeler ce qui existe depuis très longtemps. Les mineurs se voient réserver un rôle différent des majeurs. Je ne serais plus un magistrat français si je disais le contraire. Qu’il y ait un émoi par rapport aux pratiques judiciaires, je le comprends. De même que nous nous évertuons à dire qu’il ne faut pas faire de mal aux tortues et que ce n’est pas toujours compris.

FI : C’est un sentiment partagé également chez les policiers. Ils demandent d’ailleurs une meilleure coopération avec la justice (voir FI du vendredi 19 août).

L. B. K. : C’est un discours que nous entendons partout. Je peux m’en tenir à un seul discours, il y a un état de droit. Si un jeune est remis dehors, c’est qu’il a quand même rencontré un magistrat qui a pris une décision. Ce qui pourrait être embêtant, c’est rarissime, cela arrive deux fois par an et c’est toujours un scandale, c’est quand il y a un vice de forme. Cela peut être le relâchement d’une personne qui n’a été présentée dans les temps devant un magistrat. Mais c’est rarissime. C’est d’ailleurs intéressant de remarquer que, vu les conditions de travail aussi difficiles, c’est déjà miraculeux que cela arrive aussi peu.

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