Manque de transparence des recrutements, avantages en nature « sans base légale », non-respect de la concurrence… Dans son dernier rapport, la chambre régionale des comptes pointe du doigts de sévères irrégularités dans la gestion de la commune de Tsingoni, dont le déficit ne cesse de se creuser.
La chambre régionale des comptes épingle la gestion de Tsingoni. Dans un rapport dévoilé lundi, la juridiction fait état d’un déficit actuel s’élevant à trois millions d’euros. « La situation financière et budgétaire, déjà fragile, s’est détériorée alors même que la collectivité fait l’objet d’un plan de redressement depuis 2016 et que son budget est réglé chaque année par le préfet », explique le document d’une trentaine de pages.
Entre 2015 et 2018, « les charges de fonctionnement ont considérablement augmenté », à tel point qu’elles dépassent aujourd’hui les produits de gestion. Mais alors que la commune de Tsingoni ne dégage plus d’épargne depuis quatre ans, celle-ci « n’est plus en mesure de financer ses investissements autrement qu’en creusant son déficit ».
Dans le détail, les charges de personnel représentent l’augmentation la plus forte, puisqu’elles sont passées de 4,7 millions à 7,3 millions d’euros, « sous l’effet de l’instauration de la sur-rémunération, de recrutements importants et de la consolidation des emplois aidés ». Or, selon la chambre régionale des comptes, les procédures de recrutement manquent de transparence, le temps de travail n’est pas respecté et l’absentéisme est important. Pire, « des avantages en nature, tels que l’attribution de véhicules de fonction ou de téléphones sont par ailleurs octroyés à certains agents ou élus sans base légale ».
En conséquence, « la commune doit mettre en place un véritable plan d’économies et rechercher des ressources complémentaires afin de redresser durablement sa situation déficitaire et retrouver rapidement les marges d’autofinancement nécessaires pour conduire les projets d’équipements indispensables ». Ainsi, seule la réduction de la masse salariale permettra de « contenir la pression fiscale à un niveau supportable pour la population ». La minoration de la sur-rémunération, le non-renouvellement des contrats et l’instauration d’une comptabilité d’engagement rigoureuse sont les meilleures options envisagées pour redresser le déficit.
La solution auprès des non imposés ?
Malgré sa situation très fragilisée, « la commune continue de procéder à la réalisation d’équipements non subventionnés ou d’engager des constructions avant d’avoir finalisé ses plans de financement », alors même que les investissements sont déficitaires et qu’elle n’est pas en capacité de s’auto-financer. « Les ressources correspondant aux opérations d’équipement ne sont pas mobilisées de manière optimale faute d’un suivi rigoureux des subventions, notamment des procédures de déblocage des fonds. La commune se prive de recettes importantes du fonds de compensation de la TVA en ne passant pas toutes les écritures comptables nécessaires à leur éligibilité. » Aussi, la mise en concurrence n’aurait pas été respectée dans le cadre de plusieurs marchés, comme le terrain de Mroalé. D’autres irrégularités ont également été soulevées dans les modalités de publicités et l’archivage des procédures.
En octobre dernier, la commune signait avec la préfecture un contrat de redressement des finances communales, qui, selon la chambre des comptes, « pourrait permettre à Tsingoni de s’inscrire dans une trajectoire de redressement, sous réserve d’en respecter strictement les termes ». Dans une lettre de réponse, la direction générale des services de la commune a par ailleurs expliqué avoir mené des travaux d’identification des locaux dans le cadre de l’optimisation des recettes fiscales. Une enquête qui a permis le recensement de 444 locaux à usage d’habitation, soit une valeur cadastrale de trois millions d’euros. « Cette démarche nous a permis de recenser les potentiels contribuables qui ne sont pas imposés », s’est défendu l’ancienne municipalité qui explique également avoir reçu une réponse favorable de la DRFIP à sa demande de dégrèvement de la taxe foncière, « imposée à tort depuis 2013 ».
