Le salon de coiffure Six Barber Shop, situé rue Kafé à M’tsapéré, à Mamoudzou, a été sanctionné d’une fermeture administrative de 25 jours pour des faits de travail illégal. L’arrêté, signé le 1er octobre par le préfet de Mayotte, fait suite à un contrôle réalisé le 9 juin dans le cadre d’une opération du Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF), menée par la police nationale et l’inspection du travail.
Trois personnes étaient présentes et en activité dans l’établissement lors du contrôle. Les agents ont notamment relevé l’absence de déclaration préalable à l’embauche et de déclaration sociale nominative pour deux personnes, un écart entre la rémunération déclarée et celle effectivement versée pour un salarié, ainsi que l’absence de présentation du registre unique du personnel. Le rapport fait également état de l’emploi d’une ressortissante étrangère dépourvue d’autorisation de travail.
Le gérant avait transmis des observations à l’administration et indiqué avoir engagé des démarches de régularisation auprès de l’Urssaf. Il contestait notamment certains éléments concernant la situation de personnes présentes dans le salon, dont l’une qu’il présentait comme indépendante et sous-locataire. Après examen de ces éléments, la préfecture a néanmoins considéré que les manquements relevés demeuraient établis.
Dans son arrêté, l’administration estime que ces manquements concernent des “obligations essentielles”, notamment celles visant à garantir les droits sociaux liés à un emploi déclaré, la couverture des risques professionnels et le respect des règles relatives à l’emploi des travailleurs étrangers. Elle considère que les faits présentent, “par leur nature et leur durée, un degré de gravité suffisant” pour justifier une fermeture administrative.
La préfecture avait initialement envisagé une fermeture de 80 jours. Après examen des observations du gérant, la durée a finalement été ramenée à 25 jours, une mesure jugée “nécessaire, adaptée et proportionnée” au regard de la nature et du nombre des manquements. L’administration a notamment pris en compte l’absence de précédente sanction administrative de même nature et les démarches engagées pour régulariser certaines situations.
Pendant la fermeture, toute activité salariée doit cesser dans l’établissement. L’arrêté précise que la mesure est sans préjudice des obligations de l’employeur à l’égard de ses salariés. En cas de non-respect de la fermeture, l’exploitant s’expose à deux mois d’emprisonnement et 3.750 euros d’amende.
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