Le sénateur Les Républicains Abdourahamane Soilihi a passé la journée d’hier en garde à vue à la brigade de recherche en Petite-Terre.

Une information dévoilée par le Journal de la Réunion, dont Mayotte Hebdo a obtenu la confirmation. Soupçonné de recel d’abus de biens sociaux et de favoritisme, l’élu de Mayotte a dû expliquer ses liens avec une société de travaux publics installée à Tahiti, à l’époque où il était maire de Mamoudzou, entre 2008 et 2014, toujours selon notre confère réunionnais. Pour rappel, le parquet général de la Réunion avait obtenu du Sénat le 28 avril dernier la levée de l’immunité parlementaire d’Abourahamane Soilihi, une mesure qui a donc permis d’entendre l’intéressé sous le régime de la garde à vue. A l’époque, le sénateur avait indiqué dans un communiqué qu’il n’avait « rien à [se] reprocher. » « J’entends participer sans difficulté et avec sérénité à la manifestation de la vérité », avait-il ajouté.

Les services fiscaux de Mayotte ont commencé à envoyer des avis d’imposition pour recouvrir les taxes foncières et la taxe d’habitation, ils redoutent un engorgement des services dans les semaines à venir et recommandent fortement le paiement en ligne.

Pour empêcher que les contribuables viennent perdre leur temps à Mamoudzou et engorger les services, la direction du Trésor public encourage les gens à payer par Internet. Les services fiscaux ont en effet envoyé 15..400 avis de taxes d’habitation cette année et 7500 avis de taxes foncières. Un chiffre très inférieur à celui de la population, mais aussi dans le cadre de l’impôt sur le revenu, avec 69.500 foyers fiscaux (dont seulement 12.700 seulement sont imposables).

Vous pouvez en effet vous connecter à votre espace particulier sur le site impot.gouv.fr et cliquez pour payer vos impôts en ligne. Il suffit de se munir de son numéro fiscal et de la référence qui figure sur l’avis d’imposition. Pour 5 communes, Mamoudzou, Koungou, Bandraboua, Dembéni, et Mtzamboro, les avis d’imposition des taxes foncières ont déjà été envoyés par courrier, pour la taxe d’habitation de ces communes, les courriers continueront à partir jusqu’au 19 octobre. Le paiement est à effectuer au plus tard le 20 octobre pour la taxe foncière de ces 5 communes et le 20 novembre pour la taxe d’habitation.

Pour les autres communes (petite-terre, Sud et Ouest de Mayotte), les avis seront envoyés dans le courant du mois de novembre et les deux taxes resteront à payer avant le 20 décembre de cette année. Les paiements en espèce aux guichets seront limités à des sommes de 300 euros pour décourager les vols et éviter le trop plein de liquidités. Le paiement par chèque est, lui, limité à 10.000 €. Il est aussi possible de contester ces taxes, en particulier la valeur locative cadastrale de votre logement en adressant un mail à cdif.mamoudzou@ dgfip.finances.gouv.fr.

En cas de graves difficultés financières, il est aussi possible de contacter le Trésor public pour obtenir une remise ou un échelonnement des paiements. Le prélèvement mensuel, entrera en vigueur à partir de l’année prochaine. Il permettra d’étaler sur l’année les versements au Trésor public et ainsi empêcher d’avoir des trous dans sa trésorerie. Il sera possible d’adhérer au prélèvement mensuel avec votre compte en banque par Internet. Le Trésor public a recouvré en 2015 pour 13,2 millions d’euros dans le cadre de la taxe d’habitation et 8,3 millions d’euros dans le cadre de la taxe foncière. Il espère augmenter le taux de recouvrement, notamment par un effort de cadastrage au niveau des communes. 

Boinali Saïd souhaite ouvrir le droit d’asile en métropole aux migrants résidant à Mayotte.

Après avoir été reçu au ministère de l’Intérieur pour échanger sur les conditions d’application de la loi n° 2016-274 du 16 mars 2016 relative aux droits des étrangers à Mayotte, le député Mabawa, Boinali Saïd, fait savoir « que le contexte spécifique de Mayotte nécessite certainement une adaptation mais surtout un accompagnement des moyens nécessaires pour l’application de la loi à Mayotte ». Se souciant de la situation critique de son territoire, il a interpellé le gouvernement la semaine dernière par une question écrite, ce jour, pour l’abrogation des dispositions prévues à l’alinéa 1 de l’article L832-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui n’autorisent le séjour uniquement à Mayotte des titres de séjour délivrés par le représentant de l’État de ce département. Selon Boinali « cette mesure permettrait de désengorger Mayotte, ce territoire exigu qui connait une explosion de sa croissance démographique ». Par ailleurs, il informe que des dispositions relatives à l’application de cette loi à Mayotte seront votées la semaine prochaine, dans le cadre de l’examen en séance du projet de loi égalité réelle à l’Assemblée nationale

La ministre Ericka Bareigts s’est rendue vendredi après-midi aux anciens locaux de l’Aprosasoma pour une rencontre avec les élus du conseil départemental et pour annoncer une nouvelle convention de l’Etat avec la collectivité.

Elle a indiqué tout d’abord que le conseil départemental bénéficierait d’une dotation de fonctionnement complémentaire de 800.000 euros annuel mise en place à partir de 2017 pour renforcer les compétences régionales du département. Cependant la ministre de l’Outremer a aussi indiqué que « la répartition des recettes de l’octroi de mer entre le département et les communes n’est pas encore tranchée », que le conseil constitutionnel, qui a été saisi sur le sujet en Guyane, se prononcerait fin octobre.

Enfin concernant l’enfance en danger, la ministre a fait une annonce importante en accordant une compensation financière importante au département puisqu’elle reconnait cette situation difficile depuis 2009. Concrètement, Mayotte bénéficiera chaque année d’une enveloppe de 9,6 millions d’euros de crédits, « mobilisés et fléchés pour la protection de l’enfance ». Par ailleurs, une enveloppe avec effet rétrospectif depuis 2009 de 41,9 millions d’euros supplémentaire, est aussi octroyée dès maintenant dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance. Pour Issa Abdou, le conseiller départemental en charge du social, cette enveloppe inespérée est le fruit d’un long travail de lobbying à Paris pour faire valoir la cause des enfants perdus de Mayotte.

« Pour la 1ère fois, on a enfin été entendu à Paris », a ainsi déclaré l’élu. L’Etat accompagnera ces crédits avec la création d’une mission d’appui de 18 mois composée d’experts, gestionnaires et professionnels, ainsi que l’Association nationale des directeurs d’action sociale (Andass). « Pour le conseil départemental, a-t-elle argumenté, il s’agira de mettre en œuvre un programme ambitieux en faveur de la protection de l’enfance par des dispositifs d’accueil de mineurs mais aussi de formation professionnels du secteur social ». Par-là, elle évoque ainsi l’ouverture de l’Institut régional du travail social de Mayotte

Dans son discours sur le volet immigration du plan sécurité mis au point par le gouvernement, la ministre de l’Outremer a promis quelques nouveauté à l’horizon 2017 et après.

Tout d’abord, elle a réaffirmé l’engagement de l’Etat sur le plan de la lutte contre l’immigration clandestine en mer. « L’engagement de l’Etat est total », sur cette question, a-t-elle martelé. Mayotte devrait ainsi disposer bientôt d’un radar digne identique à celui du porte-avion Charles de Gaulle. Elle a parlé d’un « dispositif unique sur tout le territoire national », qui a déjà permis de reconduire, en moyenne 18.500 personnes par an depuis 5 ans.

Un dispositif qui aujourd’hui devient perméable avec l’utilisation de moteurs plus puissants par les réseaux de passeurs ou encore de technique de dissimulation à l’intérieur de barques de pêcheurs. Afin de remédier à cela, la ministre a promis à la fois plus de patrouilleurs de la marine nationale, une vedette supplémentaire pour la gendarmerie et aussi l’homogénéisation des moyens de circulation maritime des brigades pour faciliter les commandes et l’entretien du matériel.

Elle s’est engagée à ce que les services augmentent le temps de surveillance des côtes avec la possibilité début 2017 d’utiliser des drones pour la surveillance des littoraux. Elle a enfin évoqué une étude en cours pour trouver le meilleur site d’implantation d’un ponton de la gendarmerie sur la zone Nord de Mayotte afin d’être plus rapidement sur site en cas d’intervention au Nord et à l’Ouest. Il est aussi question d’intensifier, sur de courtes périodes, et de manière ciblée, la présence de la légion étrangère.

La dernière annonce en matière de défense du territoire concerne la nomination d’un élu référent dans chaque commune pour communiquer les informations locales et aiguiller les forces de l’ordre. Son ambition est que les forces d’interception « interviennent le plus rapidement possible pour garantir un meilleur niveau de protection de nos frontières ».