La ministre des outre-mer Ericka Bareigts, est arrivée hier matin à Mayotte pour deux jours de visites durant lesquels elle doit signer des conventions, annoncer des plans et rencontrer les différents acteurs de la société mahoraise. Un programme divers et varié et bien chargé mais peut-être un peu trop lisse puisqu’aucune visite dans les bidonvilles de l’île n’est prévue dans son agenda alors que la réalité la plus dure de l’île est bien celle-là.

À peine sortie de l’avion, c’est un comité d’accueil un peu particulier qui attendait la ministre à l’entrée de l’aéroport hier matin. En effet, l’intersyndicale qui manifeste depuis quelques semaines notamment pour la reprise d’ancienneté générale des services pour les agents de l’ex-communauté départementale de Mayotte, l’avait annoncé. Une quarantaine de manifestants ont interpellé la ministre afin de solliciter un rendez-vous avec elle. Cette dernière a accepté la demande pour une rencontre en fin de journée avant de se rendre à Dzaoudzi pour entamer le programme officiel de sa visite à savoir le dépôt d’une gerbe au monument aux morts Place de France.

S’en est suivi sa réception à la mairie de Mamoudzou pour signer la convention police municipale/police nationale avec le Procureur de la République, le préfet et le maire du chef-lieu. Le but de ce document étant de renforcer la coopération entre ces deux services tout en précisant néanmoins dans le document qu’en « aucun cas il ne sera confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre » ce qui à première vue ne changera pas grand-chose à la capacité d’action de la municipalité dans la lutte contre la délinquance. La ministre s’est ensuite rendue à la Chambre régionale de l’économie sociale et solidaire nouvellement créée et dont les locaux sont situés au centre Maharadjah à Kawéni. Elle a annoncé les noms des 6 lauréats choisis dans l’appel à projets dans le cadre du développement de l’économie sociale et solidaire à Mayotte.

Ainsi plusieurs centaines de milliers d’euros seront versées aux associations, institutions, collectivités et autres structures ayant été sélectionnées pour mener des programmes en faveur de l’économie circulaire, de la conservation et de la valorisation du patrimoine, du développement agricole (avec la création d’un marché de gros), ou encore la création de plateformes de service numérique pour aider les citoyens (notamment les personnes âgées) à réaliser leurs démarches en ligne. La matinée s’est terminée par la visite des locaux du lycée professionnel de Kawéni où la ministre a pu se rendre compte des travaux d’extension de l’établissement après avoir profité d’un bain de foule et d’une cure de jouvence avec une jeunesse mahoraise visiblement enthousiaste à l’idée de rencontrer la nouvelle ministre des outre-mer. Ericka Bareigts a rappelé son attachement à la formation professionnelle avec des jeunes « désireux de s’en sortir ».

Avant de rejoindre le préfet, les parlementaires, les élus municipaux, le vice-rectorat et les nombreux autres officiels présents ce jour-là, à la table du restaurant d’application du lycée pour un « déjeuner républicain », la ministre a accordé quelques instants à la presse durant lesquels elle a été amenée à répondre à la question de savoir pourquoi elle n’a pas prévu de se rendre dans un des nombreux bidonvilles de l’île dont le principal est à quelques encablures du lycée professionnel de Kawéni. « Je connais la réalité de l’île, c’est pour cela que j’ai choisi Mayotte pour mon premier voyage en tant que ministre de l’outre-mer.

C’est aussi la raison pour laquelle l’État met les moyens pour lutter contre ces problèmes d’immigration clandestine et d’insécurité avec notamment les renforts de gendarmerie récents », a-t-elle répondu. Après que nous ayons posé la question une deuxième fois en soulignant la symbolique importante qui peut ressortir d’une visite d’un haut représentant de l’État dans ces zones de non-droit, la ministre s’est contentée de répondre que l’État est déjà présent dans ces quartiers sensibles. Une réponse sans vraiment en être une et qui laisse dubitatif. Le préfet a complété la déclaration de la ministre en expliquant que « l’État prend en compte cette réalité en se rendant aujourd’hui à Kawéni ».

La ministre a ensuite poursuivi sa journée marathon avec la visite du collège de Doujani, un établissement scolaire situé là aussi dans un quartier très difficile avant de se rendre au centre M’sayidié pour l’accueil de jour de mineurs isolés et déscolarisés ainsi qu’à l’association apprentis d’Auteuil . Deux structures qui essaient de donner une seconde chance à des jeunes désoeuvrés que l’on compte par milliers dans le 101ème département. L’après-midi s’est conclu sur une rencontre de jeunes filles prises en charge dans le programme intitulé « Parcours d’excellence sportive » lancé par la DR JSCS (Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale). 

Leur lutte notamment pour la reconnaissance de l’ancienneté générale des services (AGS) n’est pas terminée. Le mouvement de grogne des fonctionnaires, notamment des enseignants du primaire est loin d’être terminé. La manifestation d’hier aura rassemblé quelques centaines de grévistes, plus de 300 selon le SNUipp FSU, 220 selon la police. Les manifestants réunis place de La République à Mamoudzou, se sont rendus au rond-point El-Farouk (SFR) à Kawéni afin de le bloquer pendant environ une heure. Au retour du cortège place de la République, l’intersyndicale a décidé d’investir l’hémicycle Younoussa Bamana au conseil départemental afin de tenir une assemblée générale pour décider de la reconduite ou non du mouvement. C’est le oui qui l’a emporté avec le choix du mercredi 28 septembre pour reprendre la grève, date à laquelle Ericka Bareigts se rendra dans le 101ème département. « Malgré les différents échanges téléphoniques avec les cabinets ministériels (Outre-mer et Éducation nationale) et l’annonce d’une rencontre en octobre prochain, nous n’avons encore reçu aucun élément qui garantit un aboutissement rapide et favorable de notre principale revendication relative à la reprise en compte de l’AGS », déclare le SNUipp-FSU Mayotte. Le syndicat appelle donc les enseignants du premier degré à se remettre massivement en grève à partir du 28 septembre. Les manifestants se rendront en petite terre pour accueillir la ministre avec leurs revendications, « et ce, dès sa descente de l’avion ».

GD

Tout d’abord sur la question de la commande publique, l’absence de service dédié aux achats n’existe toujours pas, une lacune en passe d’être comblée cette année. Néanmoins la CRC fait remarquer que, « sur trois marchés, des dysfonctionnements sont apparus à toutes les étapes de la procédure de passation : manque d’anticipation ou contractualisation prématurée, montages contractuels inappropriés, publicité insuffisante des avis d’appel public à la concurrence, information incohérente, incomplète ou biaisée des candidats potentiels ».

Il s’agit par exemple du marché de la collation scolaire. Dans ce cas précis la CRC relève que « La commune ne veille pas assez scrupuleusement à l’écriture des clauses contractuelles ». Ce qui aboutit à un flottement dans les règles. Il est aussi arrivé que des entreprises se substituent à la collectivité dans la rédaction des clauses contractuelles.

La CRC relève que la société attributaire du marché de collation scolaire 2014/2016, « a indiqué dans l’acte d’engagement contresigné par la commune un prix de référence de 1,46 € par collation », en contradiction avec le contenu du contrat qui figurait un prix initial à 1,26 €, soit une augmentation de 15 %. « Elle a déclaré à la chambre avoir rédigé les avenants à la demande et en accord avec la commune. Or, le fait pour un candidat de modifier les stipulations d’un contrat rend son offre irrégulière et doit conduire la commune à l’écarter. Aucune des deux sociétés évoquées n’aurait dû être attributaire des contrats en cause ».

Les mêmes maladresses se reproduisent dans le domaine, de la gestion des cimetières, elle ne respecte pas ses obligations de clôture et d’entretien de ses cimetières de la gestion foncière.

Dans le domaine du foncier et de l’urbanisme, la CRC n’est pas tendre non plus. Malgré le peu de surface communale, avec seulement 7000m2, la commune envisage tout de même de « se déposséder d’un terrain au profit d’un particulier dans des conditions contraires à ses intérêts ». Il est question de vendre à un prix défiant toute concurrence (avec un prix 35 % en dessous de l’évaluation fixée par France Domaine), une parcelle de 1000m2 à un particulier pour la création d’un centre funéraire et ambulancier, un projet dont l’intérêt est clairement remis en cause par la CRC .

Dans un second rapport, la CRC pointe cette fois du doigt les finances de la collectivité. La commune de Dzaoudzi-Labattoir se caractérise par une fiabilité altérée de ses comptes et une situation financière dégradée. Le rapport fait été qu’elle ne tient pas un inventaire exhaustif de son patrimoine, qu’elle ne suit pas les restes à réaliser sur ses opérations d’investissement ni en dépenses ni en recettes.

Le rapport est particulièrement inquiétant sur la section de fonctionnement du budget avec le doublement des charges courantes entre 2008 et 2015. Ce qui engendre aujourd’hui un préjudiciable défaut de trésorerie qui empêche les investissements, pourtant nécessaires dans cette commune de 15.000 habitants. Aujourd’hui la capacité d’investissement de la commune est complètement oblitérée par le manque de trésorerie.

Ce qui signifie que les projets subventionnés en majeure partie par l’État, le conseil départemental ou l’Union européenne risquent de ne pas voir le jour et l’argent pour ses projets de lui filer sous le nez.

La CRC note toutefois des décisions tardives, mais positives en 2016, par le conseil municipal et qui vont dans le sens de ses préconisations, comme la mise en place d’un service dédié aux achats, ou le transfert de certaines charges vers la communauté de communes de Petite-Terre, mais le chemin reste long à parcourir pour retrouver des bases saines.

Adrien Theilleux

Mais le principal sujet portait sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) régionale. Vendredi dernier, le gouvernement a transmis au préfet un projet d’article dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017. Il demande d’urgence l’avis du Conseil départemental sur la dotation que l’État souhaite allouer à Mayotte à savoir, un peu plus de 800 000 €. Mais beaucoup, notamment dans l’opposition, s’accordent pour dire que la subvention est trop faible. En cause un calcul effectué à partir du dernier recensement de la population tant décrié.

Il a fallu attendre la fin de la séance pour que le sujet épineux de la DGF soit abordé. Le Conseil départemental exerçant depuis quelques années un certain nombre de compétences dévolues aux régions sans compensation de la part de l’État, ce dernier a décidé après négociation avec les élus mahorais de s’engager à financer le département via l’attribution d’une DGF régionale au prorata des compétences exercées par ce dernier.

Deux grandes thématiques ont été retenues pour cette dotation par le premier ministre à savoir « l’aménagement du territoire et environnement » et le « développement économique ». Si tous s’accordent pour saluer cette DGF de la part du gouvernement, les échanges n’en ont pas néanmoins été nourris entre l’opposition représentée par les élus du MDM et de l’UDI (Chihabouddine Ben Youssouf, Ahamed A. Douchina et Daniel Zaïdani) et la majorité UMP du président Soibahadine Ibrahim. Le désaccord porte principalement sur deux points. Le premier concerne le calcul de la dotation.

En effet, celle-ci a été établie par rapport au montant moyen des DGF par habitant ultramarin en 2016 (26,45 €/personne) multiplié par le total de la population de l’île (217 091 habitants) ce qui donne le montant de 804 000 €. Un chiffre sous-évalué selon ses contradicteurs car le chiffre de la population totale repose sur le recensement de 2012, « mais nous sommes en 2016 », interpelle Daniel Zaïdani.

En 4 ans, la population a bien évidemment augmenté et à cela s’ajoute l’immigration clandestine que l’ancien président du Conseil départemental estime à 30 000 entrées illégales sur le territoire par an. « Le calcul est erroné », résume l’élu du canton n° 2 de Mamoudzou, Chihabouddine Ben Youssouf. « Nous sommes d’accord avec le principe de la DGF mais si nous donnions un avis favorable à la proposition de l’État, cela voudrait dire que nous sommes d’accord avec son calcul, or nous ne le sommes pas », ajoute le conseiller départemental de Pamandzi.

Au-delà de cet aspect quantitatif, l’opposition reproche également à la majorité « le manque d’anticipation » et le manque ou l’absence de réunion de concertation avec Paris pour renégocier le montant de la DGF. Le deuxième point sur lequel les ténors du MDM et de l’UDI ne sont pas d’accord, c’est l’oubli dans la DGF de certaines compétences régionales qu’exerce le département comme la formation professionnelle. Comme le stipule le rapport du département, ce dernier « prend acte des propositions (NDLR : notamment au niveau du montant de la dotation) faites par l’État, mais elles demeurent néanmoins très insuffisantes au regard des compétences déjà exercées ».

Ainsi, l’hémicycle a adopté le projet d’article dans le cadre de la loi finance 2017 du gouvernement « sous réserve » que cette DGF ne soit qu’un « début de réponde au regard des enjeux qui se posent sur le territoire et au regard des compétences (régionales) déjà exercées par le département » qui ne sont pas encore compensées financièrement par l’État.

GD

Flash Infos : Quand a été créée l’Union des chambres et pourquoi vous êtes-vous présenté pour en être le président ?

Mohamed Soilihi : L’institution existe depuis cette année 2016. Avant elle était rattachée à la CCI des Comores. J’ai été à l’initiative de la création de la structure. Avant de mettre en place cette structure, j’ai fait un constat simple : il y a un manque de représentativité des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs auprès des institutions étatiques. C’est une loi (votée à l’unanimité – une première dans l’histoire de l’Union des Comores) qui a créé l’Union. Elle est composée uniquement d’élus. Elle est sous tutelle de l’État (vice-président en charge de la production et le vice-président de l’économie).

FI : N’est-ce pas paradoxal qu’un Mahorais soit à la tête d’une telle institution par rapport aux relations qu’entretiennent Mayotte et le reste des Comores ?

MS : Non, je ne pense pas car je n’ai jamais souffert d’une crise identitaire insulaire. Je me considère comme un homme appartenant à une géographie multiple.

FI : Quelles sont donc les missions de l’Union ?

MS : Elles s’articulent autour de trois axes principaux à savoir la représentation des intérêts des éleveurs, pêcheurs et agriculteurs auprès des autorités nationales et territoriales, la réalisation d’études/analyses des membres de l’Union sur la thématique agricole ainsi qu’assurer un service de proximité au développement des territoires ruraux et des entreprises agricoles.

FI : Au-delà de ces missions, les chambres que vous représentez ont pour but d’endiguer l’immigration clandestine à Mayotte en provenance des Comores par le biais du développement agricole. Comment souhaitez-vous opérer ?

MS : Aux Comores, la terre est riche car volcanique. C’est bien connu, nous avons le pouvoir vert (la terre et la forêt) et la richesse bleue l’océan. Et encore aujourd’hui, 80 % de la population active travaillent dans l’agriculture aux Comores. Mais trop peu d’exploitants agricoles arrivent à vivre de leur activité. Et ce sont principalement ces gens-là qui prennent le kwassa pour le 101ème département français, pas des fonctionnaires. Il ne faut pas oublier que la plupart des Comoriens qui viennent ici à Mayotte sont en quête de dignité par le travail. Si cette disparité entre Mayotte et le reste de l’archipel continue, l’immigration massive va persister. Le but est donc de créer des projets fixateurs dans les zones rurales et trouver un moyen pour les paysans de commercialiser le fruit de leur travail. Si c’était déjà le cas, personne ne prendrait le risque de traverser ce bras de mer. Les trois maux des Comores sont l’insécurité alimentaire, la pauvreté de masse et le chômage des jeunes. Pourtant concernant ce dernier, l’agriculture est pourvoyeur d’emploi mais c’est parce que la filière comorienne n’est pas structurée qu’elle ne fournit pas assez d’emploi à l’heure actuelle.

FI : Que peuvent donc faire les Comores et la France conjointement pour remédier à ces problèmes ?

MS : Les contentieux entre Mayotte et les Comores sont si étroitement liés que la neutralité devient impossible alors que pour l’intérêt de tous, les relations devraient être apaisées. Mais ça, c’est le rôle des politiques. Actuellement, il y a trop de barrières phytosanitaires pour que les Comores (ou d’autres pays de la région) commercialisent leurs produits agricoles à Mayotte ou aux Comores. Il faudrait que la France et l’Europe assouplissent un peu leurs mesures dans ce domaine ou alors qu’ils accompagnent les Comores pour qu’ils puissent entrer dans les clous de ces mesures. C’est le cas par exemple avec l’Interreg (65 millions d’euros pour une période s’étalant de 2014 à 2020) signé en 2015. Ce n’est pas suffisant mais c’est un début. Mais la priorité aujourd’hui, c’est l’autosuffisance alimentaire car pour le moment nous importons encore beaucoup et tout comme des produits de base comme les bananes, le manioc. La raison de cet état de fait, c’est l’archaïsme de l’agriculture comorienne encore basée sur le M’baya (faucille), un outil qu’on utilise pour tout (creuser, couper etc.). Par conséquent, il y a un manque de mécanisation de cette agriculture. Autre handicap, l’état des pistes rurales (difficulté d’accès aux champs) et les retenues collinaires construites sous Bob Denard qui ont été laissées à l’abandon. On n’a pas su sauvegarder cet héritage. Tout cela est la résultante d’une simple négligence. C’est un vrai gâchis. Ces structures peuvent être réhabilitées mais il faut beaucoup de moyen car elles sont en mauvais état. Quoi qu’il en soit, il n’y pas de pays sans avenir mais il y a des pays sans projets.

GD