Politique agricole commune : lancement de la phase de dépôt tardif des déclarations « surfaces »

La direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) et la chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte (CAPAM), le groupement de défense sanitaire (GDS) ainsi que le syndicat des jeunes agriculteurs informent les agriculteurs que la phase de dépôt tardif des déclarations « surfaces » de la campagne PAC 2022 a débuté le mardi 17 mai pour s’achever le vendredi 10 juin. Durant cette période, les aides des dossiers télédéclarés sur TELEPAC seront attribuées avec des pénalités (1% par jour ouvré de retard).

À partir du 11 juin, les dossiers ne seront plus recevables. Les agriculteurs qui souhaitent une assistance pour leur télédéclaration sont invités à se rendre dans les meilleurs délais selon les horaires d’accueil du public : auprès de la CAPAM s’ils ne sont ni adhérent du GDS ni du syndicat des JA ou auprès du GDS ou syndicat JA s’ils en sont adhérents. Les agriculteurs qui n’ont jamais effectué de déclaration de surfaces et qui ont un relevé parcellaire réalisé par l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) sont invités à se rendre à la DAAF.

Afin de sécuriser la déclaration puis le paiement des aides, les pièces suivantes seront à présenter obligatoirement, avec les mêmes civilités, nom et prénom : copie couleur d’une pièce d’identité valide ou extrait de K-Bis si société, relevé d’identité bancaire valide (hors livret A), facture eau, électricité, téléphone ou autre justificatif de domicile daté de moins de trois mois, numéro SIRET agricole et numéro de téléphone valide.

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Mayotte Hebdo n°1106

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