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Anchya Bamana souhaite faire de protéger les femmes (et enfants) mahoraises victimes de violences dans le cadre conjugal. Elle a annoncé hier matin que le groupe RN à l’Assemblée nationale votera en faveur d’un texte allant dans le sens de sa posture. Et plus précisant, un article visant à assurer l’autonomie financière des victimes afin qu’elles puissent se reconstruire, sans avoir à supporter des dettes nouvelles contractées par le conjoint ou mari dont ils sont séparés au regard de la justice.
Plus précisément, Anchya Bamana fait part de sa volonté à éviter à ces victimes d’avoir à partager le fardeau de dettes auparavant contractées par leurs conjoints, dès lors qu’elles sont placées sous la protection de la justice. La députée RN de Mayotte est intervenue hier matin dans l’hémicycle du Palais Bourbon pour évoquer le cas particulier des personnes se trouvant dans une telle situation sur le territoire mahorais. « L’article 8 bis répond à une difficulté très concrète, la situation d’une victime de violences conjugales qui, après sa mise à l’abri ou sa séparation peut continuer à être engagée par des nouvelles dettes ménagères contractées par son conjoint violent ».
Dans son intervention remarquée, la parlementaire observe que le dispositif proposé est très encadré et qu’il ne remet pas en cause les dettes déjà contractées, soulignant au passage « qu’il prévoit uniquement que pour l’avenir, la solidarité cesse à l’égard du créancier informé lorsque la victime produit une ordonnance de protection ou une condamnation pénale récente de son conjoint ou partenaire pour des violences commises à son encontre sur un enfant vivant avec elle ».
Un élément qui revêt selon elle une importance particulière sur l’île de Mayotte où il n’est pas toujours aisé d’assurer l’éloignement d’un conjoint violent, faciliter l’accès à un logement sécurisé ou encore la reconstruction d’une autonomie économique. Ces différents aspects peuvent se heurter selon Anchya Bamana a des difficultés physiques spécifiques. Elle conclue donc que la protection d’une victime ne peut seulement être physique ou judiciaire, mais qu’elle doit aussi intégrer « une dimension patrimoniale et financière ».
S’appuyant sur le même article qu’elle a précédemment cité en référence (lequel chercherait précisément à éviter que les conséquences économiques des violences ne se poursuivent après la séparation), la députée de la seconde circonscription législative de Mayotte estime qu’une victime ayant obtenu la protection de la justice « ne doit pas voir sa situation financière aggravée par de nouvelles dettes qu’elle n’a pas contractée ». Elle note que le texte qui est en cours de débat prévoit des garanties pour les créanciers lesquels ont droit à une nécessaire information, de même que le dispositif ne prévoit aucun effet rétroactif.
Pour Anchya Bamana l’enjeu est claire, il vise à permettre une protection judiciaire produisant des effets concrets sur l’autonomie financières des victimes. Elle assure que la formation politique à laquelle elle appartient votera pour cet article.
Journaliste politique & économique
