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Collectivités : l’ambition forte de la 3CO pas vraiment traduite dans les faits selon la Cour des comptes

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Créée le 31 décembre 2015, la communauté de communes du Centre-Ouest est encore en phase de rodage. Si la compétence tourisme fait figure d’exception, de nombreuses carences restent à corriger pour permettre à l’intercommunalité regroupant Sada, Chiconi, Ouangani, Tsingoni et M’Tsangamouji de passer d’un discours d’intention à une véritable action. Pour cela, la Cour des comptes recommande un certain nombre de priorités pour la mandature en place depuis 2020.

Reconnue sur l’ensemble du territoire pour ses projets touristiques (aménagement de la cascade de Soulou et de chemins de randonnées, réalisation des aires récréatives de Sada et Tsingoni, étude de faisabilité de l’aménagement des plages du littoral), la communauté de communes du Centre-Ouest affiche pourtant un retard non négligeable dans un certain nombre de domaines, six ans après sa création. Ainsi, l’expression « non mises en œuvre » revient régulièrement sur le coin de la table dans le rapport de la Cour des comptes paru le 6 avril dernier.

Sous le feu des critiques ? Le fort absentéisme, l’absence de transparence, la non-exécution des compétences obligatoires et optionnelles… « La 3CO n’est pas parvenue à faire émerger un sentiment d’appartenance communautaire au niveau des élus communautaires et municipaux, du tissu associatif et économique et de la population », pointent du doigt les Sages. « Si une ambition forte a pu être affichée au travers des statuts, de la définition de l’intérêt communautaire ou même de l’élaboration d’un projet de territoire, lequel avait vocation à devenir un document de référence, elle ne s’est pas vraiment traduite dans les faits jusqu’ici. Son action, à ce jour sans fil conducteur, ne répond pas aux enjeux et besoins. » En d’autres termes, les magistrats regrettent le laxisme et le manque de rigueur de l’ancienne mandature, présidée par Zaïnoudine Antoyissa du 14 janvier 2016 au 11 juillet 2020. En témoignent les 37 tablettes numériques (d’une valeur de 11.951 euros) non restituées au terme du mandat !

« Manque de fiabilité et de sincérité des comptes »

Pis encore, si les comptes administratifs et de gestion font apparaître une situation budgétaire confortable, « ce point est à relativiser en raison d’un manque de fiabilité et de sincérité des comptes », qui empêchent la 3CO de « développer des outils indispensables au pilotage opérationnel de son action ». Ainsi, les magistrats poussent à instaurer une comptabilité d’engagement. Autre priorité : il apparaît indispensable d’améliorer le suivi des immobilisations et des opérations d’amortissements afin de « refléter plus fidèlement la valeur de son patrimoine ».

Par ailleurs, la montée en puissance dans les différents secteurs d’intervention coïncide avec une montée en compétence des services administratifs tant dans les domaines des finances, de la commande publique ou des ressources humaines. Ainsi, la Cour des comptes préconise à l’intercommunalité de faire approuver « le schéma de mutualisation des services avant le 30 juin 2022 », d’adopter « un plan de formation », de mettre en place « l’ensemble des documents et registres obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité »

Des engagements pris et à venir

Un constat en matière de ressources humaines, de marchés publics, de comptabilité et de finances partagé par le nouveau président de la communauté de communes, Ibrahima Said Maanrifa. Faisant suite aux recommandations de la Chambre, il précise avoir déjà pris un certain nombre de mesures à la suite d’un séminaire des élus organisé en septembre 2021 : actualisation de l’organigramme, ouverture du bureau aux maires de Sada et Ouangani, comptes-rendus des actes pris en vertu des délégation, délibération du plan pluriannuel d’investissement, évaluation des agents, règlement intérieur du personnel et remise à jour du temps de travail et du tableau des effectifs, service dédié à la commande publique et règlement de la commande public actifs…

Et d’ici décembre 2022, il entend poursuivre « cet effort de normalisation » et a pour ambition de mettre en œuvre la réforme statutaire et la redéfinition de l’intérêt communautaire en se recentrant fortement sur les compétences obligatoires, le pacte de gouvernance, le recueil des actes administratifs en bonne et due forme, le bilan des acquisitions et cessions, le rapport sur la situation en matière de développement intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques menées sur le territoire et les orientations et programme de nature à améliorer la situation, etc. « Désormais, la 3CO doit passer d’une intercommunalité de discours d’intention à une intercommunalité d’action. En conservant ce nouveau cap sur la durée et en tenant compte de ses engagements, elle peut opérer, selon la juridiction, cette transformation », conclut la Cour des comptes, relativement optimiste pour le devenir de la communauté de communes du Centre-Ouest.

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