Travail dissimulé : « Bah, c’est ça ou ils crèvent de faim »
En plus de son travail, un homme de 64 ans cumulait les infractions liées à ses propriétés à Chirongui. Il embauchait notamment des personnes en situation irrégulière pour des travaux non déclarés. Le tribunal...
L’argument culturel du “bacoco” au cœur de la défense d’un homme condamné pour atteintes...
Au tribunal de Mamoudzou, la défense a tenté d’ancrer son argumentation dans la culture mahoraise. À la barre, l’avocat du prévenu, un homme de 60 ans condamné pour agressions sexuelles sur une fillette de...
L’ex-juge Hakim Karki condamné à dix ans de prison
Ancien juge d’instruction du tribunal de Mamoudzou, Hakim Karki a été reconnu coupable en appel de viol et condamné à dix ans de prison par la cour d’assises du Val-de-Marne, ce jeudi 4 avril....
Comores : Les pilotes du vol d’AB Aviation remis en cause dans le crash de...
Un rapport d’enquête rédigé par une commission quelques mois après ce drame, déplore l’absence d’un vol de familiarisation de la part des membres d’équipage, entre la Grande Comore et Mohéli, où l’aéronef s’est abimé...
Comores : le rappeur Titi le fourbe condamné à une peine sursitaire
Le jeune artiste qui encourait jusqu’à 5 ans de prison a été déclaré coupable par le tribunal correctionnel, lequel a suivi une partie du réquisitoire du ministère public, qui avait demandé un mois de...
L’audience à la suite du crash du 26 février d’Ab Aviation s’ouvre ce jeudi...
Les huit familles qui sont à l’origine de cette assignation en référé ont également sollicité la saisie conservatoire des comptes d’Ab Aviation. Mais la procédure n’est pas allée jusqu’au bout en raison notamment du...
Les commanditaires présumés de violences restent en prison
Trois habitants de Tsoundzou 1 sont suspectés d’avoir commandité les violences sur la voie publique du 5 mars qui ont entraîné le déploiement d’un important dispositif policier. Leur audience au tribunal correctionnel, prévue ce...
Un marchand de sommeil de Pamandzi condamné à un an de prison
Un propriétaire de Pamandzi qui louait 17 logements insalubres à une cinquantaine de personnes a été condamné à un an de prison ce mercredi. Une condamnation qui entre en résonance avec un des objectifs...
Trois années de prison pour avoir donné des coups de machette
Andlé Msaidie, 19 ans, a écopé ce mercredi de trois années de prison, dont deux ans avec sursis, pour avoir asséné des coups de machette à un homme qui lui demandait de quitter son...
Le décasage de Bandrélé autorisé par le tribunal administratif
Le quartier de Mgnambani à Bandrélé est visé par une opération de décasage qui était contestée par ses habitants. Après un report dû à l’attente de la décision du tribunal administratif, la préfecture de...
Mutinerie de Majicavo : dix détenus condamnés ce jeudi
Dix prisonniers, âgés de 18 à 23 ans, viennent d’être condamnés pour leur participation à la mutinerie et la prise d’otage au centre pénitentiaire de Majicavo-Koropa, le 28 septembre. Les faits incluaient la séquestration...
Le procès de TV Mafoumbouni se tiendra le 5 avril
Le procès de TV Mafoumbouni, la web TV mahoraise suivie par près de 15 000 personnes sur Facebook, se tiendra le 5 avril prochain.
Elle est poursuivie pour diffamation (l'infraction a été requalifiée alors que...
Accident mortel à Bandrélé : « On ne lui a laissé aucune chance »
Le chauffeur de la voiture qui a provoqué la mort de Soizic Pengam, en mai 2022 entre Nyambadao et Bandrélé, a été condamné à trois ans de prison, ce mardi. Roulant vite et effectuant...
« Si le juge prononçait moins de peines fermes, on n’aurait pas ce taux d’occupation...
Yann Le Bris, procureur de la République, fait le point sur l’actualité du Parquet en 2023. S’il met en avant de meilleurs résultats et une stratégie de « réponse pénale rapide », il ne...
« J’étais énervé, je n’ai pas pu me contrôler »
Dans la nuit du 11 septembre 2020, un Burundais est roué de coups au visage à Cavani (Mamoudzou). Ce déchainement de violences provoque un traumatisme crânien grave chez la victime. L’accusé, un homme de...
Installation officielle du conseil des prud’hommes ce vendredi
Vendredi dernier a vu l’installation officielle du premier conseil des prud’hommes de Mayotte. Son intronisation a eu lieu au tribunal de grande instance de Mamoudzou et, l’après-midi, une « journée de la prud’homie » était organisée...
La Cimade annule sa procédure judiciaire entamée contre le Collectif des Citoyens
Le procès à l’encontre de trois membres du Collectif des Citoyens poursuivi par la Cimade, qui devait avoir lieu ce mardi 24 mai, a finalement été annulé. Les manifestants qui bloquaient l’accès aux locaux...
Tailladé au chumbo pour une histoire de téléphone à Mayotte : 2 ans de prison...
Ils avaient passé à tabac un homme à Koungou, un soir de janvier 2018. Deux agresseurs présumés comparaissaient ce mercredi au tribunal pour répondre des faits de violence aggravée suivie d’incapacité temporaire de travail...
Confinement 2.0 à Mayotte : les affaires tournent au tribunal judiciaire
Contrairement à la première vague, qui avait provoqué la fermeture pure et dure des portes du tribunal à Mamoudzou, et renvoyé les affaires non urgentes aux calendes grecques, cette fois-ci, “tout est maintenu”, explique...
Éric Dupond-Moretti veut créer une « task force » de magistrats
Outre un budget du ministère de la Justice en hausse de 170 millions d’euros, Éric Dupond-Moretti a annoncé plusieurs mesures, mardi 27 septembre, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Il veut notamment...
