L’exécution provisoire prononcée par le tribunal correctionnel de Mamoudzou, le 3 mai 2022, entraînait le départ immédiat d’Andhounani Saïd du bureau du maire de Chirongui. Condamné à de la prison avec sursis pour détournements de fonds, prise illégale d’intérêts et favoritisme, il a déposé un recours pour au moins conserver sa fonction, avant son procès en appel. Le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa requête, le 12 septembre.
Sa condamnation en mai 2022 n’était pas passée inaperçue. Élu deux ans auparavant maire de Chirongui, Andhounani Saïd avait rapidement intéressé la justice pour des soupçons de détournements de fonds, de prise illégale d’intérêts et de favoritisme. Outre l’embauche de proches sans qualifications requises, il avait effectué des voyages en métropole et à Madagascar financés par la mairie qu’il avait bien eu du mal à justifier lors de son procès.
Le délit de favoritisme concernait, lui, des contrats passés avec des soutiens du maire en dépit des règles de marché public imposées normalement aux collectivités. Ayant fait appel de sa condamnation à 18 mois de prison avec sursis, à une amende de 15.000 euros et à une interdiction d’exercer un mandat pendant cinq ans, il aurait pu conserver son poste si l’exécution provisoire de sa peine d’inéligibilité de dix ans n’avait pas été prononcée.
Une requête déposée au tribunal administratif
Déterminé à revenir, il a essayé une nouvelle manœuvre en ce sens au cours du mois de juillet. En effet, dans une requête déposée au tribunal administratif de Mayotte, le maire déchu et son avocat Me Moussa ont demandé les annulations à la fois de l’arrêté préfectoral confirmant qu’il est démis de ses fonctions et de l’élection du nouveau maire, et de « déclarer qu’il demeure toujours maire de Chirongui ». Il soutenait « qu’il n’a pas pu saisir dans le délai imparti par les dispositions légales le tribunal administratif d’une réclamation à l’encontre de l’arrêté préfectoral contesté, ce que ne lui a pas permis de faire valoir son droit à exercer un recours effectif ».
Il clamait également que la décision lui étant notifiée le 13 mai, son premier adjoint « ne pouvait donc légalement assurer l’intérim dès le 4 mai du même mois ». La préfecture de Mayotte, représenté par son secrétaire général Claude Vo-Dinh, a rétorqué que si l’accusé réception de la décision date du 13 mai, l’ex-maire a « régulièrement reçu notification de l’arrêté ». De plus, sa requête datée du 15 juillet dépasse largement le délai de recours fixe à dix jours.
Le tribunal administratif a conclu que la préfecture était dans son bon droit et a donc rejeté la requête d’Andhounani Saïd qui n’était pas présent lors de l’audience de ce mois de septembre, mais devrait l’être lors de son futur procès en appel.
