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Facture faussement acquittée pour des subventions : deux prévenus au tribunal pour un projet d’abattoir

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Une élue du Gard et un éleveur de volailles mahorais à la barre, l’image est peu commune. Les deux étaient pourtant cités à comparaître ce mercredi au tribunal correctionnel dans une affaire de faux, escroquerie et abus de confiance.

L’abattoir est mort dans l’œuf, ou presque. De l’ambitieux projet de la SCEA La ferme de Kahani, né dans la tête d’un éleveur de volailles mahorais en 2009, ne seront sortis de terre guère plus qu’un sol et quelques parpaings. “Si, si, je vous assure, aujourd’hui il y a juste les quatre murs, toujours pas la chaîne d’abattage, il n’y a pas de chambre froide… On y est allées hier”, témoigne avec vigueur Maître Florence de Prato. Plus de dix ans après, le volumineux dossier a en revanche fini au tribunal correctionnel, sur fond d’escroquerie, faux et abus de confiance.

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Présente à l’audience ce mercredi, l’avocate au barreau de Nîmes a fait le chemin jusqu’à notre petit bout de France, pour défendre l’une de deux co-prévenus. La femme, maire d’un petit village du Gard, s’est trouvée bon gré mal gré embourbée dans cette sombre affaire. Comment diable ? En acquittant faussement la totalité d’une facture… sur laquelle sa société n’avait en réalité perçu qu’un acompte ! Ce qu’elle ignorait : le papier devait servir de preuve à un porteur de projets pour débloquer des subventions auprès de l’État et du conseil général (nous sommes alors en 2009). Au total, 62.996 euros répartis entre les deux institutions.

Le Département et l’État absents à l’audience

La première magistrate est donc poursuivie pour faux. Les faits reprochés à son co-prévenu sont plus lourds : lui doit répondre d’escroquerie pour avoir fourni le papier frauduleux en vue d’obtenir les subventions, mais aussi d’abus de confiance, car il n’aurait pas utilisé les fonds ainsi perçu pour la chaîne d’abattage, comme le prévoyaient les conventions signées avec ses financeurs. On lui reproche également d’avoir omis par la suite d’informer le conseil général et l’État de la vente des biens subventionnés à une autre société, de les avoir trompés pour obtenir la prorogation des conventions, et enfin d’avoir exercé un travail dissimulé. En 2011, se rendant compte de l’entourloupe, la direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Mayotte envoie un courrier au procureur, mettant alors en branle la machine judiciaire. Ironiquement, ni le Département, ni la préfecture ou l’État n’étaient représentés ce mercredi à l’audience, les deux s’étant pourtant constitués partie civile au début de l’instruction.

“Je ne pensais pas gruger l’État”

Tout commence en réalité un peu plus tôt, en 2007. La femme, salariée dans une société qui vend des abattoirs clé en mains depuis 1947, rencontre l’éleveur lors d’un salon de l’agriculture. Le Mahorais a un projet fou – “le projet d’une vie”, dira-t-il aux juges – : monter le premier outil de Mayotte. Les deux entretiennent une relation commerciale qui aboutira deux ans plus tard. Après le versement d’un acompte de quelque 10.000 euros, l’entreprise, gérée à l’époque par son mari aujourd’hui décédé, lance la production de la chaîne. “Nous avons fait une facture le 9 octobre, le matériel était commandé, il avait été fabriqué”, retrace la Gardoise de 71 ans. Mais son client insiste pour qu’elle appose la mention “acquittée” sur le papier, afin lui dit-il, de débloquer les fonds nécessaires à la banque. Elle hésite, mais finit par accepter pour rendre “service”. Un geste commercial qu’elle croyait sans conséquence. “Je ne pensais pas du tout gruger l’État en faisant cela”, souffle-t-elle, visiblement chamboulée de se retrouver ainsi devant les magistrats.

Car la femme ignore tout à ce moment-là, des subventions obtenues par l’entrepreneur. Entre-temps, le patron du poulailler a en effet signé deux conventions avec le conseil général et l’État, pour un total de 101.687 euros. Des fonds fléchés pour la chaîne d’abattage et un camion frigorifique, notamment. Les textes prévoient en outre un délai de deux ans pour débuter le chantier, ainsi que l’échelonnement des versements en fonction des travaux. Et c’est là que le bât blesse : car avec entre 1.000 et 1.500 euros de revenus issus de son activité d’éleveur, difficile de lancer seul la construction. D’où sa requête auprès de son fournisseur, pour obtenir les premiers 60.000 euros… qu’il utilise alors pour le gros œuvre et le bâtiment censé accueillir l’outil déjà fabriqué.

“La chronique d’un désastre annoncé”

Par la suite, l’étau se resserre autour du petit éleveur, qui avait sous-évalué son projet. Lequel coûterait plutôt, d’après de nouvelles estimations, autour d’1.2 million d’euros, avance-t-il à l’audience. À titre d’exemple, AVM qui produit “Mon Pouleti”, inauguré en grande pompe il y a environ un mois, avait réuni 8 millions d’euros de la part du Département et de l’Union européenne… “C’était la chronique d’un désastre annoncé cet abattoir”, raille Maître de Prato dans sa plaidoirie, qui demande notamment la relaxe de sa cliente sur la base de l’absence d’intention.

Ici, on est à Mayotte, c’est un département assez spécifique où les porteurs de projets doivent se battre avec acharnement. Le peu de financements, ce sont les subventions publiques et les banques ne veulent pas s’engager tant que les fonds ne sont pas débloqués”, argumente pour sa part Me Kassurati Mattoir, pour défendre l’éleveur. Lequel n’a “jamais utilisé ces fonds à des fins personnelles”. La procureure Sarah M’Buta a requis une amende avec sursis d’une somme symbolique de 200 euros pour la prévenue, et ne s’oppose pas à la non-inscription au bulletin numéro 2 du casier judiciaire ni à l’absence d’inéligibilité. Pour l’éleveur, ses réquisitions s’élèvent à 10.000 euros d’amende assortie d’un sursis simple à hauteur de 8.000 euros. Et il en va de même pour sa société. L’affaire a été mise en délibéré, le tribunal rendra sa décision le 10 novembre.

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