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Chroniques judiciaires à Mayotte : ADN, petits larçins et grosses réquisitions pour le ministère public

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On l’appelait Stam. Et l’actualité que connaissent les États-Unis comme la métropole quant aux violences policières faites aux noirs ne peut que faire écho à son histoire. Celle d’un jeune père de famille de Mayotte, tué par balle de la main d’un policier le 23 février à Kawéni. 

Relation sexuelle à 14 ans : une mineure de plus victime des failles de la justice mahoraise

Une simple affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans a fini par prendre de l’ampleur au tribunal correctionnel mercredi dernier. Rappelant que le débat sur le consentement, en particulier des mineurs, est toujours cruellement d’actualité, deux ans après l'adoption de la loi sur les violences sexistes et sexuelles. 

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Rendue ce jeudi en appel devant la chambre d’instruction de La Réunion, la décision de placer les quatre hommes mis en cause dans l’affaire du rapt de Petite-Terre n’est pas sans soulever de questions selon leur avocat. Me Nadjim Ahamada dénonce notamment une violation des droits de la défense et une motivation politique à l’endroit des divers collectifs contre l’insécurité qui affichent un soutien farouche à ses clients.

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La thématique de la délinquance a mis en lumière, ces dernières semaines, le rapport de jeunes bandes avec les chiens. Torturé par sadisme, utilisé comme arme et objet de rivalités, le « meilleur ami de l’homme » a la vie dure sur le territoire où associations et forces de l’ordre tente tant bien que mal d’endiguer le phénomène.

Le substitut du procureur a fait appel de la relaxe d’un individu accusé d’avoir dérobé mille euros dans un restaurant de Mamoudzou. “Ce n’est pas comme cela que nous réglerons le problème de la délinquance à Mayotte”, a dénoncé en substance le représentant des intérêts de la collectivité.

Prise de bec entre les magistrats du siège et du parquet. “Le tribunal, après en avoir délibéré, vous relaxe des faits qui vous sont reprochés”, récite la juge en reprenant place sur l’estrade face au prévenu. À ces mots, le substitut du procureur bondit de sa chaise. “Le parquet fera appel de cette décision”, annonce-t-il alors qu’un gendarme passe à nouveau les menottes aux poignets de l’intéressé.

Mercredi matin, deux petites affaires de vol comme le tribunal correctionnel de Mamoudzou les collectionne ont rappelé les rôles différenciés des deux magistrats. La première remonte au mois d’août 2019. Un matin, le gérant du Moana est réveillé par l’alarme de son restaurant. Il trouve sur place un individu en train de s’enfuir et qui laisse derrière lui deux pantalons de couleur sombre, un couteau et un gros trou dans la caisse. Le voleur s’est échappé avec 1.000 euros sur lui.

Régler le problème de la délinquance

Sur le manche du couteau, un relevé ADN permet de remonter jusqu’à l’homme qui se tient aujourd’hui à l’audience. Ce récidiviste, qui est déjà passé par la cour d’assises des mineurs et qui vient d’écoper de huit mois de prison avec sursis probatoire, nie les faits, tant en garde à vue qu’à la barre. “Il y a beaucoup d’enfants là où j’habite qui touchent plein de choses à moi”, avance-t-il. Un argument qui ne convainc visiblement pas le substitut du procureur. “Vous avez deux types de personnes, le gérant de ce restaurant qui se lève le matin, crée des emplois, et ceux qui vivent de la délinquance”, déroule-t-il, en requérant une peine ferme de quatre mois de prison.

Mais visiblement, la seule trace d’ADN n’a pas suffi aux juges pour établir la culpabilité de l’individu, qui ont donc opté pour la relaxe dans cette affaire. Quelques minutes plus tard, c’est une femme victime d’un cambriolage et du vol de son ordinateur portable et de son téléphone qui se présente face aux robes noires. La plaignante, frappée au visage par l’intrus, a reçu plusieurs points de suture, et une interruption de travail n’excédant pas huit jours. Cette fois-ci, le prévenu est absent dans la salle. Là encore, seul l’ADN peut le confondre. L’occasion pour le parquet de rebondir, non sans une legère pointe d’ironie : “Je n’aurai pas l’impertinence de remettre en cause les décisions du juge, mais le ministère public considère que l’ADN est une preuve suffisante ! Sinon, nous ne réglerons pas le problème de la délinquance à Mayotte”. Et de requérir une peine d’un an ferme avec mandat d’arrêt à l’encontre du prévenu. Les absents ont toujours tort !

 

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