La mesure n°17 du plan pour l’avenir de Mayotte de mai 2018 prévoit la mise en place d’un Fonds de développement social (FDS) visant à améliorer le financement de structures ou projets dans les domaines du soutien à la parentalité, de l’insertion, l’éducation et de la prévention sanitaire, des dispositifs d’accueil de la petite enfance, de l’offre culturelle et de loisir ou des services à la personne.
L’appel à projets 2022 est financé conjointement par l’État et le conseil départemental via la mobilisation du Fonds mahorais de développement économique, social et culturel (FMDESC) relevant du programme 123 du ministère des Outre-mer et via le budget général de la collectivité dédié principalement au financement aux projets en investissement.
Les demandeurs éligibles au FDS sont les collectivités territoriales ou leur groupement, les centres communaux d’action sociales, les associations et les entreprises. Les projets doivent présenter une dimension structurante prioritairement pour le développement sanitaire, social, médico-social, éducatif et/ou culturel de Mayotte et se trouver en cohérence avec les schémas, plans et réformes en cours pour contribuer à leur mise en œuvre effective (schéma départemental des services aux familles, plan national nutrition santé, réforme de l’obligation de formation de 16 ans à 18 ans, schéma départemental de l’autonomie).
Les projets prioritaires éligibles sont les crèches, les lieux de ressources pour parents et professionnels, les centres de loisirs et d’éducation, les lieux d’accueil et d’écoute, les maisons des associations et de santé, les structures d’hébergement d’urgence, les espaces et offres de soins dédiés, les garages solidaires, les aides aux structures d’insertion par l’activité économique… La date limite de dépôt des dossiers sur « démarches simplifiées » est fixé au 15 mars.
