Comme l’avait prévu la loi Climat et résilience du 22 août dernier, les loyers des logements les plus énergivores, classés F G par le diagnostic de performance énergétique, sont désormais gelés. Entrée en vigueur le mercredi 24 août en métropole, cette mesure doit s’appliquer à compter du 1er juillet 2024 en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte.
En pratique, à l’arrivée d’un nouveau locataire, il est donc désormais impossible pour le propriétaire d’appliquer un loyer supérieur à celui du précédent locataire, quelle que soit la localisation du logement, sur les logements loués vides ou meublés à l’exception des locations saisonnières, et pour les nouveaux baux comme pour les anciens. D’autres dispositions entreront prochainement en vigueur afin d’inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’énergie.
