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Une justice trop lente

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Justice à Mayotte : “On va tout faire pour que l’histoire de Stam soit la dernière de ce genre”

On l’appelait Stam. Et l’actualité que connaissent les États-Unis comme la métropole quant aux violences policières faites aux noirs ne peut que faire écho à son histoire. Celle d’un jeune père de famille de Mayotte, tué par balle de la main d’un policier le 23 février à Kawéni. 

Relation sexuelle à 14 ans : une mineure de plus victime des failles de la justice mahoraise

Une simple affaire d’atteinte sexuelle sur une mineure de moins de quinze ans a fini par prendre de l’ampleur au tribunal correctionnel mercredi dernier. Rappelant que le débat sur le consentement, en particulier des mineurs, est toujours cruellement d’actualité, deux ans après l'adoption de la loi sur les violences sexistes et sexuelles. 

Protection animale à Mayotte : « Quand on s’en prend comme ça à des chiens, c’est qu’on n’a plus de limites »

La thématique de la délinquance a mis en lumière, ces dernières semaines, le rapport de jeunes bandes avec les chiens. Torturé par sadisme, utilisé comme arme et objet de rivalités, le « meilleur ami de l’homme » a la vie dure sur le territoire où associations et forces de l’ordre tente tant bien que mal d’endiguer le phénomène.

Rapt de Petite-Terre : après l’appel devant la chambre de l’instruction, case prison et « tournure politique »

Rendue ce jeudi en appel devant la chambre d’instruction de La Réunion, la décision de placer les quatre hommes mis en cause dans l’affaire du rapt de Petite-Terre n’est pas sans soulever de questions selon leur avocat. Me Nadjim Ahamada dénonce notamment une violation des droits de la défense et une motivation politique à l’endroit des divers collectifs contre l’insécurité qui affichent un soutien farouche à ses clients.

Les magistrats sont pourtant à l’heure, les prévenus et les victimes aussi, dès 8h dans la salle. Mais l’appel des affaires prend beaucoup de temps en raison de nombreuses demandes de renvoi, d’interruptions de séance, de carences dans l’envoi des convocations, dans la constitution des dossiers.

Ce qui mobilise finalement des magistrats, greffiers et les justiciables pour des affaires renvoyées parfois plusieurs fois. Par exemple, hier matin, le juge Lameyre était saisi d’une demande de renvoi pour un jeune homme poursuivi pour violence aggravée par deux circonstances avec plus de 8 jours d’ITT. Un délit relativement grave qui l’oblige à rester sous contrôle judiciaire en attendant son procès.

Or, cette demande de renvoi fait suite à d’autres renvois précédents, cela fait un an que le jeune homme attend son jugement. Pour l’instant, il est tenu de ne pas approcher sa victime et a pour interdiction de se rendre dans le village où sa famille réside, Acoua.

Suivi par le Service pénitentiaire d’insertion et de probation (Spip), il a été autorisé par son contrôleur judiciaire à retourner dans son village. En conflit avec son père au moment des faits, il entretient désormais des relations apaisées avec lui et s’est inscrit en 1re année de droit au CUFR de Dembéni. Mais le souci dans ce dossier, c’est que l’appareil judiciaire réclame une expertise psychiatrique. Or, selon l’avocate du jeune homme, maître Journiac, “l’expert ne fait pas son travail”. Elle dénonce la situation dans laquelle son client se retrouve, “1 an de contrôle judiciaire sans être jugé”. Pendant ce temps, sa vie reste en sursis. À la barre, elle souligne, “la carence extrêmement grave de l’expert”, qui a été sollicité trois semaines auparavant pour produire un rapport d’expertise, et qui n’a toujours rien rendu.

Ce mercredi, le juge a pourtant la possibilité légale de juger cette affaire, mais finalement Xavier Lameyre décide de procéder à un renvoi contradictoire “en attendant le rapport de l’expert”. Le jeune homme et son avocat devront donc revenir devant la barre au mois de mai prochain.

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Mayotte Hebdo n°1087

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