Au lendemain d’un colloque organisé par la délégation sénatoriale aux outre-mer et l’association des juristes d’outre-mer (AJDOM), le 29 juin dernier au Sénat, sur la place des outre-mer dans la constitution et les évolutions institutionnels des collectivités ultramarines, la délégation du Sénat a décidé d’actualiser les travaux qu’elle avait conduits en 2020 avec la remise d’un rapport d’information par l’ancien sénateur (LR) de Saint-Barthélémy Michel Magras en septembre 2020, “Différenciation territoriale outre-mer: quel cadre pour le sur-mesure?”.
A ce titre, l’actuel président de la délégation sénatoriale aux outre-mer, le sénateur (RDSE) de Saint-Pierre-et-Miquelon Stéphane Artano a écrit mi-juillet à tous les présidents des collectivités ultramarines pour les inviter à échanger sur leur vision de l’avenir institutionnel de leur territoire. Les auditions de la délégation sénatoriale débuteront au mois d’octobre, avec pour point d’aboutissement une nouvelle étude, conduite par Stéphane Artano et Micheline Jacques, sénatrice (LR) de Saint-Barthélémy, qui sera achevée d’ici la fin de l’année.
Rappelons que le conseil départemental de Mayotte était la seule collectivité ultramarine à n’avoir pas répondu à l’invitation de la délégation sénatoriale lors des travaux de 2020 et n’avait pas plus, à cette occasion, produit une contribution écrite à ces travaux.
